Crédits en France et au Quebec

[kjaerlighet]

Tu es dans conseiller financier et tu ne connait pas l'article 313-12 du code de la consommation ? Je pensait que dans les banques ils étaient au courant...

Je fait tourner l'info ça peut servir à d'autres :

L'article 313-12 du code de la consommation permet de suspendre le remboursement d'un ou plusieurs prêt jusqu'à une période de 24 mois et ce sans intérêt, bien sur jamais un huissier ou un organisme de crédit ne vous dira que cette loi existe et pourtant ils connaissent...

Tu doit trouver un huissier pour assigner en référé l'organisme qui ta prêter l'argent, tu passe devant le juge dans les semaines qui suivent, ça va trés vite en référé et tu as ta réponse sous un mois, bien sur il faut prouver que tu ne peut actuellement rembourser parce que tes ressources ne te le permettent pas pour le moment que ce soit à cause d'un divorce, de chômage par exemple.

Pour plus de renseignements regarde sur le site de l'AFUB : http://www.afub.org/chomage.php

Leur site paie pas de mine mais c'est une association tout ce qu'il y a de plus sérieux, en passant par eux avec l'article 313-12 j'ai obtenu gain cause et j'ai fait suspendre mon prêt pour 24 mois suite à la liquidation de ma société et les difficultés financières qui en résultait.

[Gilloux99]

Salut à tous,

Je suis nouveau dans votre communauté et c'est un plaisir d'échanger avec ceux qui ont de l'expérience dans cette démarche d'immigration pas toujours facile et haletante.

Pour faire court je suis en processus d'immigration avec mon visa en poche. Je compte dans peu de temps m'acheter mon billet pour Sherbrooke courant novembre.

Mon choix d'immigration est lié a de multiples besoins, résolutions et choix de vie.

En effet suite à une vie de couple chaotique j'ai finalement choisi de faire ce que je voulais faire depuis longtemps: partir au Canada.

Après ma séparation, je me suis retrouvé avec des impayés et des crédits à la consommation pour une valeur totale de 5000.

Aujourd'hui je suis dans l'incapacité de payer mes créances avec un fichage au près des organismes de crédits.

Je voulais savoir s'il y a une synergie entre les organismes de crédits en France et au Canada qui pourrait me porter préjudice?

Est-ce je pourrais ouvrir un compte au Canada sans craindre d'avoir des problèmes?

Mon historique bancaire me suit-il au Canada?

A l'avenir je compte m'acheter un bien immobilier, est-ce que ce sera une gène au Canada?

Merci de vos réponses.

Bonjour à tous,

j'ai lu avec attention l'ensemble de la discussion, et mon avis est partagé.

Tout d'abord, je suis dans une situation quais identique, avec des dettes à régler. Mais cela ne m'mpêche pas d'attendre d'avoir mon nouveau passeport pour déposer une demande de CSQ.

J'ai longuement réflechi à que faire : attendre d'avoir payé l'intégralité de ce que je dois et immigrer, ou partir ? Aprés de nombreuses discussion avec un ami qui a immigré en 2002, envisager diverses solutions, j'ai pris la décision de mettre en oeuvre le processus d'immigration.

Bien évidement, le temps que dure le processus jusqu'à l'obtention du visa, je continue à régler ce que je dois, tout en mettant de l'argent de coté pour m'installer là-bas. Ensuite, une fois que j'aurai eu mon visa, je continuerai, de là-bas, à rembourser ce que je dois, en effectuant un virement tous les mois.

Sauf erreur de ma part, je ne commet aucune infraction, puisque je continue à rembourser ce que je dois. Certes, ca me coûtera un peu en commission bancaire, mais le principal pour moi est de réaliser une envie qui me tient à coeur depuis longtemps, partir vivre au Québec (et qui n'a pas été réalisée avant pour diverses raisons personnelles).

Je te suggererai donc d'envisager de décaler un peu ton départ, afin de continuer à rembourser, et à mettre suffisament de coté pour qu'il n'y ait aucune interruption de paiement. Après, ce n'est que mon avis

Je vois juste un défaut dans ton raisonnement, t'a aucun moyen de savoir combien de temps ca te prendra pour trouver un job ici, et si celui-ci paiera assez pour te permettre d'envoyer de l'argent en France

Une chose que j'ai omis de mentionner. J'ai la chance de pouvoir être hebergé gratuitement pendant une période d'environ 1 an, ce qui permet d'enclencher le processus de remboursement immédiatement, comme je le disais hier, sans interruption.

Cela dit, ce que tu dis est tout à fait juste, et j'en suis bien conscient

[BlackMilk]

Dans quel cas un dépot de bilan en France peut il nuire au Québec ?

Pour l'obtention de certains crédits et/ou subventions. Par exemple, si l'exigence est de démontrer un dossier vierge au cours des 5 dernières années et que parmi elles, les 3 premières étaient en France, il faut produire cette information d'origine française.

Je comprends ton propos mais en France il est difficile voir impossible de produire un historique de crédits. Alors j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu une telle situation? Si oui comment il a fait pour produire ces documents.

[BlackMilk]

Toujours faux. Je parle bel et bien d'immigrants qui ont fait des demandes de crédit ici et/ou d'immigrants qui ont dû produire un historique à l'effet qu'ils n'avaient pas de solde impayé au fisc ou qui n'avaient pas déposer leur bilan.

Donc pas du tout la situation de notre ami. Je vous laisse continuer votre cinéma tous seuls

Jumanji tu veux bien développer ton raisonnement stp?

[kjaerlighet]

Je vois pas le rapport avec le fait d'avoir déposer son bilan en France et demander un emprunt au Québec

[Jumanji]

Jumanji tu veux bien développer ton raisonnement stp?

Les banques au Québec ne vont pas lancer des procédures de vérification dans ton ancien pays. Certains cherchent juste à te faire peur. Et je m'y connais dans ce domaine Tu immigres, et tu rembourses tranquillement ton crédit en France. Si un jour (dans 5, 10 ans ?) tu veux acheter un logement, ils regarderont ta situation et ton historique de crédit que tu as constitué au Québec, rien de plus. Seul conseil, même si tu pars dans une idée d'y faire ta vie sans revenir, rembourse tes dettes en France car on ne sait jamais ce que la vie nous réserve.

[BlackMilk]

Jumanji tu veux bien développer ton raisonnement stp?

Les banques au Québec ne vont pas lancer des procédures de vérification dans ton ancien pays. Certains cherchent juste à te faire peur. Et je m'y connais dans ce domaine Tu immigres, et tu rembourses tranquillement ton crédit en France. Si un jour (dans 5, 10 ans ?) tu veux acheter un logement, ils regarderont ta situation et ton historique de crédit que tu as constitué au Québec, rien de plus. Seul conseil, même si tu pars dans une idée d'y faire ta vie sans revenir, rembourse tes dettes en France car on ne sait jamais ce que la vie nous réserve.

Et si je veux acheter dans 2 ans? Si bien évidemment tout marche bien pour moi dès mon installation?

[kjaerlighet]

Il faut que tu te fasse un historique de crédit ici, si tu as un bonne historique de crédit, un boulot stable et un peu de tune à gauche y aurais aucune raison d'avoir le moindre souci pour un financement !

Cette histoire de référence d'une banque française c'est n'importe quoi, moi la banque qui me demanderais ça je retire tout et je vais voir une autre crémerie

[dafresh]

Cette histoire de référence d'une banque française c'est n'importe quoi, moi la banque qui me demanderais ça je retire tout et je vais voir une autre crémerie

Exactement ! et c'est partout pareil, il suffit de les "menacer" gentillement de couper court a toute relation et ils viendront pleurer dans tes jupons pour te faire changer d'avis avec peut-etre certains bonus

Faut pas croire que les banques se taillent les veines quand elles vous pretent des sous, elles sont la au contraire a faire des benefices sur vos emprunts et plus ils ont de clients emprunteurs mieux se porte l'agence/banquier...

Modifié 29 août 2010 par dafresh

[Jumanji]

Et si je veux acheter dans 2 ans? Si bien évidemment tout marche bien pour moi dès mon installation?

Pour acheter un logement, il faut un apport, des revenus réguliers et un historique de crédit. Si tout marche bien dès ton arrivée, ça peut se faire en 2 ans. Mais se constituer 10 ou 20.000$ d'apport en 2 ans, ce n'est pas donné à tout le monde. Et si tu vis en ville, ça restera la plupart du temps insuffisant comme apport.

[sbigard]

Salut,

Effectivement la seule chose qui interesse les banquiers c'est que tu aies un bon historique de crédit, cela peut se faire en 1 an quand tu loueras un appartement, que tu payeras tous les mois ton loyer , que tu auras un emploi stable. Moi au bout d'un an j'ai pu m'acheter une maison.J'ai débuté par la location et j'ai pu faire l'achat d'une maison.

[BlackMilk]

Et si je veux acheter dans 2 ans? Si bien évidemment tout marche bien pour moi dès mon installation?

Pour acheter un logement, il faut un apport, des revenus réguliers et un historique de crédit. Si tout marche bien dès ton arrivée, ça peut se faire en 2 ans. Mais se constituer 10 ou 20.000$ d'apport en 2 ans, ce n'est pas donné à tout le monde. Et si tu vis en ville, ça restera la plupart du temps insuffisant comme apport.

Merci pour tes réponses assez prompt et dénoué de préjugés hâtifs.

[BlackMilk]

Salut,

Effectivement la seule chose qui interesse les banquiers c'est que tu aies un bon historique de crédit, cela peut se faire en 1 an quand tu loueras un appartement, que tu payeras tous les mois ton loyer , que tu auras un emploi stable. Moi au bout d'un an j'ai pu m'acheter une maison.J'ai débuté par la location et j'ai pu faire l'achat d'une maison.

Ah oui effectivement les choses sont allés assez rapidement pour toi. Tu avait un apport? Et si ce n'est pas indiscret tu exerces dans quel domaine?

[BlackMilk]

Si j'ai donc bien compris d'après vous, l'historique bancaire que j'ai constitué en France ne sera donc jamais réclamé. Ce qui reviens à dire que je devrais donc plutot m'installer là-bas une fois pour toute et tout faire pour avoir un historique bancaire saint là-bas et ne pas forcément me soucier de celui qui est chaotique en France?

Le moment venu je rembourserais donc mes créances en France.

On est bien là dans 2 univers bancaire distinct qui ne fonctionne pas dans mon cas précis en synergie?

Est-ce que j'ai bien résumé votre propos?

Modifié 29 août 2010 par BlackMilk

[Jumanji]

Les immigrants partent de zéro et doivent se constituer une côte de crédit. Ton fichage en France n'influencera pas ta côte de crédit au Québec. Tu repars de zéro en quelque sorte. Ça te laissera du temps pour rembourser ton crédit et enlever ton fichage en France (FICP ou FCC). Une bonne occasion de redevenir clean.

[BlackMilk]

Les immigrants partent de zéro et doivent se constituer une côte de crédit. Ton fichage en France n'influencera pas ta côte de crédit au Québec. Tu repars de zéro en quelque sorte. Ça te laissera du temps pour rembourser ton crédit et enlever ton fichage en France (FICP ou FCC). Une bonne occasion de redevenir clean.

Ok je crois que mon choix est fait. Je vais partir plutôt et dépenser mon énergie là-bas. Et on verra pour le reste. Merci encore.

[sandra1967]

Lol

Comment décrire vos messages sans paraitre aussi insultant que vous?

Comme je vous ai fait savoir plus haut, j'ai eu d'énormes soucis suite à mon divorce qui font que je me suis retrouvé avec d'énormes échéances qui étaient d'ailleurs celle de mon ex-conjointe.

Il est bien sur préférable de rembourser mes dettes mais si je m'acquittes de ces dettes maintenant je serais très juste financièrement à QC.

Jusqu'à aujourd'hui j'ai toujours payé mes dettes et quelques soient les dettes. Mais certains comprendront aussi que la vie a des équations qu'on ne peux calculer ou maitriser.

Je ne suis donc pas entrain de dire que je ne veux pas rembourser mes dettes, je suis plutôt entrain de dire que je veux les rembourser plutard ou différer mes mensualités.

D'ailleurs avant de prendre cette décision, j'ai demandé à ces organismes de crédits s'il était possible de suspendre pendant une période mes échéances, ils n'ont pas voulus. Alors que c'est bien indiqué dans les dispositions générales .

Heureusement pour vous que vous ne connaitrez jamais les déboires d'un divorce.

Quand à rentrer en France ce n'est pas d'actualité et ça ne le sera pas car mes parents partagent mon point de vue et je n'ai pas d'enfants.

Pathétique de voir le niveau d'intolérance dans ce forum. J'ai plus d'insensibilités à vos propos qu'autre chose.

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Tout d'abord au vue des problèmes liés à une dette, tu peux demander à faire valoir l'art.313-12 du code de la consommation.

regarde et lit ceci qui peut être pourra t'aider.

Article L313-12

L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt. En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.

En application de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION, l'emprunteur peut demander :

- une diminution voire une suspension des échéances à payer, ceci pour durée MAXI de 2 ANNEES et s'il y a lieu,

- une dispense de payer les intérêts correspondant.

Les échéances suspendues ou diminuées doivent être payées au plus tard dans les 24 mois suivant la fin du contrat.

COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ?

La demande doit être présentée au Tribunal d'Instance, ceci selon une procédure simple, rapide et selon le cas, gratuite ou peu coûteuse, en ne nécessitant pas le recours à un avocat.

1 - si le montant TOTAL des échéances concernées est INFÉRIEUR à 3 800 , une simple déclaration au greffe suffit pour saisir le Tribunal.

2 - si ce montant est SUPÉRIEUR à 3 800 une assignation est indispensable avec intervention d'un huissier. (coût : 70 environ).

L'AFUB à sortie une brochure mise à votre disposition GRATUITEMENT contre une enveloppe timbrée à vos coordonnées. Ce document contiens le mode d'emploi pour rédiger les modèles à envoyer au greffe ou la formule d'assignation.

ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse « déchéance du terme » en réclamant l'intégralité du montant du crédit.

Il résulte des dispositions de l'article L311-33 du Code de la Consommation que chaque fois qu'un crédit est accordé sur la base d'une offre préalable qui ne respecte pas les dispositions fixées par les articles L311-8 à L311-13 du même code, le prêteur perd son droit aux intérêts et l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement de son capital.

Le taux effectif global (T.E.G.) est une des mentions obligatoires devant être portées à la connaissance des consommateurs intéressés par une offre de crédit à la consommation ou immobilier (article L.313-2, alinéa premier).Le T.E.G intègre les coûts associés obligatoires contractuellement, à savoir frais de dossiers, commissions diverses, coût de garanties particulières.

J'espère avoir pu t'aider un peu dans ton soucis.

Mais, il y a comme même quelque chose qui m'interpelle, comment cela se fait que tu te retrouves avec le crédit de ton ex.

Car même avec un mariage sans contrat, les juges des affaires familiales ne laissent jamais payer la dette d'une autre personne car si elle est nominative c'est ton ex qui devrait s'en acquiter. D'autres part si, vous aviez des biens en commun, il y du avoir une liquidation des biens (vente immobilière, clôture de compte en commun, solde des crédits accordés pendant le mariage....)

Si par ailleurs, tu étais marié sous contrat, chacun des époux n'est jamais responsable de la dette de l'époux. Ceci est mon contrat de mariage pour me protéger de mon époux et surtout de son ex.

(ex : si, je fais un crédit pendant mon mariage et que par la suite je divorce mon époux ne sera jamais débiteur de ce crédit. Je reste la seule débitrice du crédit.)

Par ailleurs, il ne faut jamais attendre longtemps quand un problème survient car c'est jamais bon. Je te conseille donc de voir si tu rentres dans une des deux categories et si surtout il y a eu un problème dans ton jugement de divorce.

si tu as la preuve que le crédit est bien à ton ex (avec l'échéancier ou un lettre de l'organisme de crédit) va voir un avocat qui fera le nécéssaire pour que cela soit elle seule qui paie.

si ce n'est pas toi qui on a fait la demande et que ton nom n'apparait nul part, tu n'as pas lieu de payer ce crédit. Mais, fait valoir tes droits avec l'aide de l'avocat.

Je suis sur un site ou j'aide les papas dans des situations diverses " sos papa". J'ai seulement 6 ans de droit. C'est pour cela que je ne te conseil pas de partir en laissant une dette qui pourrait par la suite etre très néfaste pour toi.

Prend vite rendez-vous avec l'avocat de ton divorce sauf si vous aviez un avocat en commun prends en un autre car c'est jamais bon.

certain avocat prennent partie pour un des deux clients et c'est jamais bon. Cela c'est produit pour mon époux actuel qui est toujours en procédure judiciaire pour faire valoir ces droits. Et oui l'avocat en commun a choisi son ex épouse pour sure son père a elle est franc maçon haut dignitaire à nice. Et cette avocate aussi. Mais actuellement grand retour de médaille le père de celle-ci est sur le banc des accusés, son avocate, ainsi qu'une fausse assistante sociale et trois juges pour trafic d'influence judiciaire.) Il fallait pas se frotter à moi et dire surtout plein d' ineptie. Je vis avec comme livre de chevet un code pénal et un code civil donc dure pour eux.

Si je te dis tout cela c'est que mon mari c'est retrouvé a payer les crédits de son ex a cause de cette avocat et surtout des juges.

Maintenant c'est elle seule qui se retourve avec la dette plus des préjudices et dommage d'intérêt à nous payer chaque mois. J'ai fait faire une saisie sur salaire pour être sur des paiements mais surtout pour lui montrer qu'elle m'aura toujours sur son chemin si elle refait du mal à son ex. Il ne faut pas abuser de la faiblesse et la peine des autres car cela se retour très souvent sur eux.

quand j'ai connu mon nouvel époux cela faisait 4 mois qu'il était divorcé et surtout accablé des charges (crédits de madame, impots locaux de la villa ou vivait son ex, impôt foncier, impot revenu, pension alimentaire, edf de madame, eau douce de madame,....) alors que celle-ci n'avait aucune charge. Elle vie avec un peu plus de 4000 (à 4)et en veux toujours plus alors que nous n'avons que 2028 chaque mois pour vivre à 4. C'est ce qu'il nous reste après la pension acquise frauduleusement.

Donc soit sur tes gardes.

Si tu as besoin d'aide pour ta démarche fait le moi savoir, je serais là pour t'aider.

regarde bien sur ton jugement si tu trouves ces signes : * * * en ligne ou en forme de pyramide vers le haut ou vers le bas

se sont des signes d'appartenances à la franc maçonnerie et donc ton jugement n'est pas bon et surtout faussé.

Je peux t'aider si tu as des signes de franc maçonnerie ne te gène pas.

Ici, je pense que nous sommes dans un site qui permet d'aider son prochain sans le juger.

bonne chance pour toi dans ton problème

PS: ne prête pas trop attention aux fautes car il doit y en avoir "je suis dyslexique" mais cela ne m'a pas empêché de réussir mes études de droit. J'arrive à me faire comprendre comme même.