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  • Habitués
Posté(e)

refugiers?? et deja le C-31 et adopte sans recule je pense pas que peut arrive que adopte qq points et le reste non

Posté(e)

refugiers?? et deja le C-31 et adopte sans recule je pense pas que peut arrive que adopte qq points et le reste non

la loi C-31 nest pas encore adopte il y a encore des discussion a propos de cette loi la dans le parlement informe toi

Posté(e)

et pour les 5ans c pas dans le C-31?

non pour les 5 ans cest une mesure apart et ca sapplique seulement sur la demande du parrainage recu apres le 3 mars 2012

  • Habitués
Posté(e)

non m s applique sur les nouveaux résident suit parrainage qui sn obtenus apres le 3 mars , pas ce qui en demander apres le 3 mars

Posté(e)

L’adoption définitive et la sanction royale de la projet de loi C-31

http://www.cic.gc.ca...06-29/photo.asp

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo386.asp

verifier le lien que je viens de mettre va voir le tableau en bas tu va voir que cest ecrit que Demande de parrainage reçue avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires :Non visé par l’interdiction de parrainage pour une période de cinq ans, peu importe la date à laquelle le répondant est devenu un RP

  • Habitués
Posté(e)

Répercussions

Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 2 mars 2012, au moment de leur enregistrement, interdisent à un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal qui a été parrainé de parrainer un autre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant la période de cinq ans suivant l’obtention de son statut de RP, et ce, même si le répondant a obtenu la citoyenneté pendant cette période. Les autres membres de la catégorie du regroupement familial ne seraient pas visés par les modifications réglementaires.

en rouge la je suis confus

Posté(e)

Répercussions

Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 2 mars 2012, au moment de leur enregistrement, interdisent à un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal qui a été parrainé de parrainer un autre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant la période de cinq ans suivant l’obtention de son statut de RP, et ce, même si le répondant a obtenu la citoyenneté pendant cette période. Les autres membres de la catégorie du regroupement familial ne seraient pas visés par les modifications réglementaires.

en rouge la je suis confus

comme jai dit verifier le lien que jai mit cest bien ecrit et cest clair , la Demande de parrainage reçue avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires :Non visé par l’interdiction de parrainage pour une période de cinq ans, peu importe la date à laquelle le répondant est devenu un RP

  • Habitués
Posté(e)

oui j vue sa c bon le tableau je les vue sa fait 3 jours

m moi j pas vue REPERCUSSIONS , alors ca veut dire que ces modification c suit a ces reperdussions c sa?

  • Habitués
Posté(e)

en tout cas, quand on regarde le guide de parrainage, c'est bien écrit l'interdiction de parrainage pendant 5 ans, mais ils parlent nul part pour ce qui est de rester avec la personne au moins deux ans. donc, cette partie là n'est pas en vigueur

Posté(e) (modifié)

tout de facon je pense que meme si le gouverement applique la loi de residence conditionel ca va servir a rien des que tu commence a pense que tu peux menacer ton mari avec cette loi la ca veut seulement dire que ta relation est fini et tu ne peux obliger quelqu'un a rester avec toi par force si il t'aime pas il va jouer le cinema jusqau ce que les 2 ans sont fini parceque il ne veut pas etre expulser et retourner a la vie de misere je vous conseille a prendre le temps a connaitre la personne avant de decider a le parrainer

Modifié par simo22
  • Habitués
Posté(e)

nous en essai juste clarifier les loi a cette dame qui demande de l info pour sn divorce c t merci tt le mondes d aide avec détailles vérité

  • Habitués
Posté(e)

le mieux c'est qu'un avocat l'a conseille, parce que c'est assez difficile à comprendre toute ces règles..

en tout cas, si cette loi rentre en vigueur, ça sera pas facile de prouver qu'il y a un problème dans le couple.. il faut prouver les violences par exemple et souvent, ça ne laisse pas toujours de traces. et violence psychologique, à moins de cacher des caméras dans l'appartement, pas facile de prouver tout ça. je pense que ça va être difficile pour un parrain de faire enlever la résidence à quelqu'un. faudra avoir des preuves assez solides..

en plus, si le couple ont un enfant ensemble, je pense que cette loi ne s'appliquera pas. donc, il y aura des 'bébés' juste pour être protégé.

  • Habitués
Posté(e)

L’adoption définitive et la sanction royale de la projet de loi C-31

http://www.cic.gc.ca...06-29/photo.asp

http://www.cic.gc.ca.../2012/bo386.asp

verifier le lien que je viens de mettre va voir le tableau en bas tu va voir que cest ecrit que Demande de parrainage reçue avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires :Non visé par l’interdiction de parrainage pour une période de cinq ans, peu importe la date à laquelle le répondant est devenu un RP

la je suis bien réviser le tableaux m la c pour les parrainés si la personne parraines il et arrive au canada soit disent octobre2011 et il et séparer avec son parrain janvier 2012 après le nouveaux arrivant au canada il fait une demande pour parraine ca nouvel femme avant que cette loi entre en vigueur la oui il a le droit si non si il dépose sont parrainage pour sa nouvel femme après la date que c mars 2012 la non il peut pas il et visé par les 5ans , si je me trempe nesiter pas de me le dire
  • Habitués
Posté(e)

Mon mari n'a pas ecrit son nom et sa date de naissance derriere une des deux photos pour le visa... l'aviez vous fait? Il va se passer quoi selon vous? Je lui avais pourtant specifier mais il a preferer ecouter le photographe a la place.

Posté(e)

L’adoption définitive et la sanction royale de la projet de loi C-31

http://www.cic.gc.ca...06-29/photo.asp

http://www.cic.gc.ca.../2012/bo386.asp

verifier le lien que je viens de mettre va voir le tableau en bas tu va voir que cest ecrit que Demande de parrainage reçue avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires :Non visé par l’interdiction de parrainage pour une période de cinq ans, peu importe la date à laquelle le répondant est devenu un RP

la je suis bien réviser le tableaux m la c pour les parrainés si la personne parraines il et arrive au canada soit disent octobre2011 et il et séparer avec son parrain janvier 2012 après le nouveaux arrivant au canada il fait une demande pour parraine ca nouvel femme avant que cette loi entre en vigueur la oui il a le droit si non si il dépose sont parrainage pour sa nouvel femme après la date que c mars 2012 la non il peut pas il et visé par les 5ans , si je me trempe nesiter pas de me le dire

non il n'est pas vise par cette loi les seule vise sont ceux qui ont fait une demande de parrainage apres la date de 3 mars 2012

  • 3 weeks later...
  • Habitués
Posté(e)

je sais pas, mais quand c'est écrit ça :

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement

pour moi , ça veux tout dire.. mais je vais m'informer.

en tout cas, même si la loi n'est pas en vigueur et que si elle l'est prochaienemt, ça veut quand même dire qu'après le 1 Mars 2012, ça s'appliquera à ses résidents là..

je sais que la discussion est terminée, mais j'avais dit que j'allais m'informer, pour qu'on soit sûr et je viens juste d'avoir la réponse, alors la voici :

Je vous remercie de votre intérêt en ce qui concerne les modifications proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés visant à introduire une période de résidence permanente conditionnelle de deux ans pour les époux et les partenaires parrainés dont la relation avec le répondant dure depuis deux ans ou moins, et lesquelles ont fait l’objet d’une prépublication dans la Gazette du Canada (Partie I), le 10 mars 2012.

À ce stade, il ne s’agit toujours que d’une proposition.

Les renseignements et les commentaires recueillis par l’entremise de la publication préalable ont été étudiés et pourraient entraîner quelques modifications aux dispositions réglementaires proposées. Si elles sont approuvées par le gouverneur en conseil (c.‑à‑d. le gouverneur général qui agit sur la recommandation du Cabinet du premier ministre), les nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur et seront publiées dans la Gazette du Canada (Partie II). L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions réglementaires sera signalée sur le site internet de Citoyenneté et Immigration Canada (http://www.cic.gc.ca/francais/index.asphttp://www.cic.gc.ca/francais/index.asp).

J’espère que ces renseignements sauront vous être utiles,

Caroline Riverin Beaulieu

Directrice adjointe, Politique et programmes de l’immigration sociale

Citoyenneté et Immigration Canada

  • 3 months later...
Posté(e)

le titre du sujet parle de separation entre musulman et catholique alors que leur probleme n 'a rien a avoir avec la religion d'apres elle son mari passe la majeure partie de son temps connecte a l 'internet et ne s'occupe pas de sa famille et ce genre de comportement peut derriver d'une personne quelle soit de confession musulmane ou catholique ou boudhiste mais malheureusement il y'a des gens qui ont la gachette facille et qui se presse a mettre certaine religion dans la boue sans meme penser que cela pourrait offenser bcp de gens alors que leur probleme a commence le jour ou ils ont choisi un partenaire 20 ans plus jeune,ou parceque il n'arrivait pas a avoir des partenaires dans leur pays et se sont aventures a des dizaines de miliers de kilometres via internet sans des fois n'avoir vu leur epoux qu'1 seule fois avant qu'il debarque et puis quand ca ne marche plus ou que le couple est a bout de carburant on blame la religion,la culture,la region geographique comme si ce genre d'incompatibilite n'arrive que dans les couples mixtes .de toutes les facons si tu es reduite a faire appel a son père cela voudrait dire que vous et votre mari n'etes pas capables de resoudre votre problèmes vous memes et si votre mari pourrait etre influence par son père dans vos affaires personnelles c'est que cet homme qu'il soit algerien ou vietnamien ou russe n'est pas prêt pour fonder un famille un homme est un homme et la religion ,culture ou ethnecite ne peut rien changer

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