Parrainage casier judiciaire et service militaire (national)

[hanous]

Bonjour à tous,

Je commence à me désespérer car je ne trouve pas d’issue. S.V.P. ceux qui peuvent m'aider et qui en connaissent pas mal, ce serait très apprécié !! Merci à l'avance !!

Voilà mon histoire :

Je suis marié il y a un an et je suis installée au Québec. Mon mari est toujours en Algérie et j’ai commencé à rassembler le dossier du parrainage. Toutefois un gros hic surgit.

Mon mari a fait son service militaire (2 ans) et pendant son service il a fait une niaiserie. Il était dans le service des délivrances des permissions et avec les collègues, ils ont délivré
des permissions sans autorisations. Puis, ils se sont fait pincer et suite à cette mésaventure il a fait un an de prison au tribunal militaire (donc 1 an de plus avant de quitter l’armée).

Ça va faire maintenant 14 ans de cette mésaventure. Il a eu le pardon et a un casier judiciaire vierge. Rien n y figure dans son CASIER.

Toutefois, sur sa carte militaire que nous devons joindre au dossier et sur son attestation de radiation, figure 3 ans de service militaire (exemple :
début 01-01-1996, fin 01-01-1999) et non (2 ans) comme l’exige la république algérienne (exemple 01-01-1996, fin 01-01-1998).

Mes questions sont :

- Sur sa demande de parrainage, est-ce qu'il devra quand même inscrire qu'il a déjà commis une infraction malgré le fait que ça n’apparait pas sur le casier et que cette infraction n’a aucune
équivalence au canada puisque le service national obligatoire n’existe pas (selon les dires d'un avocat que j'ai contacté ici au Québec)??

- Est-ce qu’il doit le mentionner car les agents ne sont pas dupes et ils savent que le service national a une durée de 2 ans en algérie.

- Est-ce que son dossier sera refusés’il ne le signale pas et Qu’on voit après qu’il a fait 3 ans dans l’Armée et

pas 2 ans.

- Est-ce que je dois rentrer en Algérie et laisser tomber tous nos rêves et nos projets de vies.

Merci d’avance.

[Angel-fr]

Ah les niaiseries des bidas au service militaire ^^...

Personnellement, je me dirais : "ce qui appartient au domaine du militaire reste dans le domaine militaire" et donc, tout ce qui se pourrait produire au sein d'un contingent militaire devrait rester enfermé au sein de ses murs.

Votre époux n'a pas l'air d'avoir commis une infraction civile et qui pourrait lui être pénalement repprochée.

En gros, il a manqué d'intégrité militaire (et je pense que si jamais j'avais été obligé de faire mon service, j'aurais sans doute fait quelque chose d'équivalent ).

Autrement dit, il peut parfaitement fournir ce qui est demandé et SI ON LE LUI DEMANDE, il peut indiquer qu'il avait du mal avec les règlements militaires particulièrement rigides en Algérie (ainsi qu'avec la discipline ?) , et qu'il a été puni pour ça.

[hanous]

Bonjour Angel-fr

Je vous remercie pour votre réponse. C'est vraiment bien aimable.

Je voudrai comprendre d'avantage ce que vous me suggérez : vous voulez dire qu'il n'est pas nécessaire qu'il le mentionne dans sa demande et si par la suite, on lui demande des justifications, là , il lexpliqurea ?

merci de me revenir à ce sujet et merci aux autres fourmistes de me donner leurs avis.

[Angel-fr]

Je veux dire que vous pouvez parfaitement fournir les documents demander mais ne vous tracassez pas pour le fait que votre mari a fait 3 ans d'armée (au lieu de 2).

Si jamais votre mari est interrogé sur ce fait, c'est lui qui devra répondre, et ne répondre que ce qu'il souhaite répondre.

Si l'on vous interroge sur cela, vous n'y étiez pas donc... pourquoi donner des détails sur un élément militaire que vous n'avez pas vécu ?

A votre place je me dirais cela : je n'y étais pas donc, je ne sais pas vraiment .