urgent votre experience

[Invité]

bonjour AMIS

J'ai un problème très sensible et je sollicite votre aide

J'ai mon CSQ , « certificat de sélection au Québec ». J'ai déposer mon dossier complet de demande de visa de résidence au pré de la gouvernement fédéral( ambassade du Canada a Paris)

après quelque mois , l'agent de l'immigration ma envoyer un courrier de refus dont la justification est la suivante :

"Vous avez été déclaré coupable le 15/07/1997 en Tunisie d'une infraction à savoir :conduite dangereuse causant lésions corporelles; si elle étais commise au canada, cette infraction serait punissable d'un emprisonnement maximal de 10 ans selon l'article 249(3)du code criminel du canada"

Tandis que l'infraction est " blessure involontaire suite a un accident de route" comme atteste la copie de jugement "préjudice physique non intentionnel suite à un accident de la route en accort avec l'article 98 de code de la route (CR)" ; dont j'ai été condamne d'une amende de 70 TND(67$Ca).

Cette infraction se perscrite dans un delai de 3ans a partir du date de jugement et c'est de plein droit et aucune formalité n'est exiger.

ce qui fait, mon affaire a été bel et bien perscrite puisque il s'est coulé plus que 7 ans depuis la date de jugement. c'est d'ailleurs ce qui s'est passé comme en attest mon nouveau casier judiciaire (vierge).

j'ai envoyer les nouveaus documents

- casier judiciaire vierge

- un rapport de mon avocat explicative de la sitiation

pensez vous que ca va marcher?

es l'agent d'immigration peu revoir mon dossier a lumière de ces nouvelles données?

Avec tous mes respect

MERCI

[Invité]

POUR PLUS D'explication :

l'agent d'immigration ma envoyer une lettre de refus , car j'ai été comdamne en 1997 en Tunisie, par une amende de 67$ suite a un accident de route involontaire.

et cette affaire été inscrit dans mon casier judiciaire.

cette afaire est barrée en vigueur de la loi meme si encore inscrit dans le casieir judiciaire tand que la periode s'écoulé.

et sur simple demande été bel et bien prescrit d'ailleurs ce qui s'est passé

Malheureusement ,j'ai deposé mon dossier fedéral sans demander de perscrit l'affaire de mon casier judiciaire car j'ai pensé que ce normale et l'afaire tres simple (accident de route)

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CE QUI FAIT

sur la base de mon casier judiciaire don't l'affaire inscrit , été le refus ,

alors , tand que cette affaire se perscrite dans un delai de 3ans a partir du date de jugement et c'est de plein droit et aucune formalité n'est exiger.

mon affaire a été bel et bien perscrite puisque il s'est coulé plus que 7 ans depuis la date de jugement. c'est d'ailleurs ce qui s'est passé comme en attest mon nouveau casier judiciaire (vierge).

j'ai envoyer les nouveaus documents

- casier judiciaire vierge

- un rapport de mon avocat explicative de la sitiation

pensez vous que ca va marcher?

es l'agent d'immigration peu revoir mon dossier a lumière de ces nouvelles données?

MERCI

[Alain]

Cela est possible.

Le mieux est de téléphoner, pour ne pas angoisser pour rien.

Alain