Casier judiciaire et violation grave

[nanael]

Bonsoir tout l'monde!

Une petite question svp ... J'ai un membre de ma famille qui est présentement en visite chez nous. Malheureusement pour lui, il avait emmené de la charcuterie dans son sac enregistré, il s'est fait chopé par la douane, amende de 400$ au lieu de 800$ s'il payait aussitôt (ce qu'il a fait) mais apparemment c'est considéré comme une violation grave de la loi (il ne savait pas que c'était interdit).

Ma question : il envisagera peut-être à lancer la procédure d'immigration pour être Résident Permanent ... est-ce que son casier judiciaire français va en être impacté? Et du coup : sera-t-il possible de faire sa demande d'immigration à cause d'un pauvre saucisson et des rillettes qu'on aura même pas eu la chance de goûter ouinnnn

Merci à vous !

[Kweli]

Au Canada, on a un casier judiciaire uniquement s'il y a jugement d'un tribunal. Des trucs comme des contraventions et des amendes décidés par des agents de l'ordre ne donnent pas lieu à un casier. Par conséquent, il n'y a aucune raison pour que cette information soit transmise aux services français (on ne parle pas de terrorisme là!)

[juetben]

aucun casier judiciaire... par contre il sera fouillé à chaque passage aux douanes à l'avenir, alors autant déclarer ce qu'il faut dans le futur et amener ce qui est autoriser!

[Cherrybee]

Par conséquent, il n'y a aucune raison pour que cette information soit transmise aux services français (on ne parle pas de terrorisme là!)

Un terrorisme à l'andouillette !!!! J'adore !

[nanael]

Cherrybee ... il répond qu'il a été é ... pâté lol

Sinon, merci tout le monde pour nous avoir rassuré!