Règles Demande CSQ

[Catwoman]

Bonjour,

Je me demande si je dois attendre le 31 Juillet 2013 pour pouvoir déposer mon dossier CSQ.

En fait l'une des situations listées sur le site me met dans le doute.

Dans mon cas, j'ai un diplôme d'ingénieur donc a priori il y a un ARM... J'ai demandé une équivalence à l'ordre des ingénieurs du quebec et donc dès que je paie les frais, je serais inscrite à l'odre.

J'ai donc l'impression que je peux déposer ma demande sans attendre le 31 Juillet 2013. Ai-je bien compris les textes (voir les liens ci-dessous)?

Merci d'avance

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/reception-demandes.html

• Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme du Québec ou un diplôme qui est assimilé à un diplôme du Québec, qui sanctionne au moins un an d’études à temps plein. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Sinon, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.

Un diplôme qui est assimilé à un diplôme du québec peut-être :

• le titre de formation visé par un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) convenu dans le cadre d'une entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclue avec un autre gouvernement, pour l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel au Québec. Vous devez détenir l'aptitude légale d'exercer exigée par cet arrangement et ce dernier doit avoir été mis en œuvre. Il faut noter que le seul pays avec lequel une telle entente est actuellement conclue est la France. Vous devez vous assurer de remplir les conditions prévues à l’ARM pour votre profession afin que votre titre de formation puisse être assimilé à un diplôme du Québec.
• le diplôme étranger ou la formation visés par un ARM et conduisant au Québec à l’exercice d’un métier réglementé, si l’organisme québécois de réglementation atteste que vous remplissez les conditions de formation et, s’il y a lieu, d’expériences professionnelles requises pour l’exercice de ce métier.

[ced01]

tout dépend du domaine. Tu es ingénieur en quoi??Par exemple, moi je suis ingenieur mécanique, formation demandée dans la liste établie par le gouvernement du quebec.

[Catwoman]

Je pensais que le domaine dépendait de cette condition là :

• Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme d’un établissement d’enseignement dans un domaine qui vous permet d’obtenir 6, 12 ou 16 points au critère domaine de formation de la grille de sélection des travailleurs qualifiés (voir Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 6 points à la grille de sélection (PDF, 37 Ko) et Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 12 ou 16 points à la grille de sélection (PDF, 34 Ko)). Le nombre d’années d’études requis pour l’obtention de votre diplôme doit être au moins égal au nombre d’années requis pour l’obtention d’un tel diplôme au Québec. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Si non, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.

Et mon diplôme ne permet pas a priori d'obtenir 6/12/16 points.

Je pensais que chaque condition était indépendante.

[veniziano]

c'est simple si ton domaine de formation (et non pas le titre de ton diplôme ou le niveau des tes études) te permet d'avoir au minimum 6 pts vis-à-vis de la liste des domaines de formation des travailleurs qualifiés du Québec de 2009 (de 0 à 16 pts), ta demande est éligible pour être traitée !

[Catwoman]

c'est simple si ton domaine de formation (et non pas le titre de ton diplôme ou le niveau des tes études) te permet d'avoir au minimum 6 pts vis-à-vis de la liste des domaines de formation des travailleurs qualifiés du Québec de 2009 (de 0 à 16 pts), ta demande est éligible pour être traitée !

Veniziano, tu me fais douter. J'ai l'impression de pas être claire dans mes propos.

Il y a plusieurs conditions d'égibilité (ça m'embête un peu de faire du copier-coller mais bon...). Et vous (ced01 y compris) n'avez répondu qu'à la condition liée au domaine.

Moi je m'interroge sur la condition liée à un diplôme quebécois ou assimilé. Suis-je plus claire?

Je vous remercie d'avoir répondu.

• Vous résidez temporairement au Québec à titre de travailleur temporaire. Vous satisfaites aux exigences du Programme de l’expérience québécoise (Travailleur temporaire) ou aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés.
• Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement du Québec pour des études effectuées au Québec ou vous êtes sur le point d’obtenir un tel diplôme et vous satisfaites aux exigences du Programme de l’expérience québécoise (Diplômé du Québec).
• Vous résidez temporairement au Québec à titre d’étudiant étranger, vous satisfaites aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés et vous présentez votre demande au Québec.
• Vous résidez temporairement au Québec dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse visé par une entente internationale, par exemple, dans le cadre d’un programme vacances-travail (PVT). Vous travaillez à temps plein au Québec, vous satisfaites aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés et vous présentez votre demande au Québec.
• Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme d’un établissement d’enseignement dans un domaine qui vous permet d’obtenir 6, 12 ou 16 points au critère domaine de formation de la grille de sélection des travailleurs qualifiés (voir Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 6 points à la grille de sélection (PDF, 37 Ko) et Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 12 ou 16 points à la grille de sélection (PDF, 34 Ko)). Le nombre d’années d’études requis pour l’obtention de votre diplôme doit être au moins égal au nombre d’années requis pour l’obtention d’un tel diplôme au Québec. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Si non, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.
• Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme du Québec ou un diplôme qui est assimilé à un diplôme du Québec, qui sanctionne au moins un an d’études à temps plein. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Sinon, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.
• Vous ou votre conjoint qui vous accompagne avez une offre d’emploi d’un employeur du Québec et cette offre a été validée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

• Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada.

• Vous résidez temporairement au Québec, vous avez déjà été citoyen canadien et vous présentez votre demande au Québec.

[claire682]

Je ne suis pas sûre de bien comprendre ....

Si ton diplome a un ARM,tu fais partie des diplomes quebecois ou équivalent.Tu peux donc être elligible.

[dounet]

Un diplôme d'ingénieur français reconnu par la CTI rapporte normalement 10 points.

Vérifie si ton école est bien dans la liste suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/arm/Avenant-ingenieurs.pdf

Si c'est le cas, tu peux essayer d'envoyer ton dossier

Modifié 5 avril 2013 par dounet

[Joe Zorro]

@Catwoman : Je crois qu'ils veulent tous dire que même si tu as un ARM, et même un diplôme du Quebec, tu dois faire quand même faire partie des domaines à 6 ou 12 pts.

@tous le monde : Catwoman demande si vous êtes sur de ça, car la condition d'éligibilité des diplômes du Quebec ou assimilé n'est pas dans le même point que celui des domaines de formation. C'est a dire le domaine d'un diplôme du Quebec ou assimilé (ARM...) n'a pas besoin d'être dans l'une des listes.

[Catwoman]

Je ne suis pas sûre de bien comprendre ....

Si ton diplome a un ARM,tu fais partie des diplomes quebecois ou équivalent.Tu peux donc être elligible.

Claire682, qu'est ce que tu n'es pas sûre de comprendre?

Au vu de ta dernière phrase, je suppose qu'on a eu la même compréhension des textes mais comment être sur de soi et ne pas envoyer un dossier pour rien?

puis-je contacter le BIQ pour avoir des renseignements précis à ce sujet alors que j'ai pas encore déposé mon dossier?

En tout cas, merci d'avoir répondu.

[Catwoman]

@Catwoman : Je crois qu'ils veulent tous dire que même si tu as un ARM, et même un diplôme du Quebec, tu dois faire quand même faire partie des domaines à 6 ou 12 pts.

@tous le monde : Catwoman demande si vous êtes sur de ça, car la condition d'éligibilité des diplômes du Quebec ou assimilé n'est pas dans le même point que celui des domaines de formation. C'est a dire le domaine d'un diplôme du Quebec ou assimilé (ARM...) n'a pas besoin d'être dans l'une des listes.

Joe Zorro, tu m'as compris ... selon ma lecture des textes, les deux conditions ne sont pas liées mais je doute être dans le vrai d'où le sujet.

[claire682]

Ca me surprends aussi ... Mais au vu du texte, les 2 conditions ne sont effectivement pas liées ...

Appelles le BIQ même si je doute que ce soit d'une grande aide. Et sinon ... Tu as fait ta demande à l'ordre ? donc, envoies ton dossier ... Et tu verras bien ce qui sera décidé ...

[Catwoman]

Un diplôme d'ingénieur français reconnu par la CTI rapporte normalement 10 points.

Vérifie si ton école est bien dans la liste suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/arm/Avenant-ingenieurs.pdf

Si c'est le cas, tu peux essayer d'envoyer ton dossier

dounet, oui, mon école est reconnu par la CTI.

par contre j'ai pas compris, comment ça il rapporte 10 points?

P.S : en partant du principe qu'on se base sur les règles appliquées jusqu'au 31 Juillet 2013.

[Catwoman]

Ca me surprends aussi ... Mais au vu du texte, les 2 conditions ne sont effectivement pas liées ...

Appelles le BIQ même si je doute que ce soit d'une grande aide. Et sinon ... Tu as fait ta demande à l'ordre ? donc, envoies ton dossier ... Et tu verras bien ce qui sera décidé ...

Je vais essayer de joindre quand même le BIQ dans la semaine même si je doute fort d'avoir une réponse.

Oui demande faite et acceptée à l'ordre, plus qu'à payer les frais pour figurer au tableau.

[dounet]

Un diplôme d'ingénieur français reconnu par la CTI rapporte normalement 10 points.

Vérifie si ton école est bien dans la liste suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/arm/Avenant-ingenieurs.pdf

Si c'est le cas, tu peux essayer d'envoyer ton dossier

dounet, oui, mon école est reconnu par la CTI.

par contre j'ai pas compris, comment ça il rapporte 10 points?

P.S : en partant du principe qu'on se base sur les règles appliquées jusqu'au 31 Juillet 2013.

Ça rapporte 10 points pour le critère Niveau de scolarité

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

et page 2 du document suivant :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=7&file=GPI_3_1_FRANCE.pdf

Bon courage

[Catwoman]

Un diplôme d'ingénieur français reconnu par la CTI rapporte normalement 10 points.

Vérifie si ton école est bien dans la liste suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/arm/Avenant-ingenieurs.pdf

Si c'est le cas, tu peux essayer d'envoyer ton dossier

dounet, oui, mon école est reconnu par la CTI.

par contre j'ai pas compris, comment ça il rapporte 10 points?

P.S : en partant du principe qu'on se base sur les règles appliquées jusqu'au 31 Juillet 2013.

Ça rapporte 10 points pour le critère Niveau de scolarité

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

et page 2 du document suivant :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=7&file=GPI_3_1_FRANCE.pdf

Bon courage

Merci dounet, mais depuis la réforme 2012 et jusqu'en Juillet 2013, il y a de nouveaux critères (cf mon 1er lien dans mon1er message).

[dounet]

Un diplôme d'ingénieur français reconnu par la CTI rapporte normalement 10 points.

Vérifie si ton école est bien dans la liste suivante :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/arm/Avenant-ingenieurs.pdf

Si c'est le cas, tu peux essayer d'envoyer ton dossier

dounet, oui, mon école est reconnu par la CTI.

par contre j'ai pas compris, comment ça il rapporte 10 points?

P.S : en partant du principe qu'on se base sur les règles appliquées jusqu'au 31 Juillet 2013.

Ça rapporte 10 points pour le critère Niveau de scolarité

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

et page 2 du document suivant :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=7&file=GPI_3_1_FRANCE.pdf

Bon courage

Merci dounet, mais depuis la réforme 2012 et jusqu'en Juillet 2013, il y a de nouveaux critères (cf mon 1er lien dans mon1er message).

Je le sais bien Il y a des nouveaux critères sur la recevabilité des demandes, mais pas sur le processus de sélection à ma connaissance.

Pour moi, tu peux envoyer ta demande car :

Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme du Québec ou un diplôme qui est assimilé à un diplôme du Québec, qui sanctionne au moins un an d’études à temps plein. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Sinon, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.

Ton diplôme est assimilable à un diplôme du Québec si ton école est reconnu par la CTI et se trouve dans la liste du premier lien que j'ai donné.

Après je peux me tromper, mais qui ne tente rien n'a rien

[Catwoman]

Ok, nous sommes d'accord alors

Merci pour ton aide!