k@macco Posté(e) 9 décembre 2010 Posté(e) 9 décembre 2010 Bonjour; pourriez-vous nous explique la différence entre le relevé des émoluments et la déclaration annuelle des salaires et quel est le document qu'on doit fournir avec le dossier? Merci. Citer
Invité Posté(e) 9 décembre 2010 Posté(e) 9 décembre 2010 Bonjour; pourriez-vous nous explique la différence entre le relevé des émoluments et la déclaration annuelle des salaires et quel est le document qu'on doit fournir avec le dossier? Merci. Vous devez fournir des documents légaux. Si vous doutez, fournissez les deux. Citer
k@macco Posté(e) 9 décembre 2010 Auteur Posté(e) 9 décembre 2010 Bonjour; pourriez-vous nous explique la différence entre le relevé des émoluments et la déclaration annuelle des salaires et quel est le document qu'on doit fournir avec le dossier? Merci. Vous devez fournir des documents légaux. Si vous doutez, fournissez les deux. Merci pour votre réponse; j'ai demandé les deux documents relevé des émoluments et le DAS mais au niveau du service compétent ils m'ont expliqué qu'il s'agit du même document, relevé des émoluments ou DAS c'est la même chose !!!! je voulais confirmer ? Salutations, k@m. Citer
Habitués Sammi Posté(e) 9 décembre 2010 Habitués Posté(e) 9 décembre 2010 vaut mieu présenter les émoluments, bien que c'est la même chose, mais le DAS est enfaite orienté impôts, comme quoi c'est juste pour dire que votre salaire est soumis aux impôts et taxes diverses Citer
Habitués veniziano Posté(e) 9 décembre 2010 Habitués Posté(e) 9 décembre 2010 le document que tu dois envoyer est l'attestation d'affiliation de la CNAS, maintenant en plus de ce dernier tu pourras envoyer d'autres comme le relevé des émoluments...etc Citer
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