casier judiciaire

[redha karim]

bonjour tout le monde ,j ai une question qui me tracasse vraiment.j ai fait une betise en 1990 donc j ai pris un mois de suris simple j avais 18 ans et c etait en algerie,aprés plu rien je me suis tenu a carreau .debut 2011 j ai fait une demande a l aide d un avocat pour effacer ce delit de mon casier judiciaire algerie chose faite donc tout mes casiers sont vierge.bref .je vais deposer un dossier pour rejoindre ma femme a montréal ,sauf je bloque sur le formulaire des antecedent criminel ,genre avez vous etait coupable d un delit ect ,je sais pas quoi faire je coche oui en sachant qu il y a plu de trace sur mes casiers ,je sais pas je suis melanger dans ma téte , si je cache ce delit peuvent il le s avoir aidez moi conseillez moi svp ,j ai pas le jugement de ma condanation pour la faire parvenir d algerie donc si j envoie la demande en m entionnant cette betise mon dossier seras t il retourner .merci j attend vos reponse

[laysa]

bonjour tout le monde ,j ai une question qui me tracasse vraiment.j ai fait une betise en 1990 donc j ai pris un mois de suris simple j avais 18 ans et c etait en algerie,aprés plu rien je me suis tenu a carreau .debut 2011 j ai fait une demande a l aide d un avocat pour effacer ce delit de mon casier judiciaire algerie chose faite donc tout mes casiers sont vierge.bref .je vais deposer un dossier pour rejoindre ma femme a montréal ,sauf je bloque sur le formulaire des antecedent criminel ,genre avez vous etait coupable d un delit ect ,je sais pas quoi faire je coche oui en sachant qu il y a plu de trace sur mes casiers ,je sais pas je suis melanger dans ma téte , si je cache ce delit peuvent il le s avoir aidez moi conseillez moi svp ,j ai pas le jugement de ma condanation pour la faire parvenir d algerie donc si j envoie la demande en m entionnant cette betise mon dossier seras t il retourner .merci j attend vos reponse

Bonjour,

Je te donne le lien d'immigration Canada d'un tableau concernant les condamnation criminelles : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/3999F5.asp

Tu trouveras probablement la réponse a ta question.

Bonne chance

[redha karim]

bonjour tout le monde ,j ai une question qui me tracasse vraiment.j ai fait une betise en 1990 donc j ai pris un mois de suris simple j avais 18 ans et c etait en algerie,aprés plu rien je me suis tenu a carreau .debut 2011 j ai fait une demande a l aide d un avocat pour effacer ce delit de mon casier judiciaire algerie chose faite donc tout mes casiers sont vierge.bref .je vais deposer un dossier pour rejoindre ma femme a montréal ,sauf je bloque sur le formulaire des antecedent criminel ,genre avez vous etait coupable d un delit ect ,je sais pas quoi faire je coche oui en sachant qu il y a plu de trace sur mes casiers ,je sais pas je suis melanger dans ma téte , si je cache ce delit peuvent il le s avoir aidez moi conseillez moi svp ,j ai pas le jugement de ma condanation pour la faire parvenir d algerie donc si j envoie la demande en m entionnant cette betise mon dossier seras t il retourner .merci j attend vos reponse

Bonjour,

Je te donne le lien d'immigration Canada d'un tableau concernant les condamnation criminelles : http://www.cic.gc.ca...ides/3999F5.asp

Tu trouveras probablement la réponse a ta question.

Bonne chance

[redha karim]

merci pour votre aide j ai ouvert le lien c est bien expliquer mais ca repond pas a ma question .donc j attend peut etre d autre internaute peuvent m aider et me conseiller .

[evergreen]

Bonjour karim,

A mon avis il vaut mieux être sincère, car personne ne sait s'il ne demeure pas une trace de ton casier quelquepart. Tu as tout a y gagner, surtout si ton conjoint le sait déjâ. Les services d'immigrations ne sont pas la pour t'empêcher de rejoindre ton epouse, mais de verifier que tu n'es pas un danger pour la securité du pays. Or tu dis avoir été condamné à un mois et en sursis, donc si je comprend bien tu n'as jamais fait de prison et ce ne devait pas être un acte grave, de plus il date de 1990, vingt ans se sont écoulées,

ça reste mon point de vue, maintenant tu peux attendre de lire les autres avis.

Bonne journée

Evergreen

[redha karim]

merci pour votre reponse et aide ,bon je vais etre franc avec eux ,j ai télépnonner au cic qui m ont bien expliquer et imformer que méme si je declare pas mon delit ils le decouvrirons comment je sais pas, donc je prend pas le risque et il m ont aussi dis que je suis deja rehabilité ,l histoire remonte a 20 ans .non je n ai jamais fait de prison ,j étais en vacance au bled en 1990 ,un de mes copains a tenter de voler une roue de voiture garer dehors,jétais avec lui bien sur ,et je l ai pas empecher au contraire ca me fesais marrer ,donc le propriaitaire est sorti il nous a choper on a couru j ai fait tomber ma piéce d identité il l a ramasser et a porter plainte mon pote a pris 6 mois de prison ferme ,moi j ai eu le sursis pour complicité .j ai pris un avocat pour effacer mon casier judiciare , d apres lui ce delit a étais effacer automatiquement car j étais mineur j avais 18 ans humm oui l age legal de la majorité en algerie est de 19 ans . enfin apres verification et confirmation j ai plu rien dans mes casiers donc c est une connerie de jeunesses mais qui nous rattrape le jour ou on s attend pas . besoin de partager vos experience et vos avis n hesitez pas .

Modifié 28 juin 2011 par redha karim

[bero]

merci pour votre reponse et aide ,bon je vais etre franc avec eux ,j ai télépnonner au cic qui m ont bien expliquer et imformer que méme si je declare pas mon delit ils le decouvrirons comment je sais pas, donc je prend pas le risque et il m ont aussi dis que je suis deja rehabilité ,l histoire remonte a 20 ans .non je n ai jamais fait de prison ,j étais en vacance au bled en 1990 ,un de mes copains a tenter de voler une roue de voiture garer dehors,jétais avec lui bien sur ,et je l ai pas empecher au contraire ca me fesais marrer ,donc le propriaitaire est sorti il nous a choper on a couru j ai fait tomber ma piéce d identité il l a ramasser et a porter plainte mon pote a pris 6 mois de prison ferme ,moi j ai eu le sursis pour complicité .j ai pris un avocat pour effacer mon casier judiciare , d apres lui ce delit a étais effacer automatiquement car j étais mineur j avais 18 ans humm oui l age legal de la majorité en algerie est de 19 ans . enfin apres verification et confirmation j ai plu rien dans mes casiers donc c est une connerie de jeunesses mais qui nous rattrape le jour ou on s attend pas . besoin de partager vos experience et vos avis n hesitez pas .

erreur de jeunesse.faute avoué faute pardonné.c,est pas un crime grave vis a vis de l,immigration,je te conseille d,ajouté une note explisicative de ta condannation.bonne chance.

[Invité]

merci pour votre reponse et aide ,bon je vais etre franc avec eux ,j ai télépnonner au cic qui m ont bien expliquer et imformer que méme si je declare pas mon delit ils le decouvrirons comment je sais pas, donc je prend pas le risque et il m ont aussi dis que je suis deja rehabilité ,l histoire remonte a 20 ans .non je n ai jamais fait de prison ,j étais en vacance au bled en 1990 ,un de mes copains a tenter de voler une roue de voiture garer dehors,jétais avec lui bien sur ,et je l ai pas empecher au contraire ca me fesais marrer ,donc le propriaitaire est sorti il nous a choper on a couru j ai fait tomber ma piéce d identité il l a ramasser et a porter plainte mon pote a pris 6 mois de prison ferme ,moi j ai eu le sursis pour complicité .j ai pris un avocat pour effacer mon casier judiciare , d apres lui ce delit a étais effacer automatiquement car j étais mineur j avais 18 ans humm oui l age legal de la majorité en algerie est de 19 ans . enfin apres verification et confirmation j ai plu rien dans mes casiers donc c est une connerie de jeunesses mais qui nous rattrape le jour ou on s attend pas . besoin de partager vos experience et vos avis n hesitez pas .

Si la procédure engagé par votre avocat pour purifier votre casier est légale, pas de problème. Si c'est illégal, vaut mieux ne même pas le mentionner.

Par contre, c'est un délit mineur qui n'entraine pas une élimination de la part de l'ambassade tel que tu as certainement pu lire sur le site.

Bonne chance et surtout, sois sincère.

[redha karim]

encore merci a tous ,la procedure pour l effacement de mon casier est legal ,j ai eu une reponse clair et net a ma question via un consultant d immigration et il m as reconfirmer d une facon ou d une autre il le s auront si je m entionne pas mon delit ,j ai lu sur d autre forum le cic n as pas accés au casier 1 et 2 alors c est faux vaut mieux tout deballer avant qu il le decouvre .je croise les doigtS c est pas un delit grave mais on sait jamais .je joindrais une lettre explicative avec mon jugement .et autre chose je fais des aller retour au quebec je serais parrainner a l interieur du canada ca prendras beaucoup de temps et je pourrais pas quitter le pays avant la RP mais bon c est un choix .AU DEBUT J AVAIS CRU QUE C EST UN SITE BANAL ,PERSONNE NE ME REPONDRAS MAIS LA FRANCHEMENT CA ME TOUCHE MERCI .

Modifié 29 juin 2011 par redha karim

[tounssii]

bonjour tout le monde,

légalement l'ambassade de canada n'a pas le droit d'accéder au détail du B1 et B2

pour le B2 même la personne concerné n'a pas le droit a y accéder sauf demande du tribunal

et le B1 c'est un dossier confidentiel accès juste pour des dossier sécurité national

donc si votre casier judiciaire est vierge, ils vont vérifie l'authenticité de ce document .

si c kom vous le dite (ils ont accès à tous) pour quoi ils demandent votre casier judiciaire sur la liste des vérificatifs ????

[redha karim]

bonjour tounssi ,oui effectivement l ambassade n as pas accés au casier 1 et 2 mais c est pas eux qui font l enquétes securitaire ils ont des services speciaux et secret qui colaborent avec la police local de chaque pays ou les demandeur ont resider c est un specialiste en immigration qui m as bien excpliquer ,le comment c est fait nulle le sait c est top secret mais sache qu ils recoltent des renseignements bien precise en tout cas ils m as formellement conseiller de mentionner la moindre connerie qu on as fait méme si nos casiers judiciare sont clin car ils le decouvrirons alors monter un dossier avec de fausse information c est le refus direc t .heureusement j ai fais des recherches un peu partout au final j ai payer une consultation chez un specialiste en immigration je regrette pas .et aussi ce forum m as beaucoup aider j ai eu de bon conseils .et la discution est toujours ouverte alors n hesitez pas.

Modifié 30 juin 2011 par redha karim

[tounssii]

Salu REDHA,

la loi interdise l'accé a ses informations (B1,B2) donc si je découvre que a travers la police ou n'importe quel organisme ils ont des infos sur mon B2 ou B1 je peux les accusé eux pour non respect des lois tunisienne (donc c impossible qu'ils accèdent à ses infos surtt qu'ils sont pas bête pour faire sa

autre chose : g un ami qui a été accusé d'un ans de prison sursis en 2008 , en 2009 il il a nettoyé son casier judiciaire légalement fin 2009 il a eux son VISA (étude) pour canada sans mentionner ses délits

donc je crois que y a pas de soucis, si ton casier judiciaire est vierge ta pas à l'inquiété)

[redha karim]

bonjour tounssi , si tu le dis c est que vos lois sont pas pareil ou que j ai payer pour rien ma consultation chez ce consultant , j ai des potes qui ont assister a des reunions a l abassade canadienne a paris ,et ils ont bien preciser qu il font des enquétes securitaire en colaborant avec la police local de chaque demandeur de residence et que mentir sur ses antecedents c est refus total ,et ils verifie méme les casiers 1 et 2 peut étre indirectement car je sais ses derniers sont consulter que par les juges ect .en tout cas en france,tu peux effacer ton casier pour des delis pas tres graves ,sauf que tu reste ficher chez la police .alors je crois qu ils sont pas cons pour donner les visas sans ses profondes verifications et comme je l ai mentionner nulle ne sais comment c est fait c est top secret.je prend pas le risque.d ailleurs je suis sure que plusieurs personne sont refuser a cause de ca mais il n oserons pas deballer leur mésaventure dans des forums . alors comment en étre sure les ont dis ca marche pas chacun a sa version .merci encore .

Modifié 2 juillet 2011 par redha karim

[redha karim]

bonjour tout le monde

j ai envoyer ma demande de parrainage j ai joins avec l extrait de mon jugemnent sur le delit et peine que j ai eu en 1990 cela m as d ailleur beaucoup ettonner de la rapidité du tribunal d algerie pour l obtenir mais j ai engager un avocat bref.j ai recontacter encore une fois cic canada ,il m ont rassurer que se seras pas un motif de refus pour la RP ,et il seront pas poitilleux dessus c est un delit minime a leur yeux commis il y a longtemps .j étais a deux doigt de commettre L irréparable ca veux dire mentir et faire de fausses declarations sur mes antecedents merci a tout ceux qui m ont conseiller et aider .maintenant reste la longue attente pour avoir la residence vu que j ai fais la demande a l interieure du canada j ai demander un permis de travail aussi qui me seras delivrer si tout vas bien une fois le parrainage accepter .merci encore et je resterais inscrit sur ce forum qui est super lire les commentaires et voir si je peux donner des conseils et aider les membres .

Modifié 6 juillet 2011 par redha karim

[Cherrybee]

bonjour tout le monde

j ai envoyer ma demande de parrainage j ai joins avec l extrait de mon jugemnent sur le delit et peine que j ai eu en 1990 cela m as d ailleur beaucoup ettonner de la rapidité du tribunal d algerie pour l obtenir mais j ai engager un avocat bref.j ai recontacter encore une fois cic canada ,il m ont rassurer que se seras pas un motif de refus pour la RP ,et il seront pas poitilleux dessus c est un delit minime a leur yeux commis il y a longtemps .j étais a deux doigt de commettre L irréparable ca veux dire mentir et faire de fausses declarations sur mes antecedents merci a tout ceux qui m ont conseiller et aider .maintenant reste la longue attente pour avoir la residence vu que j ai fais la demande a l interieure du canada j ai demander un permis de travail aussi qui me seras delivrer si tout vas bien une fois le parrainage accepter .merci encore et je resterais inscrit sur ce forum qui est super lire les commentaires et voir si je peux donner des conseils et aider les membres .

Bravo redha Karim. C'est exactement ce qu'il fallait faire. Cependant, méfie-toi quand même de tout ce qui est dit sur les forums. Avec l'insistance que met Tounssii, j'ai l'impression qu'il veut t'entrainer à faire une bêtise et que son intérêt serait de voir ton parrainage refusé, je ne sais même pas pourquoi. Pour ton information, et aussi pour celle de Tounssii qui veut porter plainte tous azimuths, il est mentionné à la page 4 du document que tu dois remplir Annexe 1 Antécédents IMM0008 la mention suivante: " En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que soit communiqué au gouvernement canadien par toute instance gouvernementale, y compris les autorités policières, judiciaires et civiles de tout pays où vous avez résidé, tout dossier ou toute information qu'elles pourraient détenir à votre sujet, concernant toute enquête, arrestation, inculpation, condamnation, peine et tout procès. Ces renseignements seront utilisés pour évaluer votre admissibilité à immigrer au Canada ou à y demeurer en vertu de la législation canadienne". Plus tout le blabla que je te laisse le loisir de lire en détail, et surtout qu'il te faudra signer. Donc aucuns services spéciaux ou secrets, ils t'annoncent clairement la couleur. Ta situation est claire. Tu as fauté, tu as payé ta dette à la société, tu as un casier judiciaire vierge, il sera très facile pour les autorités de retracer l'ordre chronologique de tout cela. Bonne chance.

[tounssii]

bonjour Cherrybee

je cherche pas à décider à la place d'aucun, sur ce forum je donne mon avis et je partage ce que je sais avec eux dans le but de s'aider.

à mon avis Redha a bien fait de ne pas mentir, surtt que son délit est très minime.

concernant les informations que le gouvernement canadien a droit d' y accéder je vous dit que même la personne concerner n'a pas le droit à retirer son B1 ou son B2 sauf sous demande du tribunal te c'est très logique (tant que rien ne s'affiche sur ton B3 sa veut dire que t réadapter et que t'ai pas dangereux pour la société (il efface les antécédents après une période pour aider les malfaiteur à réintégrer la vie social

ci dessous les article:

Article 365. - Le relevé intégral des bulletins N° 1 applicables à la même personne est porté sur un bulletin N° 2 lequel n'est délivré qu'à la demande expresse de l'autorité judiciaire. ==> je crois que cet article explique tout

Le bulletin n°3 ne constate pas les jugements de condamnation à une peine d'emprisonnement ne dépassant pas six mois ou à une peine damende nexcédant pas mille dinars à moins que le jugement nen ait autrement stipulé ou quune poursuite suivie dun jugement en condamnation soit intervenue dans le délai des cinq années suivantes.

que dieu te pardonne sur tes préjugés Mr <a class="url fn" href="user/97173-cherrybee/">Cherrybee

je ne veux pas faire du mal à personne ou les voir souffrir mais je parle avec un logique et daprès mes connaissance juridique.

tout le monde ont lu tous les formulaires avant de les signer donc..........

merci en tou les cas pour votre participation

[redha karim]

bonjour tout le monde

merci cherrybe ,oui c est vrais j allais mentir et cacher mon delit mon dossier etait complet rempli et pret a etre posté ,j hesitais je dormais plu mais avec de brave gens comme vous j ai eu de bon conseil et j ai du remplir un autre formulaire et j en suis vraiment reconnaissant .

pour tounsii tout est dis ils peuvent acceder a tout les imformation car comme a ecris cherrybe tu signe un document pour autoriser les service de police ect a divulger ton parcours criminel et professionnel ,rien n est effacer , il s avent tout , t as essayer de me rassurer peut étre les lois sont differente en tunisie mais bon ,tu dis t as un ami qui as eu 1 an de sursis en 2008 il as effacer son casier ,et en 2009 il as eu son visas , franchement je sais pas quoi te repondre .vos lois sont pas pareils il y a une faille quelque part .

et ben si on me refuse la RP tanpis je retournerais avec ma famille en france et je referais pas un autre dossier .

Modifié 8 juillet 2011 par redha karim

[Victory]

Peu importe si ils ont droit ou pas, même si c'est effacé, ils accèderont. Et ils connaissent cette combine...

[adel_83]

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question sur le casier judiciaire
Annexe A, Antécédents/ Déclaration:
Question 6: b: avez-vous déjà été reconnu coupable, ou etes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou sujet à des procédures judiciaires dans un autre pays?

Je suis accusé jugé par le tribunal l'an dernier pour deux délits:

1/ Blessure involontaire suite à un dérapage de voiture (deux personnes à bord): Une amende de quelques centaines de dinars

2/ Oubli de changer ma carte grise dans les délais: Une amende aussi

Dans les deux cas j'ai fait appel et les prochaines dates sont fixées pour le mois de juillet

Dois-je répondre par oui et expliquer que ce ne sont pas de graves délits ou bien par non et ignorer? Reste à noter que je ne suis pas recherché et mon B3 est propre.

Cette affaire m'agace et je crains que les autorités, une fois averties, jugent mon 'NON' comme fausse déclaration!

Si je réponds par 'OUI' et expliquer les deux affaires, vont-ils rejeter ou retarder ma demande?

Merci de m'avertir