Immigration permanente et certificat d'imposition ?

[MarineSo]

Bonsoir à tous !

Cet après-midi, un ami que j'aide à immigrer ('fin, dans ses démarches), m'a parlé d'une histoire de certificat d'imposition à présenter à l'arrivée sur le sol canadien.

Paroles d'une conseillère de Pôle Emploi, rapportées par un autre ami... bref, un truc bien flou.

Grosso modo, il s'agirait d'un certificat comme quoi on a bien été réglo sur les impots en France.

Bien que n'ayant jamais entendu parler de ça (à peine majeure lors de mon arrivée, pas concernée...), en y réfléchissant, ça me paraît effectivement logique (on se doute tous un peu que les agents d'immigration ont une nette préférence pour les bons payeurs). Pourtant je ne trouve rien à ce sujet...

A moins que la conseillère de Pôle Emploi n'ait divagué, et on en aura vu d'autres !

Je lui ai bien conseillé d'appeler le télécentre, mais je ne sais pas si vous avez remarqué, depuis quelques semaines il faut brûler un cierge ne serait-ce que pour avoir le privilège d'entrer dans la file d'attente.

Si quelqu'un ayant immigré de façon permanente et qui payaient jusqu'alors des impots en France passe dans le coin, pourrait-il éclairer ma pov' lanterne svp?

Vous a t-on demandé quoi que ce soit au sujet de votre "dossier d'imposition" (hm, pas sûre de l'expression)?

Merci !

[yow_lys]

ah ben là c'est un typique... j,ai entendu dire qu'un homme a vu l'homme qui a vu l'ours......

tu ne trouve rien sur les site officiel c'est pour une bonne raison. Les agents d'immigration vérifient si tu respectes les règles du Canada, et si tu n'es pas en règle avec les impôts français pour faire simple... c'est le problème des impôts français. Ce n'est pas un document obligatoire pour arriver au Canada donc ils peuvent pas le demander.

Perso on ne m'a rien demandé, ce n'est qu'une expérience parmi tant d'autre et il ne faut pas faire une règle sur la base d,une seule expérience perso. Mais tôt ou tard ce genre de documents peut s’avérer utile. En France il s’appelle un "quitus fiscal" si je me souvient bien. Pour certains ils auront un quitus partiel car tu as le droit d'avoir des avoirs imposables en France même après ton arrivée en France.

Imaginons que cela soit un papier nécessaire.... faudrait vraiment être super louche pour que le douanier aille aussi loin que cela pour vérifier ton admissibilité.

Salut

[claire682]

Je suis arrivée le 24/08 et on ne m'a rien strictement rien demandé ... D'ailleurs, c'est la première fois que j'en entends parler ....

[MarineSo]

Je suis arrivée le 24/08 et on ne m'a rien strictement rien demandé ... D'ailleurs, c'est la première fois que j'en entends parler ....

Pareil... je préfère vérifier tout de même, sait on jamais...

ah ben là c'est un typique... j,ai entendu dire qu'un homme a vu l'homme qui a vu l'ours......

Exact, d'où méfiance... mais comme je le dis plus haut, je préfère m'en assurer plutot que de la jouer "orf pfff mais noooon t'inquiète pas pour ça" et de le faire se planter.

Par contre la suite de ton message m'intéresse, quand tu dis :

Les agents d'immigration vérifient si tu respectes les règles du Canada, et si tu n'es pas en règle avec les impôts français pour faire simple...

Je crois que justement, même s'il ne s'est pas attardé là dessus, le soucis vient de là. Je pense qu'en fait les impots l'ont oublié et qu'il s'est bien gardé de le leur rappeler. La joie des Antilles et de leur gestion flou...

Penses-tu que ça risque de le rattraper? Honnêtement à sa place je m'inquièterais là dessus, mais je suis une incorrigible stressée.

[yow_lys]

Je suis arrivée le 24/08 et on ne m'a rien strictement rien demandé ... D'ailleurs, c'est la première fois que j'en entends parler ....

Pareil... je préfère vérifier tout de même, sait on jamais...

ah ben là c'est un typique... j,ai entendu dire qu'un homme a vu l'homme qui a vu l'ours......

Exact, d'où méfiance... mais comme je le dis plus haut, je préfère m'en assurer plutot que de la jouer "orf pfff mais noooon t'inquiète pas pour ça" et de le faire se planter.

Par contre la suite de ton message m'intéresse, quand tu dis :

Les agents d'immigration vérifient si tu respectes les règles du Canada, et si tu n'es pas en règle avec les impôts français pour faire simple...

Je crois que justement, même s'il ne s'est pas attardé là dessus, le soucis vient de là. Je pense qu'en fait les impots l'ont oublié et qu'il s'est bien gardé de le leur rappeler. La joie des Antilles et de leur gestion flou...

Penses-tu que ça risque de le rattraper? Honnêtement à sa place je m'inquièterais là dessus, mais je suis une incorrigible stressée.

Les impôts c'est comme la mort.... ils t'oublient jamais....ou presque. (Antilles obligent!)

Si les impôts l'oublient pendant encore trois ans après ses derniers revenus alors la prescription s'appliquera. (à moins qu'ils aient changé la prescription).

Si les impôts se réveillent alors la machine se mettra en route.... Ils vont demander leur dû... les pénalités, les intérêts etc... Ensuite ils vont chercher l'argent, d'abord gentiment, puis si ils ont pas l'argent ils iront se servir dans ce qui lui reste d'avoir en france. Saisie bancaire, saisie de propriété saisie de n'importe quoi. Si ils ont toujours pas leur pognon, ben ils devraient finir par trouver l'adresse au Canada et les administrations peuvent être douée pour parler entre elle.... encore faut il que le montant en vaille la chandelle. Pour 100EUR ils vont pas trop se faire ch**r en gros.

La touche du chef c'est que cela pourra resurgir en cas de réinstallation en France.

Alors je vais pas faire de leçons de morale.... mais un conseil avisé serait que si jamais les impôts se réveillent alors qu'il ne joue pas au plus malin et paye. Si il passe entre les mailles du filet.... ben au bout de trois qu'il cesse de garder le montant en question de côté.

[MarineSo]

Je suis arrivée le 24/08 et on ne m'a rien strictement rien demandé ... D'ailleurs, c'est la première fois que j'en entends parler ....

Pareil... je préfère vérifier tout de même, sait on jamais...

ah ben là c'est un typique... j,ai entendu dire qu'un homme a vu l'homme qui a vu l'ours......

Exact, d'où méfiance... mais comme je le dis plus haut, je préfère m'en assurer plutot que de la jouer "orf pfff mais noooon t'inquiète pas pour ça" et de le faire se planter.

Par contre la suite de ton message m'intéresse, quand tu dis :

Les agents d'immigration vérifient si tu respectes les règles du Canada, et si tu n'es pas en règle avec les impôts français pour faire simple...

Je crois que justement, même s'il ne s'est pas attardé là dessus, le soucis vient de là. Je pense qu'en fait les impots l'ont oublié et qu'il s'est bien gardé de le leur rappeler. La joie des Antilles et de leur gestion flou...

Penses-tu que ça risque de le rattraper? Honnêtement à sa place je m'inquièterais là dessus, mais je suis une incorrigible stressée.

Les impôts c'est comme la mort.... ils t'oublient jamais....ou presque. (Antilles obligent!)

Si les impôts l'oublient pendant encore trois ans après ses derniers revenus alors la prescription s'appliquera. (à moins qu'ils aient changé la prescription).

Si les impôts se réveillent alors la machine se mettra en route.... Ils vont demander leur dû... les pénalités, les intérêts etc... Ensuite ils vont chercher l'argent, d'abord gentiment, puis si ils ont pas l'argent ils iront se servir dans ce qui lui reste d'avoir en france. Saisie bancaire, saisie de propriété saisie de n'importe quoi. Si ils ont toujours pas leur pognon, ben ils devraient finir par trouver l'adresse au Canada et les administrations peuvent être douée pour parler entre elle.... encore faut il que le montant en vaille la chandelle. Pour 100EUR ils vont pas trop se faire ch**r en gros.

La touche du chef c'est que cela pourra resurgir en cas de réinstallation en France.

Alors je vais pas faire de leçons de morale.... mais un conseil avisé serait que si jamais les impôts se réveillent alors qu'il ne joue pas au plus malin et paye. Si il passe entre les mailles du filet.... ben au bout de trois qu'il cesse de garder le montant en question de côté.

Salut Yow !

Woua, bien contente de ne jamais avoir eu affaire à la fiscalité française !

Mais ce que tu me dis ne m'étonne pas... pour les sousous, ils ont les doigts crochus.

Bon en même temps moi je vais pas aller lui dire quoi faire ou pas, il est assez grand. Maintenant vu que la question a été posée, je vais essayer de lui faire un résumé de tout ce que j'ai cru comprendre. En même temps je suppose qu'il est au courant de ça, limite l'immigration n'a rien à voir là-dedans.

Je pense que sa préoccupation, c'est justement que le dossier d'immigration risque de remuer cette affaire endormie, et les conséquence que ça peut avoir pour sa crédibilité.

Les canadiens sont gentils mais ne perdent pas le nord, ce qu'ils veulent ce sont des immigrants prêts à payer l'impôt, plus j'y réfléchis plus je pense qu'ils doivent checker ça sous leurs airs de pas y toucher. Je veux pas non plus le faire paniquer avec des "haaaaaaa la guillotine t'attends fais gaffe".

Mais effectivement, ce qui a été dit jusqu'à maintenant relève du bon sens.

[yow_lys]

Je suis arrivée le 24/08 et on ne m'a rien strictement rien demandé ... D'ailleurs, c'est la première fois que j'en entends parler ....

Pareil... je préfère vérifier tout de même, sait on jamais...

ah ben là c'est un typique... j,ai entendu dire qu'un homme a vu l'homme qui a vu l'ours......

Exact, d'où méfiance... mais comme je le dis plus haut, je préfère m'en assurer plutot que de la jouer "orf pfff mais noooon t'inquiète pas pour ça" et de le faire se planter.

Par contre la suite de ton message m'intéresse, quand tu dis :

Les agents d'immigration vérifient si tu respectes les règles du Canada, et si tu n'es pas en règle avec les impôts français pour faire simple...

Je crois que justement, même s'il ne s'est pas attardé là dessus, le soucis vient de là. Je pense qu'en fait les impots l'ont oublié et qu'il s'est bien gardé de le leur rappeler. La joie des Antilles et de leur gestion flou...

Penses-tu que ça risque de le rattraper? Honnêtement à sa place je m'inquièterais là dessus, mais je suis une incorrigible stressée.

Les impôts c'est comme la mort.... ils t'oublient jamais....ou presque. (Antilles obligent!)

Si les impôts l'oublient pendant encore trois ans après ses derniers revenus alors la prescription s'appliquera. (à moins qu'ils aient changé la prescription).

Si les impôts se réveillent alors la machine se mettra en route.... Ils vont demander leur dû... les pénalités, les intérêts etc... Ensuite ils vont chercher l'argent, d'abord gentiment, puis si ils ont pas l'argent ils iront se servir dans ce qui lui reste d'avoir en france. Saisie bancaire, saisie de propriété saisie de n'importe quoi. Si ils ont toujours pas leur pognon, ben ils devraient finir par trouver l'adresse au Canada et les administrations peuvent être douée pour parler entre elle.... encore faut il que le montant en vaille la chandelle. Pour 100EUR ils vont pas trop se faire ch**r en gros.

La touche du chef c'est que cela pourra resurgir en cas de réinstallation en France.

Alors je vais pas faire de leçons de morale.... mais un conseil avisé serait que si jamais les impôts se réveillent alors qu'il ne joue pas au plus malin et paye. Si il passe entre les mailles du filet.... ben au bout de trois qu'il cesse de garder le montant en question de côté.

Salut Yow !

Woua, bien contente de ne jamais avoir eu affaire à la fiscalité française !

Mais ce que tu me dis ne m'étonne pas... pour les sousous, ils ont les doigts crochus.

Bon en même temps moi je vais pas aller lui dire quoi faire ou pas, il est assez grand. Maintenant vu que la question a été posée, je vais essayer de lui faire un résumé de tout ce que j'ai cru comprendre. En même temps je suppose qu'il est au courant de ça, limite l'immigration n'a rien à voir là-dedans.

Je pense que sa préoccupation, c'est justement que le dossier d'immigration risque de remuer cette affaire endormie, et les conséquence que ça peut avoir pour sa crédibilité.

Les canadiens sont gentils mais ne perdent pas le nord, ce qu'ils veulent ce sont des immigrants prêts à payer l'impôt, plus j'y réfléchis plus je pense qu'ils doivent checker ça sous leurs airs de pas y toucher. Je veux pas non plus le faire paniquer avec des "haaaaaaa la guillotine t'attends fais gaffe".

Mais effectivement, ce qui a été dit jusqu'à maintenant relève du bon sens.

Les canadiens ne vont pas aller vérifier auprès des impôts français si tout est beau. C'est pas leur affaire.

[Claranne]

Le quitus fiscal a été supprimé en 2005.

Il faut juste donner sa nouvelle adresse pour recevoir les "demandes" du fisc...

mes sources :

le centre des impôts à qui j'avais posé la question en vue de mon immigration au Québec..