Conjoint de fait ou Partenaire conjugale

[mfortin]

Bonjour!

J'ai une question pour vous.

Je vis avec ma copine aux Philippines depuis 10 mois.

Je retourne au Québec en décembre, mais le Canada a refusé son visa de tourisme, donc je rentre seul au bout de 11 mois de vie commune sous le même toit (avec preuves à l'appuis bien sur!)

Ma question est celle-ci: En janvier (donc au bout de 1 an ensemble), puis-je faire une demande en rapatriment de famille sous le chapeau de conjoint de fait, puisque la raison pour laquelle nous ne vivons pas ensemble ce dernier mois est le refus de visa, ou devrais-je le faire seulement comme Partenaire conjugal (qui semble moins sur..) ?

Merci de votre aide!

[seve kekebequoise]

Bonjour,

il n'existe que deux procédures pour vous.

Soit elle tente une immigration économique (tres long)

Soit tu la parraine pour un regroupement familial.

Attention le parrainage est un engagement à subvenir à ses besoins (logement, nourriture, vetements, etc...) pendant une durée fixée en fonction de la catégorie de parrainage. C'est un engagement à ne pas prendre à la légère

Pourquoi le visa tourisitique a-t-il été refusé? si c'est pas trop indiscret...

Sève.

[mfortin]

Non, je vais la parainer pour faire le regroupement familial, c'est déja prévu. Mais esce que l'on peut dire que nous sommes conjoint de fait, meme si nous sommes séparé durant ce dernier mois? j'ai juste peur qu'on me dise, vous n'êtes pas conjoint de fait, même si j'ai vécu avec elle tout ce temps.

Le visa a été refuser, car ici, aux Philippines, c'est extrèmement compliqué... c'est un pays en voie de développement... Nous avions lettre l'invitation, argent dans un compte, invitation de d'autres personnes du Qc, mais la grosse affaire c'est: Pas assez de liens avec son pays d'origine (comme possession de maison, ou enfant qui restera ici durant ce temps). Dans le fond, ils ont peur qu'elle reste illégalement au Canada par la suite...

[seve kekebequoise]

ok, pas cool pour le visa

Pour le fait d'être conjoint de fait, il faut bien prouver 12 mois de concubinage mais ça reste à la discretion de l'agent qui examine le dossier.

Je vais refouiller un truc à ce sujet et je te reviens là dessus.

Sève

[seve kekebequoise]

Le

guide des agents pourra surement t'intéresser. Tu y trouvera la définition exacte d'une union de fait ou d'un partenaire conjugal.

Ce guide est utilisé par la personne qui examinera ta demande

hh. Reconnaissance dune union de fait

Une union de fait existe à partir du jour où deux personnes prouvent que lunion existe conformément aux faits. Il incombe aux demandeurs de prouver quils vivent une relation conjugale et quils cohabitent depuis une période dau moins un an lorsque la demande est envoyée au CTD-M. Une union de fait est, du point de vue juridique, une relation de facto, ce qui signifie quelle doit être prouvée pour chaque couple, selon les faits, contrairement au mariage qui, du point de vue juridique, est une relation de jure, ce qui signifie quelle a été établie par la loi.

La loi définit qu'il faut justifier d'un an de concubinage pour prouver une union de fait, mais il y a un passage pour les partenaires conjugaux:

ss. Quest-ce quun partenaire conjugal?

je te laisse le fouiller.

Je comprend ta situation, c'est pas évident.

Ce que je pourrais te conseiller, vu qu'il ne manque qu'un petit mois, c'est de contacter le télécentre au 1-888-242-2100 pour savoir ce qui est le mieux approprié à votre situation.

Car si l'on se fit à la loi de manière stricte il faudrait faire ta demande en tant que partenaire conjugal mais bon...

Dernier conseil. Si tu ne te sens pas à l'aise avec la personne au telephone, raccroche et rappel pour avoir quelqu'un d'autre

Et faut être patient en maudit

Bon courage

Sève

[Oxford-11]

ok, pas cool pour le visa

Pour le fait d'être conjoint de fait, il faut bien prouver 12 mois de concubinage mais ça reste à la discretion de l'agent qui examine le dossier.

Je vais refouiller un truc à ce sujet et je te reviens là dessus.

Sève

Juridiquement parlent l'année entière dois être faite et non pas à la discrétion de l'agent....ou naissance d'un enfant de cette union.

[seve kekebequoise]

ok, pas cool pour le visa

Pour le fait d'être conjoint de fait, il faut bien prouver 12 mois de concubinage mais ça reste à la discretion de l'agent qui examine le dossier.

Je vais refouiller un truc à ce sujet et je te reviens là dessus.

Sève

Juridiquement parlent l'année entière dois être faite et non pas à la discrétion de l'agent....ou naissance d'un enfant de cette union.

Merci pour la précision

[mfortin]

Avec vos réponses, ça commence à me stresser réellement

Lorsque la période de cohabitation d'un an a été établie, les conjoints peuvent vivre séparés pendant certaines périodes sans interrompre la

cohabitation aux yeux de la loi.

Cette situation est semblable à celle d'un mariage dont les parties sont temporairement séparées

ou ne cohabitent pas pour diverses raisons, mais se considèrent toujours comme mariées et

vivant dans une relation conjugale avec leur époux, et ont l'intention de vivre ensemble dès que

possible.

Partout c'est clair le 12 mois (1 an), mais comme ils disent:

La

nature continuelle de la cohabitation est une entente universelle fondée sur la jurisprudence.

C'est là que la jurisprudence embarque, et si dans le passé, ils ont reconnus comme quoi on reconnait les conjoints de fait dans des cas d'exceptions lors de refus de visa canadien, je vais m'en sortir, sinon, ca devra aller sous le terme Partenaire Conjugal.

je viens de lire ceci pour Partenaire Conjugal, et d,apres moi je vais tomber dans cette situation: Le partenaire conjugal qui présente une demande à ce titre doit expliquer les raisons pour

lesquelles il n’a pas été en mesure de vivre avec son répondant pendant au moins un an de

façon continue. Dans la plupart des cas, la raison sera un empêchement à la cohabitation

permanente lié à l’immigration (p. ex. incapacité d’obtenir un visa de séjour prolongé dans l’un ou

l’autre des pays). La non-cohabitation pour des raisons purement personnelles ou économiques

(c.-à-d. ne voulait pas quitter son emploi ou arrêter ses études) ne constitue normalement pas

une raison suffisante, mais doit être évaluée au cas par cas. Les demandeurs devraient être en

mesure de prouver qu’ils ont sérieusement envisagé de vivre ensemble pour fonder une union de

fait. Par exemple, ils ont peut-être examiné toutes les possibilités afin de vivre ensemble dans un

ou l’autre des pays, soit en faisant une demande de permis de travail ou d’études, de visa de

visiteur, de statut de visiteur de longue durée, ou de voir si leurs habiletés et compétences

professionnelles seraient reconnues dans le pays de leur partenaire, etc.

J'ai hâte que les bureaux ouvrent demain, je vais les appeler, et vous tenir au courrant.

merci encore

Modifié 11 novembre 2010 par mfortin

[mfortin]

le centre est actuellement fermé?!?!

[Yullover]

Fait très attention avec la catégorie des partenaires conjugales...

Je te pose une question...

est-ce qu'il y a quelques choses qui vous empêche de vous mariez ????

Est-ce qu'il y a quelque chose qui t'empêche de resté un mois de plus au Phillipine ???

Si tu as répondu non a une des 2 questions... tu vas avoir un refus c'est sure...

Cette catégorie est très dure.... tu dois prouver qu'il y a de RÉÉL contrainte a vous marier ou vivre un an de vie commune...

Si j'étais toi... je resterai un simple mois de plus et tout sera plus simple.

[seve kekebequoise]

Avec vos réponses, ça commence à me stresser réellement

Lorsque la période de cohabitation d'un an a été établie, les conjoints peuvent vivre séparés pendant certaines périodes sans interrompre la

cohabitation aux yeux de la loi.

Cette situation est semblable à celle d'un mariage dont les parties sont temporairement séparées

ou ne cohabitent pas pour diverses raisons, mais se considèrent toujours comme mariées et

vivant dans une relation conjugale avec leur époux, et ont l'intention de vivre ensemble dès que

possible.

Partout c'est clair le 12 mois (1 an), mais comme ils disent:

La

nature continuelle de la cohabitation est une entente universelle fondée sur la jurisprudence.

C'est là que la jurisprudence embarque, et si dans le passé, ils ont reconnus comme quoi on reconnait les conjoints de fait dans des cas d'exceptions lors de refus de visa canadien, je vais m'en sortir, sinon, ca devra aller sous le terme Partenaire Conjugal.

je viens de lire ceci pour Partenaire Conjugal, et d,apres moi je vais tomber dans cette situation: Le partenaire conjugal qui présente une demande à ce titre doit expliquer les raisons pour

lesquelles il na pas été en mesure de vivre avec son répondant pendant au moins un an de

façon continue. Dans la plupart des cas, la raison sera un empêchement à la cohabitation

permanente lié à limmigration (p. ex. incapacité dobtenir un visa de séjour prolongé dans lun ou

lautre des pays). La non-cohabitation pour des raisons purement personnelles ou économiques

(c.-à-d. ne voulait pas quitter son emploi ou arrêter ses études) ne constitue normalement pas

une raison suffisante, mais doit être évaluée au cas par cas. Les demandeurs devraient être en

mesure de prouver quils ont sérieusement envisagé de vivre ensemble pour fonder une union de

fait. Par exemple, ils ont peut-être examiné toutes les possibilités afin de vivre ensemble dans un

ou lautre des pays, soit en faisant une demande de permis de travail ou détudes, de visa de

visiteur, de statut de visiteur de longue durée, ou de voir si leurs habiletés et compétences

professionnelles seraient reconnues dans le pays de leur partenaire, etc.

J'ai hâte que les bureaux ouvrent demain, je vais les appeler, et vous tenir au courrant.

merci encore

D'où mon intervention au sujet de "à la discretion de l'agent".

Un partenaire conjugale est une notion à la limite de la jurisprudence.

Tu as, à priori, toutes les cartes en main pour prouver que vous avez voulu continuer à vivre ensemble (le permis de visiteur).

Mais il faudra toutefois que tu prouve que ton retour au Canada a interrompu votre cohabitation pour de bonnes raisons, exemple: l'emploi et je suppose que c'est la cause de ton retour au pays.

Sinon, en effet, aurais-tu la possiblité de faire ce petit mois de plus de cohabitation? m'enfin là j'imagine encore que si tu viens ici poser ces questions c'est que ce n'est pas le cas

Je te souhaite bien du courage.

Et tiens nous au courant.

Sève

[mfortin]

Je comprends pas que le télécentre est présentement fermé encore! Impossible de les rejoindre, pourtant, ils disent que c'est ouvert jusqu'à 16h....

Donc, ici le mariage est possible, mais mariage religieux... et je ne le suis pas.

Possibilité de rester un mois de plus: canceller mon billet d'avion, refuser et perdre mon emplois, pour un mois. c'est possible, mais bon. D'ou la demande de visa. Nous avions l'intention de vivre ce mois ensemble. mais c'est le gouvernement du Canada qui lui a refusé l'entrée! grr. Je veux au moins leurs parler, mais le centre ne répond pas.

Même mon père vient ici pour la rencontrer. Si ca serait pas sérieux... Bon on verra.

Plus que je lis la-dessus, plus je stress. je dois leurs parler!

Merci

[fric]

Bonjour,

En effet le telecentre est ferme aujourd'hui puisque c'est le jour du souvenir et que tous les bureaux du Federal sont fermes!! Il va falloir attendre demain pour pouvoir leur parler.

Désole j'utilise un clavier sans accent!!

[mfortin]

Oh merci! haha. J'étais pas au courrant, étant toujours aux Philippines, j'en manque des bouts des fois

[seve kekebequoise]

Du calme, du calme

Votre relation est sérieuse et il n'y pas de raison que le dossier ne soit pas pris au sérieux.

L'essentiel étant d'apporter le maximum de preuve prouvant votre attachement

Patiente jusqu'à demain et je suis sure que le télécentre aura LA solution pour vous.

Courage.

Sève

[mfortin]

Bon, je viens de communiquer avec le Centre.

J'ai parlé à une mme bien gentille, qui m'a expliqué très clairement que la notion de Partenaire Conjugale ne pouvait pas s'appliquer pour moi, puisque il s'agit vraiment de cas d'exceptions, et il faudrait pratiquement que ce soit le gouvernement des Philippines qui interdise mon séjour ici.

Donc ma seule solution, est de faire la demande en tant que conjoint de fait, et dans une lettre explicative, décrire tous les éléments de notre relation.

C'est l'agent d'immigration qui décidera si oui ou non nous avons le droit d'être considéré comme conjoint de fait ou pas. Dans le cas échéant, ils nous diront pourquoi la demande est refusé et nous devrons nous ajuster en conséquence.

Nous verrons donc.

Merci pour vos réponses.

[irlish]

Pourquoi ne pas se marier avant le départ???

[Yullover]

Pourquoi ne pas se marier avant le départ???

Moi c'est ce que je me demande aussi... c'est tellement plus simple et les mariage civil c'est célébré partout... même au Philippine.

Je trouve que c'est jouer avec le feu... pour un seul petit mois !!!

Sté les agents d'immigration sont pas tous très gentils !!!

[seve kekebequoise]

Pourquoi ne pas se marier avant le départ???

Moi c'est ce que je me demande aussi... c'est tellement plus simple et les mariage civil c'est célébré partout... même au Philippine.

Je trouve que c'est jouer avec le feu... pour un seul petit mois !!!

Sté les agents d'immigration sont pas tous très gentils !!!

Le mariage est un engagement mutuel à ne pas prendre à la légère.

Cela n'est pas un moyen d'accélerer une demande d'immigration..

[Yullover]

Le mariage est un engagement mutuel à ne pas prendre à la légère.

Cela n'est pas un moyen d'accélerer une demande d'immigration..

On parle pas ici d'accéléré une demande... mais plutôt d'en assuré un résultat favorable... ce faire refusé un parrainage parce que un agent dit qu'il manque seulement un mois pour être considéré comme conjoint de fait... je trouve sa aimé le risque.