Nouvelles règles et procédures d’immigration en vigueur à compter du 1

[Ornella89]

Je ne sais pas si le sujet à déjà été crée....

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/nouvelles-procedures.html#note

À compter du 1^er août 2013, plusieurs modifications seront apportées aux règles et procédures d’immigration.

Des nouvelles règles ont été adoptées relativement au processus de réception et de traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les travailleurs permanents, les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Ces nouvelles règles seront en vigueur du 1^er août 2013 au 31 mars 2014.

Les points de la grille de sélection accordés aux candidats pour les connaissances linguistiques ont également été modifiés.

Enfin, une nouvelle liste des domaines de formation entrera en application à compter du 1^er août 2013.

Nous vous invitons à consulter l’information ci-dessous afin de savoir si ces nouvelles règles s’appliquent à votre situation.¹

Travailleurs permanents Nombre maximal de demandes

Le Ministère acceptera un maximum de 20 000 nouvelles demandes de certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, après quoi les demandes reçues seront retournées.

Ce nombre maximal de demandes ne vous concerne pas si :

• vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
• vous avez en main une offre d’emploi validée;
• Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada;
• vous êtes résident temporaire et apte à présenter une demande decertificat de sélection du Québec.

Ordre de priorité de traitement des demandes

À compter du 1^er août 2013, les demandes seront traitées dans l’ordre suivant :

• les demandes de candidats présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
• les demandes de candidats qui présentent une offre d’emploi validée;
• les demandes de candidats qui obtiennent des points au facteurDomaine de formation;
• toute autre demande présentée par des travailleurs permanents.

Connaissances linguistiques

Si vous présentez une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, vous devez savoir que :

• la pondération à la grille de sélection pour la connaissance du français a été modifiée. Le niveau de connaissance exigé pour obtenir des points au facteur Connaissances linguistiques sera haussé;
• le niveau intermédiaire avancé deviendra le seuil minimal à compter duquel des points vous seront attribués pour la connaissance du français;
• deux points pourront être attribués au requérant principal pour la connaissance du français écrit.

Si vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise :

• le niveau de connaissance du français oral requis sera haussé :
  • Si vous choisissez de démontrer votre niveau de connaissance du français au moyen d’un test standardisé, le niveau exigé sera dorénavant intermédiaire avancé.
  • Si vous choisissez de démontrer votre niveau de connaissance du français au moyen de votre scolarité, vous devrez avoir complété au minimum trois années d’études secondaires ou postsecondaires en français.

Il est à noter que dorénavant, pour les étudiants, la demande de certificat de sélection du Québec devra être présentée dans les 36 mois suivants la fin du programme d’études.

Domaines de formation

La Liste des domaines de formation 2013 reflète les perspectives du marché de l’emploi au Québec pour les personnes immigrantes.

[The_King]

Bonjour Ornella,

Oui, le sujet déjà posté sur le forum il y a deux jours:

/topic/126584-nouvelles-regles-et-procedures-dimmigration-en-vigueur-a-compter-du-1/">

[Lokmani]

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/maghreb/dcs-travailleurs.html

À la suite des décisions du gouvernement qui seront publiées à la Gazette officielle du Québec le 17 juillet prochain et qui entreront en vigueur le 1^er août 2013, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles apportera des changements aux procédures d'immigration.

Pour obtenir plus d'information, consultez la page Nouvelles procédures d'immigration.

Veuillez noter que les règles de Réception des demandes présentement en vigueur continueront de s'appliquer jusqu'au 31 juillet 2013.

[permafrost21]

Bonjour,

Je suis en cours de préparation de mon dossier; et selon les nouvelles regles d'immigration qui seront valables a partir du 01 Aout 2013, j'ai constaté que les regles sont bien durcies. je voudrais avoir si les domaines prioritaires qui recoivent un traitement prioritaire (domaines qui obtiennent 12 ou 16 points selon la grille du mois d'octobre 2009) font partie des 20 000 dossiers maximums acceptés ou ils seront traités sans limitations??

Merci d'avance.