Pour la RP : conjoint de fait ou partenaire conjugal ?

[Krayzel]

Bonjour à tous.

Je me permets de créer un nouveau sujet pour prendre quelques infos, trouvant ma situation un peu confuse !

Voici le topo : je suis en couple avec une citoyenne canadienne mais mon PVT ayant pris fin il y a quelques semaines, j'ai dû rentrer en France. Nous avons habité ensemble pendant mes 12 mois de présence au Canada (enfin, à une semaine près !) sauf que le bail était à son nom. Néanmoins, quand celui-ci a été signé, j'étais déclaré comme "personne supplémentaire autorisée" ou quelque chose comme ça. Nous n'avons pas eu de compte joint, de factures à nos deux noms, etc., même si bien entendu des choses comme nos bulletins de salaire ou documents bancaires pointaient vers la même adresse (nous avons d'ailleurs travaillé dans la même boîte pendant un temps).

Je songe à faire une demande de résidence permanente par parrainage pour des questions pratiques (ma petite amie ne parlant pas un mot de français, j'étais en Alberta) mais là où je bloque un peu dans ma prise d'infos, c'est que je ne suis pas sûr que de par notre situation, nous puissions être considérés comme conjoints de fait ou comme partenaires conjugaux. En effet, d'après ce que je lis sur le site du CIC, nous rentrons un peu dans les deux catégories : nous avons vécu en relation conjugale pendant 12 mois, mais ce n'est plus le cas également car j'ai dû rentrer en France à cause d'un obstacle lié à l'immigration !

Je suis quand même tenté de penser que "conjoints de fait" serait plus approprié mais dans le doute, j'espère trouver quelques réponses sur ce forum.

Si vous avez le moindre conseil à me donner, je suis preneur. Merci d'avance.

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Autre chose, j'ai cru lire des histoires de revenus minimums si le répondant souhaite déposer une demande de parrainage... Est-ce que ça s'applique dans mon cas ?

La situation diffère-t-elle en fonction de si on réside au Québec ou ailleurs au Canada (pour rappel, je vise l'Alberta) ?

Voir le troisième document sur cette page : Évaluation de la situation financière [iMM 1283]

Cela dit, un PDF trouvé sur le site du CIC mentionne que les revenus sont à prouver uniquement si la personne parrainée a des enfants à charge... !

5.33. Exception à l’exigence de revenu vital minimum
La capacité de satisfaire à l’exigence de revenu vital minimum est obligatoire, sauf si le répondant
parraine un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou un enfant à charge qui n’a pas lui-même
des enfants à sa charge. Cette exception s’applique également aux personnes de moins
de 18 ans que le répondant compte adopter au Canada.

Bref, si vous pouviez tirer tout ça au clair pour moi, ce serait très sympa.

Encore merci d'avance pour vos réponses !

Modifié 28 mai 2013 par Krayzel

[Krayzel]

Je remonte un peu le sujet pour attirer votre attention...

[batheo]

Je vais essayer de r鰯ndre mais mes infos devront 괲e rev鲩fi饳. Tu ne peux pas pr鴥ndre au statut de partenaire conjugal car rien l駡lement ne vous emp꣨e de vivre ensemble ou de vous marier contrairement a certains pays dans lesquels par exemple il n'est pas possible de vivre avec quelqu'un sans 괲e mari鳠ou meme de se marier tout court comme pour les homos. Pour conjoint de fait il me semble qu'il faut absolument des factures a vos deux noms et bien depuis 12 mois, pas 12 mois - 1 semaine. Ils sont la plupart du temps tr賠a cheval la dessus. D'autre part pour le parrainnage il te faudra joindre des preuves prouvant que votre relation est r饬le et authentique. Quand aux revenus demand鳠effectivement dans ton cas ils ne seraient pas exigible la seule exception 鴡nt qu'elle ne doit pas d鰥ndre d'aides sociales. D'autres personnes sont certainement plus au courant que moi mais en parcourant la partie parrainage du forum tu pourras y retrouver toutes ces infos par toi-mꭥ. Envoy頰ar l'application mobile Forum IC

Modifié 28 mai 2013 par batheo

[Krayzel]

Pour conjoint de fait il me semble qu'il faut absolument des factures a vos deux noms et bien depuis 12 mois, pas 12 mois - 1 semaine.

Je vais apporter des détails sur ce point : le bail a été signé en avril 2012 et elle a commencé à habiter dans le logement vers la moitié du mois. J'y suis arrivé quelques temps après (7 mai) et nous sommes restés jusqu'à la fin du contrat, soit le 30 avril 2013. Le bail ne fait pas état d'une durée de présence, j'y suis juste mentionné comme pouvant être présent du début à la fin... Mais il y a sûrement moyen qu'elle obtienne une attestation de l'agence immobilière comme quoi nous avons vécu ensemble, non ?

D'autre part pour le parrainnage il te faudra joindre des preuves prouvant que votre relation est r饬le et authentique.

Je ne pense pas que ce soit un souci... Sur ce point, apporter des preuves telles que des photos de nous prises tout au long de mon année au Canada, voire même des témoignages écrits de sa famille (avec qui je suis en très bons termes) peuvent aider à prouver l'authenticité de notre relation, n'est-ce pas ? Du moins, il me semble avoir lu que c'était possible !

Quand aux revenus demand鳠effectivement dans ton cas ils ne seraient pas exigible la seule exception 鴡nt qu'elle ne doit pas d鰥ndre d'aides sociales.

Très bonne nouvelle, il ne me semble pas qu'elle perçoive une quelconque aide sociale. Je te remercie.

Modifié 28 mai 2013 par Krayzel

[batheo]

Pour mon propre cas en plus d'avoir des enfants et un bail en commun il m'a été demandé une facture avec nos deux noms, ça dépend peut être des personnes qui traitent les dossiers. Mais vérifie qd même toutes les infos que j'ai pu donner vu que je ne suis pas concernée par la parainnage il peut y avoir des erreurs ou des oublis. Sinon tu as la possibilité de faire un pvt a la fin de l'année qui apparemment sera valable 2 ans puis faire ta résidence permanente une fois sur place. Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Krayzel]

Bon, plus qu'à espérer qu'ils ne soient pas trop bêtes... Ce n'est pas parce qu'on n'a pas de facture en commun ou de compte joint que nous ne sommes en couple, quand même.

Pour ce qui est du PVT, il sera effectivement valable 2 ans dans les prochaines éditions mais je ne peux pas y prétendre vu que mon année au Canada résulte déjà d'un PVT, et celui-ci n'est pas renouvelable...

En espérant avoir d'autres témoignages de personnes étant effectivement passées par le parrainage...

[knips]

Bonsoir.

Je vis avec ma fiancé depuis plus de 4 ans et on a envoyé le dossier de parrainage il y a bientôt 3 mois. Aucun document avec nos 2 noms:

Bail = Mon nom

Gaz + Electricité = Son nom

etc ...

Le dossier fait son petit bout de chemin et est parti de Mississauga pour Paris depuis plus de 1 mois. A l'heure actuelle, aucun problème à signaler.

J'ose espérer qu'il n'y a pas qu'une bande de bras cassés et fanatiques de bureaucratie à l'ambassade pour le traitement des dossiers.

Si j'ai des news concernant ce "soucis" de aucun document avec les 2 noms, je repasserai, promis

[Krayzel]

Bonsoir knips,

Merci pour ton témoignage. N'est-ce pas en première instance (soit à Mississauga) qu'ils vérifient que le dossier est bien complet, notamment au niveau des preuves (cf la "lettre de recevabilité" que tu évoques dans ta signature) ? Car s'il faut attendre l'avis de l'ambassade du Canada à Paris pour ça, quel stress ! De mon côté, j'aurai certainement un peu plus de mal à fournir la partie "document à mon nom" étant donné que le gaz et l'électricité étaient compris dans le loyer (on en revient au bail au nom de ma chérie, avec mon nom qui n'était pas sur la même ligne mais plus bas en "personne supplémentaire"), Internet était à son nom (enfin je crois, mais les factures arrivaient sur ma boîte mail), le téléphone au nom de sa mère... Bref, pas pratique.

Tiens-nous tout de même au courant. Si ça passe, ça ne peut qu'être bon signe.