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Dépénalisation de la prostitution au Canada


Invité

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La cour supreme de l'Ontario a jugé lundi dernier incostitutionelle la loi fédérale qui interdit à des prostitutés de travailler dans un local à l'intérieur, qui serait un premier pas vers la dépénalisation de la prostitution au Canada , le gouvernement fédéral dipsoe maintenant d'un an pour invalider ces lois du code cirminel.

L'ontario est comme toujours précurseur par rapport au reste du Canada en matiére du respect des libertés individuelles , notament l'invalidation des lois liberticides au Canada qui criminalisent un service sexuel consenti entre deux adultes.

Ainsi le Canada va s'aligner sur le modele de certains pays d'Europe (Allemagne, Pays Bas , Belgique..) qui considerent la prostitution un métier acceptable comme n'importe quelle métier et que les travailleuses du sexes sont des citoyennes qui ont besoin de la protection du gouvenement.

source :

http://www.cyberpresse.ca/le-droit/actualites/ville-dottawa/201203/26/01-4509477-maisons-closes-la-cour-dappel-de-lontario-invalide-aussi-la-loi-federale.php

La Presse Canadienne

Toronto

La Cour d'appel de l'Ontario a invalidé elle aussi, lundi, l'interdiction de tenir une maison close, mais maintient qu'il est illégal de solliciter une personne dans la rue pour lui vendre des services sexuels.

Dans son jugement, rendu à Toronto, le plus haut tribunal de cette province a notamment indiqué qu'il était plus sécuritaire pour les prostituées de travailler dans un environnement «contrôlé», comme celui d'une maison close.

Elle donne ainsi au gouvernement fédéral un an pour procéder à des amendements à la loi, s'il le désire.

Toutefois, la Cour d'appel reconnaît que la sollicitation sur la voie publique a des impacts sur la communauté environnante, et elle maintient ainsi l'interdiction de vendre de tels services sur la rue.

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario avaient porté en appel une décision de la Cour supérieure de la province qui avait invalidé les lois interdisant de tenir une maison de débauche, de solliciter des clients à des fins de prostitution, et de vivre des fruits d'un tel commerce.

En 2010, la Cour supérieure de l'Ontario avait soutenu que ces trois lois exposaient les prostituées à des risques pour leur sécurité. Le tribunal avait décrété que ces lois violaient le Charte canadienne des droits et libertés en forçant les prostituées à choisir entre leur liberté et leur sécurité.

Les travailleuses du sexe soutiennent que la loi contre les maisons closes est dangereuse pour elles puisque les risques de violence sont beaucoup moins importants lorsqu'elles peuvent exercer leurs activités à l'intérieur.

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  • Habitués

La prostitution

La cour supreme de l'Ontario a jugé lundi dernier incostitutionelle la loi fédérale qui interdit à des prostitutés de travailler dans un local à l'intérieur, qui serait un premier pas vers la dépénalisation de la prostitution au Canada , le gouvernement fédéral dipsoe maintenant d'un an pour invalider ces lois du code cirminel.

L'ontario est comme toujours précurseur par rapport au reste du Canada en matiére du respect des libertés individuelles , notament l'invalidation des lois liberticides au Canada qui criminalisent un service sexuel consenti entre deux adultes.

Ainsi le Canada va s'aligner sur le modele de certains pays d'Europe (Allemagne, Pays Bas , Belgique..) qui considerent la prostitution un métier acceptable comme n'importe quelle métier et que les travailleuses du sexes sont des citoyennes qui ont besoin de la protection du gouvenement.

source :

http://www.cyberpres...oi-federale.php

La prostitution est déjà légale au Canada... C'est la publicité (dont les maisons closes) et certaines activités (proxénétisme) qui ne sont pas.

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La prostitution

La cour supreme de l'Ontario a jugé lundi dernier incostitutionelle la loi fédérale qui interdit à des prostitutés de travailler dans un local à l'intérieur, qui serait un premier pas vers la dépénalisation de la prostitution au Canada , le gouvernement fédéral dipsoe maintenant d'un an pour invalider ces lois du code cirminel.

L'ontario est comme toujours précurseur par rapport au reste du Canada en matiére du respect des libertés individuelles , notament l'invalidation des lois liberticides au Canada qui criminalisent un service sexuel consenti entre deux adultes.

Ainsi le Canada va s'aligner sur le modele de certains pays d'Europe (Allemagne, Pays Bas , Belgique..) qui considerent la prostitution un métier acceptable comme n'importe quelle métier et que les travailleuses du sexes sont des citoyennes qui ont besoin de la protection du gouvenement.

source :

http://www.cyberpres...oi-federale.php

La prostitution est déjà légale au Canada... C'est la publicité (dont les maisons closes) et certaines activités (proxénétisme) qui ne sont pas.

Faux ! sous la loi actuelle , non sulement la publicité était interdite mais meme ouvrir un local pour y travailler sans meme faire de la publicité était interdit ( tenir une maison de débauche avec ou sans publicité est interdit dans la loi fédérale canadienne ).

Du coup , meme une prostituée qui recoit discrtement les clients dans son domicile serait coupable de tenir une maison de débauche sous la loi actuelle .Donc en théorie la prosititution est légale mais dans les faits elle est techniquement illégale.

Modifié par MacDonald
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  • Habitués

Tout à fait, d'ailleurs tu ne trouveras aucune prostituée, et les rares vont en prisons direct. On le sait tous, notamment à Montréal (mouhahahaha :D)

Bref, gros épais tu es, gros épais tu resteras.

http://en.wikipedia.org/wiki/Prostitution_in_Canada

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Tout à fait, d'ailleurs tu ne trouveras aucune prostituée, et les rares vont en prisons direct. On le sait tous, notamment à Montréal (mouhahahaha :D)

Bref, gros épais tu es, gros épais tu resteras.

http://en.wikipedia....ution_in_Canada

Et toi tu serais moins épais si tu arrives à comprendre l'anglais au moins dans le lien que tu viens de poster;

In Canada, the buying and selling of sexual services are legal, but most surrounding activities, such as public communication for the purpose of prostitution, brothels and procuring are outlawed.

While the prohibition of the activities surrounding the sex trade makes it difficult to practice prostitution without breaking any law, the act of exchanging sex for money has never been illegal in Canada, a situation which has created and continues to create confusion and controversy.

Tiens si on suit ta logique le vol est aussi puni pénalement au Canada , c'est pour cela que tu ne trouves aucun voleur à Montréal.

Si tu vois des prostitutés dans la rue à Montréal ca veut pas dire que la police n'interpelle pas certaines de temps en temps

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Il me semble que la prostitution n'apparaît pas sans raison. Il faudrait surtout se poser la question de ce qui pousse ces filles/femme à vendre leur corps plutôt qu'autres choses.

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  • Habitués

Il me semble que la prostitution n'apparaît pas sans raison. Il faudrait surtout se poser la question de ce qui pousse ces filles/femme à vendre leur corps plutôt qu'autres choses.

C'est peut-être, tout bêtement, parce qu'il y a des demandeurs pour cette "marchandise", non?

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  • Habitués

Mais demandons nous aussi si elles le font volontairement...

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Il me semble que la prostitution n'apparaît pas sans raison. Il faudrait surtout se poser la question de ce qui pousse ces filles/femme à vendre leur corps plutôt qu'autres choses.

C'est peut-être, tout bêtement, parce qu'il y a des demandeurs pour cette "marchandise", non?

Mais on est pas non plus obligé de répondre positivement à cette demande si on la trouve personnellement sordide.

Quand tu vois le nombre de pitoune en ville à se promener en talon aiguille et mini jupe par moins 40 en hiver, on se demande bien qui ou qu'est ce qui les oblige a sortir ainsi.

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