Zebulon00 Posté(e) 2 décembre 2012 Posté(e) 2 décembre 2012 Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner sur la reconnaissance par le Canada du partenariat enregistré, union civile de personnes de même sexe contractée en Suisse? D'avance merci Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 2 décembre 2012 Habitués Posté(e) 2 décembre 2012 (modifié) La reconnaissance est la même que pour des personnes de sexe opposé. Modifié 2 décembre 2012 par Angel-fr Citer
Zebulon00 Posté(e) 2 décembre 2012 Auteur Posté(e) 2 décembre 2012 Merci pour ta réponse Angel... En fait mon partenaire est Canadien et nous vivons ensemble depuis 6 ans en Suisse Nous avons le projet de nous installer au Canada. Dans la demande parrainage, je ne savais pas très bien dans quelle catégorie on rentrait puisqu'il y époux, conjoint de fait, partenaire conjugaux Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 2 décembre 2012 Habitués Posté(e) 2 décembre 2012 (modifié) Et bien en tant que conjoints de fait si vous n'êtes pas mariés (je ne connais pas les règles d'état civil suisses) mais ce sont les mêmes formulaires. Il faudra apporter la preuve que vous vivez ensemble depuis au moins 1 an et de façon continue (factures à votre nom et au nom de votre conjoint par exemple, ou document officiel qui reconnaît votre vie commune). Vous trouverez d'ailleurs les informations concernant la première étape (dossier fédéral) dans le lien figurant ci-dessous : Demande de parrainage de la catégorie regroupement familial - ... époux/conjoint... hors du Canada (il pourra y avoir une étape provinciale si vous envisagez de vivre au Québec) Bonne chance à vous ! Modifié 2 décembre 2012 par Angel-fr Citer
Zebulon00 Posté(e) 2 décembre 2012 Auteur Posté(e) 2 décembre 2012 On a tout ce qu'il faut de ce côté! Officiellement la Suisse reconnaît une union de deux personnes de même sexe sous le nom de partenariat enregistré. Les couples partenariés jouissent des mêmes droits que ceux mariés, à l'exception de l'adoption. Dans les démarches administratives ici en Suisse nous sommes reconnus comme un couple marié. Merci encore pour ta réponse. Je voulais aussi m'assurer que ce n'était pas un handicap pour le parrainage. Citer
Zebulon00 Posté(e) 2 décembre 2012 Auteur Posté(e) 2 décembre 2012 Oui nous avons l'intention de nous installer du côté de Montréal. Bonne chance aussi à toi pour tes démarches! Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 2 décembre 2012 Habitués Posté(e) 2 décembre 2012 Votre statut semble se rapprocher de celui de "conjoint de fait" au regard de ce qu'en disent les guides de parrainage. Loin d'être un handicap de disposer de tel document : c'est un réel avantage. Bonne continuation. Citer
Zebulon00 Posté(e) 2 décembre 2012 Auteur Posté(e) 2 décembre 2012 (modifié) Pourtant je les ai bien lus.... enfin je pensais! Modifié 2 décembre 2012 par Zebulon00 Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 2 décembre 2012 Habitués Posté(e) 2 décembre 2012 En France avait été créé il y a quelques années maintenant, le PACS qui semble être l'équivalent de votre partenariat enregistré. Je regarde peut-être les choses sous cet angle là... il y aura sans doute d'autres avis ^^. Citer
Zebulon00 Posté(e) 2 décembre 2012 Auteur Posté(e) 2 décembre 2012 En fait suis Français, donc je connais le PACS. Il s'adresse aussi bien bien aux couples gay que hétéro. Le partenariat enregistré suisse c'est juste pour les coupls gay. Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 2 décembre 2012 Habitués Posté(e) 2 décembre 2012 Je ne pense pas que cette différence là soit important au regard des services d'immigration du Canada : je pense que ce qui est important est la reconnaissance administrative de l'existence de votre couple. Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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