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Posté(e)

Bonjour à tous!

Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de votre aide pour une question qui me stresse.

En effet,titutaile d'un master 2 en administration publique,je prépare un autre master en gestion du personnel.Sauf que ce dernier est en cours et devra se boucler en septembre.

Mon conjoint est diplôme en génie mécanique.Mais je suis la requérante principale.On a déposé notre dossier au mois octobre et les frais prélevés ce mois.En regardant les domaines privilégiés,aucun nos deux n'y figure.Est ce dire que nous ne sommes irrecevable eu égard à la loi du 21 mars 2012 pas encore adoptée par l'assemblée Nationale.A mes yeux,cette loi ne rétroagit pas jusqu'en octobre 2011.

Vous en remerciant par avance

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

La nouvelle loi ne s'applique qu'aux personnes qui auront fait leur demande après le 21 Mars.

Modifié par Ayaba
Posté(e)

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