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[moha2]

Bonjour

Je suis résident permanent depuis septembre 2005 pour des contraintes familiales jai du quitter avec les membres de ma famille Montréal après mon sixième mois.

Ma carte de résidence expire le 16 octobre 2010 comme jai des choses à régler à Montréal

Je compte repartir avant la date fatidique mais au préalable jaimerais savoir si je ne risque pas dêtre interdit dentrée à mon arrivée à laéroport

d'avance merci de maider à voir plus claire

[Invité]

Bonjour

Je suis résident permanent depuis septembre 2005 pour des contraintes familiales jai du quitter avec les membres de ma famille Montréal après mon sixième mois.

Ma carte de résidence expire le 16 octobre 2010 comme jai des choses à régler à Montréal

Je compte repartir avant la date fatidique mais au préalable jaimerais savoir si je ne risque pas dêtre interdit dentrée à mon arrivée à laéroport

d'avance merci de maider à voir plus claire

Bonjour,

La réponse est OUI.

Tu n'as passé que 6 mois sur le territoire canadien alors que la règlementation impose un minimum de 2 ans par période de 5 ans pour garder le statut de RP.

Aujourd'hui, tu n'es déjà plus RP.

Si tu veux immigrer au Canada, tu devras recommencer TOUTE la procédure à zéro.

Modifié 22 septembre 2010 par tarbais

[grizzli]

Bonjour

Je suis résident permanent depuis septembre 2005 pour des contraintes familiales j'ai du quitter avec les membres de ma famille Montréal après mon sixième mois.

Ma carte de résidence expire le 16 octobre 2010 comme j'ai des choses à régler à Montréal

Je compte repartir avant la date fatidique mais au préalable j'aimerais savoir si je ne risque pas d'être interdit d'entrée à mon arrivée à l'aéroport

d'avance merci de m'aider à voir plus claire

Bonjour,

La réponse est OUI.

Tu n'as passé que 6 mois sur le territoire canadien alors que la règlementation impose un minimum de 2 ans par période de 5 ans pour garder le statut de RP.

Aujourd'hui, tu n'es déjà plus RP.

Si tu veux immigrer au Canada, tu devras recommencer TOUTE la procédure à zéro.

clair net et precis !

Modifié 22 septembre 2010 par grizzli

[Invité]

Bonjour

Je suis résident permanent depuis septembre 2005 pour des contraintes familiales j'ai du quitter avec les membres de ma famille Montréal après mon sixième mois.

Ma carte de résidence expire le 16 octobre 2010 comme j'ai des choses à régler à Montréal

Je compte repartir avant la date fatidique mais au préalable j'aimerais savoir si je ne risque pas d'être interdit d'entrée à mon arrivée à l'aéroport

d'avance merci de m'aider à voir plus claire

Bonjour,

La réponse est OUI.

Tu n'as passé que 6 mois sur le territoire canadien alors que la règlementation impose un minimum de 2 ans par période de 5 ans pour garder le statut de RP.

Aujourd'hui, tu n'es déjà plus RP.

Si tu veux immigrer au Canada, tu devras recommencer TOUTE la procédure à zéro.

clair net et precis !

Merci Mister Grizzli

[cerveau]

bien dit tarbais

[Immigration]

Bonjour

Je suis résident permanent depuis septembre 2005 pour des contraintes familiales jai du quitter avec les membres de ma famille Montréal après mon sixième mois.

Bonjour. Je vous cite un paragraphe du guide d'Immigration Canada ENF23 - Perte du statut de résident permanent:

Lorsquun résident permanent se présente à un point dentrée pour fins de contrôle, lagent doit confirmer que la personne est un résident permanent. Lagent doit être conscient quen vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les résidents permanents du Canada ont le droit dentrer au Canada à un point dentrée après confirmation de leur statut, même sils ne se conforment pas à lobligation de résidence aux termes de l'article 28 ou sont interdites de territoire pour autres motifs.

Les agents du point dentrée (PDE) peuvent refuser lentrée à un résident permanent seulement lorsque la personne a déjà perdu son statut conformément aux dispositions de article 46 (confirmation en dernier ressort du constat du manquement à lobligation de résidence ou prise deffet dune mesure de renvoi). En dautres mots, dès que son statut de résident permanent est confirmé, la personne peut entrer au Canada, de plein droit, et le contrôle de limmigration aux termes de la LIPR est terminé.

Si un agent soupçonne que le résident permanent ne sest pas conformé à lobligation de résidence prévue à L28, lagent devrait aviser le résident permanent à la fin du contrôle quil a le droit dentrer au Canada; toutefois, le résident permanent peut répondre à des questions additionnelles afin que lagent puisse déterminer si ses soupçons sont bien fondés.

Lorsque

le statut de résident permanent est confirmé;

le résident permanent refuse de fournir des renseignements additionnels et entre au Canada;

lagent estime, selon la prépondérance des probabilités, que la personne na pas respecté l'obligation de résidence;

lagent peut rédiger un rapport en vertu de L44(1) à légard de la personne sil existe suffisamment de preuves pour appuyer une allégation dinterdiction de territoire. En labsence de preuves suffisantes pour appuyer la rédaction dun rapport dinterdiction de territoire, lagent peut saisir toute information disponible dans le SSOBL (date dentrée, dernier pays dembarquement, adresse actuelle au Canada, etc.)

Je vous cite aussi un autre guide du CIC, notamment ENF 4 Contrôles aux points dentrée:

Contrôles visant linterdiction de territoire de résidents permanents

Lorsquun résident permanent se présente à un point dentrée aux fins de contrôle, lASF (agent services frontaliers) doit déterminer si lintéressé est bel et bien un résident permanent.

LASF doit être conscient du fait que la Loi donne le droit aux résidents permanents dentrer au Canada à un point dentrée (PDE) si lASF est convaincu que le résident permanent a effectivement ce statut, peu importe sil se conforme ou non à lobligation de résidence énoncée à L28 ou si des motifs dinterdiction de territoire existent.

LASF au PDE peut refuser lentrée à un résident permanent seulement si ce dernier a perdu ce statut en vertu des dispositions de L46 (une décision finale est prise que la personne a manqué à lobligation de résidence ou quune mesure de renvoi entre en vigueur). En dautres mots, une fois que le statut de résident permanent canadien est établi, la personne peut entrer de droit au Canada et le contrôle de limmigration en vertu de la LIPR prend fin.

Cependant, il se peut que des preuves de non-conformité à lobligation de résidence soient portées à lattention dun ASF pendant quil saffaire à déterminer le statut de résident permanent de lintéressé. Si lASF quun résident permanent ne sest pas conformé à lobligation de résidence énoncée au L28, il peut expliquer à lintéressé quil a été établi quil a le droit dentrer

au Canada, que certaines raisons pourraient justifier la production dun rapport aux termes de la LIPR, ce qui pourrait se traduire par une mesure de renvoi, et que malgré le fait que lintéressé peut maintenant entrer au Canada, il peut choisir de répondre à dautres questions pour déterminer si les préoccupations de lASF sont fondées.

Dans les cas où

le statut de résident permanent est établi;

le résident permanent refuse de fournir dautres renseignements et décide dentrer au

Canada; et

lASF est davis, en se fondant sur la prépondérance des probabilités, que lintéressé ne se

conforme pas à lobligation de résidence;

LASF responsable du contrôle secondaire de limmigration peut produire un rapport [en vertu de L44(1)], sil existe des preuves suffisantes pour appuyer une allégation dinterdiction de territoire.

En labsence de preuves satisfaisantes pour appuyer la production dun rapport dinterdiction de territoire, lagent peut verser les renseignements disponibles au SSOBL (date dentrée, dernier pays dembarquement, adresse actuelle au Canada, etc.) et faire suivre le cas à un bureau intérieur de lASFC au Canada pour quon y détermine si une enquête est nécessaire. Pour de plus amples renseignements sur les procédures de traitement des clients qui ne respectent pas lobligation de résidence, consulter le chapitre ENF 23, Perte du statut de résident permanent.

Il y a aussi des motifs humanitaires qui pourraient ''sauver'' le statut de RP. Il faut lire les guides. Voir ENF 4 ( http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf04-fra.pdf ) et ENF 23 ( http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf ).

Bonne chance!

[moha2]

Bonjour

Merci beaucoup pour les orientations que vous mavez données, déjà une première lecture ma donner confiance pour tenter lexpérience ,ainsi je serais définitivement fixé

[cassis]

Bonjour

Merci beaucoup pour les orientations que vous m'avez données, déjà une première lecture ma donner confiance pour tenter l'expérience ,ainsi je serais définitivement fixé

tenter l'expérience de quoi? d'être refoulé?

à priori, tu n'as pas saisi le fait que tu n'es plus considéré comme résident permanent puisque tu n'as pas respecté les conditions minimum de présence sur le territoire.

Modifié 24 septembre 2010 par cassis

[moha2]

Bonjour

Pardon mais je crois que vous faite un amalgame entre les conditions à respecter pour préserver son statut de résident permanent et la période de la validité de la résidence.

Pour ma part je suis conscient que je nai pas respecté les conditions exigées par la loi pour prétendre conserver le statut de résident permanent.

Mais je voulais plutôt savoir si malgré cette contrainte je garde toujours les droits dun résident vu que ma Carte de RP est toujours valide

[kobico]

Bonjour

Pardon mais je crois que vous faite un amalgame entre les conditions à respecter pour préserver son statut de résident permanent et la période de la validité de la résidence.

Pour ma part je suis conscient que je n'ai pas respecté les conditions exigées par la loi pour prétendre conserver le statut de résident permanent.

Mais je voulais plutôt savoir si malgré cette contrainte je garde toujours les droits d'un résident vu que ma Carte de RP est toujours valide

Comment peux-tu penser avoir conservé les droits d'un résident tout en sachant que tu n'as pas respecté les conditions pour conserver le statut de résident?

Pas de statut = pas de droits.

Ta carte est périmée.

[Invité]

Bonjour

Pardon mais je crois que vous faite un amalgame entre les conditions à respecter pour préserver son statut de résident permanent et la période de la validité de la résidence.

Pour ma part je suis conscient que je nai pas respecté les conditions exigées par la loi pour prétendre conserver le statut de résident permanent.

Mais je voulais plutôt savoir si malgré cette contrainte je garde toujours les droits dun résident vu que ma Carte de RP est toujours valide

Quand tu auras passé la douane, viens nous raconter ce qu'ils t'on demandés.

Et si tu te fais refouler, viens aussi nous le raconter.

Comme ça tout le monde sera fixé.

[Cherrybee]

Bonjour

Je suis résident  permanent depuis  septembre 2005  pour des contraintes familiales j'ai du quitter avec les membres de ma famille Montréal après mon sixième mois.

Ma carte de résidence expire le 16 octobre 2010 comme j'ai des choses à régler  à Montréal

Je compte repartir avant la date fatidique mais au préalable j'aimerais savoir si je ne risque pas d'être interdit d'entrée  à mon arrivée à l'aéroport  

d'avance  merci de m'aider à voir plus claire

Des choses à régler à Montréal .... Quand on n'est que touriste ... Vraiment bizarre.

[grizzli]

Bonjour

Pardon mais je crois que vous faite un amalgame entre les conditions à respecter pour préserver son statut de résident permanent et la période de la validité de la résidence.

Pour ma part je suis conscient que je n'ai pas respecté les conditions exigées par la loi pour prétendre conserver le statut de résident permanent.

Mais je voulais plutôt savoir si malgré cette contrainte je garde toujours les droits d'un résident vu que ma Carte de RP est toujours valide

Quand tu auras passé la douane, viens nous raconter ce qu'ils t'on demandés.

Et si tu te fais refouler, viens aussi nous le raconter.

Comme ça tout le monde sera fixé.

si tu pouvais en plus filmer ton arrivé a la douane ca serait cool

[matias]

Bonjour

Je suis résident permanent depuis septembre 2005 pour des contraintes familiales jai du quitter avec les membres de ma famille Montréal après mon sixième mois.

Ma carte de résidence expire le 16 octobre 2010 comme jai des choses à régler à Montréal

Je compte repartir avant la date fatidique mais au préalable jaimerais savoir si je ne risque pas dêtre interdit dentrée à mon arrivée à laéroport

d'avance merci de maider à voir plus claire

Il y a un an et demi je me suis retrouve exactement dans la situation ou tu es alors que ma carte restait valable encore 1 ans et que j avais ete au canada 2 mois.

A l arrive j ai ete guide vers le service frontalier qui a sur le champs annule ma carte de resident et m a donne 1 mois pour quitter le Canada. Je suis reste plus longtemps pour exercer mon droit de recours. Mais lorsque la decision a ete confirmee en appele, j ai tarde de 2 semaines a quitter le Canada. Du coup je suis aujourd hui interdit de sejours au Canada.

En pratique dans ton cas.

Avec ta carte de resident tu peux passer les frontieres et arriver au canada. cependant tu te feras expulser a la frontiere et auras 1 mois pour quitter. Si tu quittes avant tu pourras revenir plus tard. SI tu quittes apres tu seras interdit de territoire et devras demander une autorisation de retour au canada qui n est pas garantie et coute 400 dollards.

Le mieux que tu ais a faire c est de contacter l ambassade et de leur faire constater la fin de ton staut de resident permanent et apres demander un visa de tourisme. Et si plus tard tu veux immigrer, refaire un nouveau processus. Parcontre evite d aller dans le process avec des avocats etc... pour concerver ta carte. ca ne marche pas et ca coute chere en temps et en argent pour rien.

[matias]

Mais je voulais plutôt savoir si malgré cette contrainte je garde toujours les droits dun résident vu que ma Carte de RP est toujours valide

Je pensais comme toi et je suis parti la fleur au fusil. J ai dechante a l arrivee.

A partir du moment ou tu Ne POURRAS PLUS respecter l opbligation de residence, ta carte N'EST PLUS valable et tu N EST PLUS resident permanent. Le seul probleme c est quand est ce que le Gouverment CANADIEN va s en rendre compte.

Le pire moment pour toi serais a l aeroport de montreal.

Comment ca se passe?

-Tu remplies la fiche de police en entrant ou tu precise la date de temps depart du canada.

-Le douanier constate qu en temps que RP tu ne pourras pas respecter l oblogation de residence et te dirige vers les service frontalier du canada.

- les services fronataliers du canada annulent sur le champs ta residence permanent et donne l ordre de quitter le Canada dans les 30 jours avec un document a presenter lors du depart ( a concerver soigneusement) a moins de presenter un recours a la cours d appel.

Il n y a pas moyens d y echapper meme en mentant car il faudra bien un jours renouveller la carte de RP.

LE RISQUE EN SE RENDANT AU CANADA SANS STATUT VALIDE (CE QUI EST TON CAS) C EST DE PRENDRE LE RISQUE D ETRE INTERDIT A VIE.

Modifié 26 septembre 2010 par matias

[matias]

A la lecture du Post de IMMIGRATION, j ai compris ou etait les nuances et mon erreur.

Je pense maintenat que tant qu ils n ont pas constate que tu n as pas respecte le statut de resident, tu as le droit d entrer. C est ton droit de ne pas repondre aux questions qu il te poseront. A eux d etablir un rapport faire une enquete et decider d une mesure de renvoie. Ce qui ne manqueront pas de faire. Ils ont ce droit meme si ta carte n est pas perimee. Donc si ce que tu as a faire au Canada est urgent, c est jouable mais il y auras des consequences sur ton dossier d immigrant.

Si tu ne comptes plus repartir au Canada plus tard, ce sera pas grave.

[moha2]

Bonjour

Merci Matias pour ton aide que jai énormément apprécié.

Grâce à toi jai la réponse que je cherchais.

[cassis]

Bonjour

Je suis résident permanent depuis septembre 2005 pour des contraintes familiales j'ai du quitter avec les membres de ma famille Montréal après mon sixième mois.

Ma carte de résidence expire le 16 octobre 2010 comme j'ai des choses à régler à Montréal

Je compte repartir avant la date fatidique mais au préalable j'aimerais savoir si je ne risque pas d'être interdit d'entrée à mon arrivée à l'aéroport

d'avance merci de m'aider à voir plus claire

Il y a un an et demi je me suis retrouve exactement dans la situation ou tu es alors que ma carte restait valable encore 1 ans et que j avais ete au canada 2 mois.

A l arrive j ai ete guide vers le service frontalier qui a sur le champs annule ma carte de resident et m a donne 1 mois pour quitter le Canada. Je suis reste plus longtemps pour exercer mon droit de recours. Mais lorsque la decision a ete confirmee en appele, j ai tarde de 2 semaines a quitter le Canada. Du coup je suis aujourd hui interdit de sejours au Canada.

En pratique dans ton cas.

Avec ta carte de resident tu peux passer les frontieres et arriver au canada. cependant tu te feras expulser a la frontiere et auras 1 mois pour quitter. Si tu quittes avant tu pourras revenir plus tard. SI tu quittes apres tu seras interdit de territoire et devras demander une autorisation de retour au canada qui n est pas garantie et coute 400 dollards.

Le mieux que tu ais a faire c est de contacter l ambassade et de leur faire constater la fin de ton staut de resident permanent et apres demander un visa de tourisme. Et si plus tard tu veux immigrer, refaire un nouveau processus. Parcontre evite d aller dans le process avec des avocats etc... pour concerver ta carte. ca ne marche pas et ca coute chere en temps et en argent pour rien.

attention, ne pas faire de ton cas, une généralité.

pour toi, ta carte de résident était encore valable, 1 an. c'est peut-être aussi pour cela que la personne traitant ton cas, t'a été donné 1 mois de sursis.

dans le cas de moha2, sa carte de résident expirera le 16 octobre. donc, vraiment très rapidement.

ne pas oublier que, comme cela est déjà arrivé, il se peut que les services des douanes lui demande de repartir avec le prochain vol, selon le traitement et l'avis que prendra la personne qui "l'accueillera" aux douanes.

ça aussi, c'est une réalité et c'est déjà arrivé. ceci dit, si il aime prendre l'avion en mode aller/retour-aéroport/aéroport, pourquoi pas!

moha2, avant de te jeter tête baissée dans un trip, prendre des risques inutiles, te faire expulser plus vite que tu l'espérais et claquer du fric bêtement, tu devrais plutôt poser directement la question aux service compétent........ avant de partir!

Modifié 26 septembre 2010 par cassis

[matias]

attention, ne pas faire de ton cas, une généralité.

pour toi, ta carte de résident était encore valable, 1 an. c'est peut-être aussi pour cela que la personne traitant ton cas, t'a été donné 1 mois de sursis.

dans le cas de moha2, sa carte de résident expirera le 16 octobre. donc, vraiment très rapidement.

ne pas oublier que, comme cela est déjà arrivé, il se peut que les services des douanes lui demande de repartir avec le prochain vol, selon le traitement et l'avis que prendra la personne qui "l'accueillera" aux douanes.

ça aussi, c'est une réalité et c'est déjà arrivé. ceci dit, si il aime prendre l'avion en mode aller/retour-aéroport/aéroport, pourquoi pas!

moha2, avant de te jeter tête baissée dans un trip, prendre des risques inutiles, te faire expulser plus vite que tu l'espérais et claquer du fric bêtement, tu devrais plutôt poser directement la question aux service compétent........ avant de partir!

le mois de sursis correspond au delai pour quitter de soi meme le Canada. Ce n est pas une faveur qu on m a faite. D ailleur tout au long du process a l aeroport j etais libre ( pas accompage de flic). Au terme de ce mois, si je n avais pas quitte le Canada ou pose un recours, je devenais expulsable par la contrainte et automatiquement interdit de territoire.

Je suis sur que tant qu il entre avant le 16 octobre, ce ne sera pas Vol- aeroport -aeroport. Parcontre il n echaperas pas a la procedure d une maniere ou d une autre. Le mieux que je lui conseillerais, c est de faire constater a l ambassade la fin de son statut et demander le visa de touriste.

Apres le 16 il ne pourra pas embarquer ds l avion

Voici ce que dit le document

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf04-fra.pdf

Les résidents permanents qui sont l’objet de procédures d’exécution de la loi conservent leur

statut de résident permanent jusqu’à ce qu’une décision finale ait été prise au sujet de leur statut

Lorsqu’un résident permanent se présente à un point d’entrée aux fins de contrôle, l’ASF doit

déterminer si l’intéressé est bel et bien un résident permanent.

L’ASF doit être conscient du fait que la Loi donne le droit aux résidents permanents d’entrer au

Canada à un point d’entrée (PDE) si l’ASF est convaincu que le résident permanent a

effectivement ce statut, peu importe s’il se conforme ou non à l’obligation de résidence énoncée à

L28 ou si des motifs d’interdiction de territoire existent.

L’ASF au PDE peut refuser l’entrée à un résident permanent seulement si ce dernier a perdu ce

statut en vertu des dispositions de L46 (une décision finale est prise que la personne a manqué à

l’obligation de résidence ou qu’une mesure de renvoi entre en vigueur). En d’autres mots, une

fois que le statut de résident permanent canadien est établi, la personne peut entrer de droit au

Canada et le contrôle de l’immigration en vertu de la LIPR prend fin.

Cependant, il se peut que des preuves de non-conformité à l’obligation de résidence soient

portées à l’attention d’un ASF pendant qu’il s’affaire à déterminer le statut de résident permanent

de l’intéressé. Si l’ASF qu’un résident permanent ne s’est pas conformé à l’obligation de

résidence énoncée au L28, il peut expliquer à l’intéressé qu’il a été établi qu’il a le droit d’entrer

au Canada, que certaines raisons pourraient justifier la production d’un rapport aux termes de la

LIPR, ce qui pourrait se traduire par une mesure de renvoi, et que malgré le fait que l’intéressé

peut maintenant entrer au Canada, il peut choisir de répondre à d’autres questions pour

déterminer si les préoccupations de l’ASF sont fondées.

Modifié 26 septembre 2010 par matias