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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour tout le monde !

J'aurais voulu savoir si un acte de naissance à une durée de validité ?

Je m'explique : ma copine possède un acte de naissance qui datte de 2008, et elle se demande si elle peut faire sa demande de CSQ avec ce même acte, ou bien refaire un nouveau (depuis son pays d'origine) ?

Merci d'avance

  • Habitués
Posté(e)

Des réponses à ma question ?

  • Habitués
Posté(e)

Il me semble qu'il faut de moins de trois mois.

A confirmer .

Envoi DSCQ 29 juillet 2013

Reçu le 31 juillet 2013

  • Habitués
Posté(e)

Il me semble qu'il faut de moins de trois mois. A confirmer .Envoi DSCQ 29 juillet 2013Reçu le 31 juillet 2013

Merci pour ta réponse Céline !

J'attends quelqu'un pour confirmer ou infirmer ... !

  • 7 months later...
  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Je remonte la question. Faut il une copie conforme ou original pour l'acte de naissance et de mariage?

Je lis sur leur document :

"Copie ou une photocopie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par :

• l’émetteur du document; ou
• l’autorité, du pays de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents. Consultez la Liste des autoritésreconnues
pour certifier conforme des documents à www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/dcs-travailleurs.
Exemple 1 – Les copies de vos diplômes ou de vos relevés de notes doivent être certifiées conformes par :
– la direction ou le registraire de l’établissement d’enseignement (ex. : école, collège ou université) qui vous a délivré vos diplômes
ou vos relevés de notes; ou
– l’autorité, du pays de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents. Consultez la Liste des autorités
reconnues pour certifier conforme des documents à www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/dcs-travailleurs.
Exemple 2 – La copie de votre acte de naissance doit être certifiée conforme par l’autorité légale nationale, régionale ou municipale
de votre pays de naissance, responsable de tenir les registres de l’état civil.
La personne autorisée doit écrire en caractères lisibles sur la copie :
– la mention « Je certifie que la présente est une copie conforme au document original. »;
– le titre du document original;
– la date de l’attestation;
– son poste ou son titre;
– son nom.
Elle doit apposer sa signature sur la copie ainsi que le sceau de l’émetteur du document ou de l’autorité reconnue, s’il y a lieu"
Faut il alors une copie et meme pour les diplomes que ca soit marqué "je certifie(...) et le nom de la pers, etc?
Modifié par manlysha
  • Habitués
Posté(e)

Les actes de naissance et de mariage sont officiellement certfiés conformes quand tu les récuperes. C'est d'office indiqué sur ton document.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

  • Habitués
Posté(e)

ok merci.

Pour mon DUT, l'IUT a juste certifié avec leur tampon et la date et lieu, ca suffit?

Merci d'avance :)

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