Habitués apache05 Posté(e) 4 août 2010 Habitués Posté(e) 4 août 2010 Bonjour, Voila je suis entrain de completer le dossier fédéral suite a l'obtention du CSQ mais je coince sur le formulaire IMM 5406 de "RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE" Dans la 1ere partie on doit remplir des renseignement sur soi-même , son conjoint de fait ou époux , son père puis sa mère vivant seul avec ma fille depuis 1ans maintenant je voulais laisser cette case vide et signer la note 1 seulement voila ce que je vois : "NOTE 1 : Si vous n'avez pas d'époux ou de conjoint de fait, lisez la déclaration suivante et signez-la. Je déclare que je n'ai pas d'époux ou de conjoint de fait, ou d'ex-époux ou d'ancien conjoint de fait." Que dois je faire? Car j'étais partie pour ne pas l'inidquer , puis quand j'ai voulu signer...et bien je ne peux pas non plus. Je vis seule depuis 1ans, je suis séparer de mon ex. J'ai écrit a l'ambassade du Canada il y a 10jours mais pas de nouvelle et c'est la seule chose qui me manque pour pouvoir faire partir mon dossier. Merci Citer
Habitués lincee Posté(e) 4 août 2010 Habitués Posté(e) 4 août 2010 eh bien tu m'as mis le doute j'ai déjà rempli le dossier fédéral en avance et j'ai signé le formulaire mais maintenant que je relis..... je pense que c'est plutôt au jour d'aujourd'hui Citer
Habitués apache05 Posté(e) 4 août 2010 Auteur Habitués Posté(e) 4 août 2010 Crois tu? c'est cette "note 1" qui me fait douter: "NOTE 1 : Si vous n'avez pas d'époux ou de conjoint de fait, lisez la déclaration suivante et signez-la. Je déclare que je n'ai pas d'époux ou de conjoint de fait, ou d'ex-époux ou d'ancien conjoint de fait."" tu n'as rien indiquer et signer? Citer
Habitués Immigration Posté(e) 4 août 2010 Habitués Posté(e) 4 août 2010 Bonjour, Voila je suis entrain de completer le dossier fédéral suite a l'obtention du CSQ mais je coince sur le formulaire IMM 5406 de "RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE" Dans la 1ere partie on doit remplir des renseignement sur soi-même , son conjoint de fait ou époux , son père puis sa mère vivant seul avec ma fille depuis 1ans maintenant je voulais laisser cette case vide et signer la note 1 seulement voila ce que je vois : "NOTE 1 : Si vous n'avez pas d'époux ou de conjoint de fait, lisez la déclaration suivante et signez-la. Je déclare que je n'ai pas d'époux ou de conjoint de fait, ou d'ex-époux ou d'ancien conjoint de fait." Que dois je faire? Car j'étais partie pour ne pas l'inidquer , puis quand j'ai voulu signer...et bien je ne peux pas non plus. Je vis seule depuis 1ans, je suis séparer de mon ex. J'ai écrit a l'ambassade du Canada il y a 10jours mais pas de nouvelle et c'est la seule chose qui me manque pour pouvoir faire partir mon dossier. Merci Si tu as un ex-époux/ex-conjoint, tu ne signe pas la Note 1. Citer
Invité Posté(e) 4 août 2010 Posté(e) 4 août 2010 Mets une note explicative. CIC à l'habitude de situations de séparations et autres. Citer
Habitués apache05 Posté(e) 4 août 2010 Auteur Habitués Posté(e) 4 août 2010 Bonjour, Voila je suis entrain de completer le dossier fédéral suite a l'obtention du CSQ mais je coince sur le formulaire IMM 5406 de "RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE" Dans la 1ere partie on doit remplir des renseignement sur soi-même , son conjoint de fait ou époux , son père puis sa mère vivant seul avec ma fille depuis 1ans maintenant je voulais laisser cette case vide et signer la note 1 seulement voila ce que je vois : "NOTE 1 : Si vous n'avez pas d'époux ou de conjoint de fait, lisez la déclaration suivante et signez-la. Je déclare que je n'ai pas d'époux ou de conjoint de fait, ou d'ex-époux ou d'ancien conjoint de fait." Que dois je faire? Car j'étais partie pour ne pas l'inidquer , puis quand j'ai voulu signer...et bien je ne peux pas non plus. Je vis seule depuis 1ans, je suis séparer de mon ex. J'ai écrit a l'ambassade du Canada il y a 10jours mais pas de nouvelle et c'est la seule chose qui me manque pour pouvoir faire partir mon dossier. Merci Si tu as un ex-époux/ex-conjoint, tu ne signe pas la Note 1. Et je ne rempli pas la case non plus? Sinon je pense que je vais finir par ne rien mettre car je ne sais pas si il est considérer comme "ex conjoint de fait" , j'ai u un enfant avec cette personne mais n'ai jamais vécu avec Citer
Habitués Nani Posté(e) 4 août 2010 Habitués Posté(e) 4 août 2010 Bonjour, Voila je suis entrain de completer le dossier fédéral suite a l'obtention du CSQ mais je coince sur le formulaire IMM 5406 de "RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE" Dans la 1ere partie on doit remplir des renseignement sur soi-même , son conjoint de fait ou époux , son père puis sa mère vivant seul avec ma fille depuis 1ans maintenant je voulais laisser cette case vide et signer la note 1 seulement voila ce que je vois : "NOTE 1 : Si vous n'avez pas d'époux ou de conjoint de fait, lisez la déclaration suivante et signez-la. Je déclare que je n'ai pas d'époux ou de conjoint de fait, ou d'ex-époux ou d'ancien conjoint de fait." Que dois je faire? Car j'étais partie pour ne pas l'inidquer , puis quand j'ai voulu signer...et bien je ne peux pas non plus. Je vis seule depuis 1ans, je suis séparer de mon ex. J'ai écrit a l'ambassade du Canada il y a 10jours mais pas de nouvelle et c'est la seule chose qui me manque pour pouvoir faire partir mon dossier. Merci Si tu as un ex-époux/ex-conjoint, tu ne signe pas la Note 1. Et je ne rempli pas la case non plus? Sinon je pense que je vais finir par ne rien mettre car je ne sais pas si il est considérer comme "ex conjoint de fait" , j'ai u un enfant avec cette personne mais n'ai jamais vécu avec Bonjour Apach05, Je profite de ton sujet afin de te poser une question concernant la légalisation des copies des documents a joindre dans le dossier fédéral, est ce que il faut le faire ou c'est facultatif. Merci de me repondre, Salutations, Nani Citer
Habitués apache05 Posté(e) 4 août 2010 Auteur Habitués Posté(e) 4 août 2010 Non personnellement je ne légalise pas les document que je vais envoyer (qui ce résume a peu de chose : livret de famille et passeport, puisque les actes de naissances et l'extrait de casier judiciaire sont originaux Citer
Habitués apache05 Posté(e) 4 août 2010 Auteur Habitués Posté(e) 4 août 2010 bon finalement quand on cherche on trouve... "Conjoint de Fait : Une personne de même sexe ou de sexe opposé qui vit avec vous dans une relation conjugales depuis au moins un an" Ce qui m'amene a une autre question (toujours des questions...) dois je faire un etre explicative comme quoi je n'ai jamais vecu de relation conjugale avec le père de ma fille? ou j'envoie t'ou le dossier telle quel? Citer
Habitués sami31 Posté(e) 4 août 2010 Habitués Posté(e) 4 août 2010 bon finalement quand on cherche on trouve... "Conjoint de Fait : Une personne de même sexe ou de sexe opposé qui vit avec vous dans une relation conjugales depuis au moins un an" Ce qui m'amene a une autre question (toujours des questions...) dois je faire un etre explicative comme quoi je n'ai jamais vecu de relation conjugale avec le père de ma fille? ou j'envoie t'ou le dossier telle quel? Ecris une lettre explicative ou tu detail bien ta situation bonne chance pour le federal Citer
Habitués mission.qc Posté(e) 4 août 2010 Habitués Posté(e) 4 août 2010 Bonjour, en effet, mets une note explicative. Il te faudra aussi les papiers sur la garde de ta fille. Si elle part avec toi , tu dois avoir un jugement avec les modalités de gardes et de pensions , qui comprend l'accord de ton ex sur le départ de l'enfant du territoire @+ Citer
Habitués apache05 Posté(e) 4 août 2010 Auteur Habitués Posté(e) 4 août 2010 Piouf , j'espere que cela ne va pas bloquer mon dossier cet histoire la Car né d'une "union libre" je n'ai aucun document concernant la garde de ma fille ou d'une pension (son père refusant de subvenir a ses besoins) et la justice française est longue, très très longue (cela fait 4mois que j'ai entamer la procédure pour la pension, etc et toujours rien au niveau du tribunal) Il m'a signer un papier en avril pour le biq de Paris ou il autorise ma fille a immigrer et vivre au Quebec (ce papier a été signer devant le maire) Le biq de Paris m'a rendu l'original lors de l'entrevue pour que je puisse le joindre a l'ambassade J'espere que cela sera suffisant Citer
Habitués kamel_alg Posté(e) 5 août 2010 Habitués Posté(e) 5 août 2010 Piouf , j'espere que cela ne va pas bloquer mon dossier cet histoire la Car né d'une "union libre" je n'ai aucun document concernant la garde de ma fille ou d'une pension (son père refusant de subvenir a ses besoins) et la justice française est longue, très très longue (cela fait 4mois que j'ai entamer la procédure pour la pension, etc et toujours rien au niveau du tribunal) Il m'a signer un papier en avril pour le biq de Paris ou il autorise ma fille a immigrer et vivre au Quebec (ce papier a été signer devant le maire) Le biq de Paris m'a rendu l'original lors de l'entrevue pour que je puisse le joindre a l'ambassade J'espere que cela sera suffisant laisse tomber la procédure de pension, pense plutôt à une procédure de prise en charge unique de la fille, je ne sait pas comment ça s'appelle, c'est un papier du tribune qui te donne la responsabilité totale et unique sur ta fille en prouvant que son père ne veux pas d'elle et ne paye rien pour elle, comme ça tu sera tranquille, tu n'aura plus besoin de signature ou de quoi que se soit de ton ex, j'espère que ça aide, Citer
Habitués Immigration Posté(e) 5 août 2010 Habitués Posté(e) 5 août 2010 Bonjour, Voila je suis entrain de completer le dossier fédéral suite a l'obtention du CSQ mais je coince sur le formulaire IMM 5406 de "RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE" Dans la 1ere partie on doit remplir des renseignement sur soi-même , son conjoint de fait ou époux , son père puis sa mère vivant seul avec ma fille depuis 1ans maintenant je voulais laisser cette case vide et signer la note 1 seulement voila ce que je vois : "NOTE 1 : Si vous n'avez pas d'époux ou de conjoint de fait, lisez la déclaration suivante et signez-la. Je déclare que je n'ai pas d'époux ou de conjoint de fait, ou d'ex-époux ou d'ancien conjoint de fait." Que dois je faire? Car j'étais partie pour ne pas l'inidquer , puis quand j'ai voulu signer...et bien je ne peux pas non plus. Je vis seule depuis 1ans, je suis séparer de mon ex. J'ai écrit a l'ambassade du Canada il y a 10jours mais pas de nouvelle et c'est la seule chose qui me manque pour pouvoir faire partir mon dossier. Merci Si tu as un ex-époux/ex-conjoint, tu ne signe pas la Note 1. Et je ne rempli pas la case non plus? Non. On n'écrit jamais le nom d'un ex-époux/ex-conjoint dans le formulaire IMM 5406. Citer
Habitués apache05 Posté(e) 5 août 2010 Auteur Habitués Posté(e) 5 août 2010 (modifié) Piouf , j'espere que cela ne va pas bloquer mon dossier cet histoire la Car né d'une "union libre" je n'ai aucun document concernant la garde de ma fille ou d'une pension (son père refusant de subvenir a ses besoins) et la justice française est longue, très très longue (cela fait 4mois que j'ai entamer la procédure pour la pension, etc et toujours rien au niveau du tribunal) Il m'a signer un papier en avril pour le biq de Paris ou il autorise ma fille a immigrer et vivre au Quebec (ce papier a été signer devant le maire) Le biq de Paris m'a rendu l'original lors de l'entrevue pour que je puisse le joindre a l'ambassade J'espere que cela sera suffisant laisse tomber la procédure de pension, pense plutôt à une procédure de prise en charge unique de la fille, je ne sait pas comment ça s'appelle, c'est un papier du tribune qui te donne la responsabilité totale et unique sur ta fille en prouvant que son père ne veux pas d'elle et ne paye rien pour elle, comme ça tu sera tranquille, tu n'aura plus besoin de signature ou de quoi que se soit de ton ex, j'espère que ça aide, Cela s'appel l'autorité parental, et il ne la retire pas, c'est pour cela que j'ai fais les démarches aupres de l'avocat a la base, mais on m'a dit que c'etais impossible! L'actualité me le confirme, quand je vois que des gosses qui ce font maltraité (séquestrer,malnutrition , violence,... ) les parents sont "juste" condamné a quelques année de prison mais garde leurs autorités parental.... Pour ce qui étais de mon problème avec mon fameux formulaire, au final je ne vais pas déclarer son père en conjoint de fait, étant donné que l'on n'a jamais vécu ensemble , c'est correct non? Je vais faire une lettre expliquant que je n'ai jamais vécu avec le père de mon enfant. Modifié 5 août 2010 par apache05 Citer
Habitués mission.qc Posté(e) 5 août 2010 Habitués Posté(e) 5 août 2010 Piouf , j'espere que cela ne va pas bloquer mon dossier cet histoire la Car né d'une "union libre" je n'ai aucun document concernant la garde de ma fille ou d'une pension (son père refusant de subvenir a ses besoins) et la justice française est longue, très très longue (cela fait 4mois que j'ai entamer la procédure pour la pension, etc et toujours rien au niveau du tribunal) Il m'a signer un papier en avril pour le biq de Paris ou il autorise ma fille a immigrer et vivre au Quebec (ce papier a été signer devant le maire) Le biq de Paris m'a rendu l'original lors de l'entrevue pour que je puisse le joindre a l'ambassade J'espere que cela sera suffisant Et oui c'est long mais c'est la loi . J'ai priorisé la demande au tribunal avant l'immigration car immagine qu'un jour , il la reclame et bien ton appaier il ne vaut rien face à un tribunal. seul les documents notariés ou devant tribunaux sont valides et surtout au douane canadienne qui sont très regardantes sur les papiers quand tu voyages seuls avec tes enfants. mais bref je t'expliques rien vu que tu travailles dans la police @+ Citer
Habitués mission.qc Posté(e) 5 août 2010 Habitués Posté(e) 5 août 2010 Piouf , j'espere que cela ne va pas bloquer mon dossier cet histoire la Car né d'une "union libre" je n'ai aucun document concernant la garde de ma fille ou d'une pension (son père refusant de subvenir a ses besoins) et la justice française est longue, très très longue (cela fait 4mois que j'ai entamer la procédure pour la pension, etc et toujours rien au niveau du tribunal) Il m'a signer un papier en avril pour le biq de Paris ou il autorise ma fille a immigrer et vivre au Quebec (ce papier a été signer devant le maire) Le biq de Paris m'a rendu l'original lors de l'entrevue pour que je puisse le joindre a l'ambassade J'espere que cela sera suffisant Citer
Habitués apache05 Posté(e) 6 août 2010 Auteur Habitués Posté(e) 6 août 2010 Piouf , j'espere que cela ne va pas bloquer mon dossier cet histoire la Car né d'une "union libre" je n'ai aucun document concernant la garde de ma fille ou d'une pension (son père refusant de subvenir a ses besoins) et la justice française est longue, très très longue (cela fait 4mois que j'ai entamer la procédure pour la pension, etc et toujours rien au niveau du tribunal) Il m'a signer un papier en avril pour le biq de Paris ou il autorise ma fille a immigrer et vivre au Quebec (ce papier a été signer devant le maire) Le biq de Paris m'a rendu l'original lors de l'entrevue pour que je puisse le joindre a l'ambassade J'espere que cela sera suffisant Et oui c'est long mais c'est la loi . J'ai priorisé la demande au tribunal avant l'immigration car immagine qu'un jour , il la reclame et bien ton appaier il ne vaut rien face à un tribunal. seul les documents notariés ou devant tribunaux sont valides et surtout au douane canadienne qui sont très regardantes sur les papiers quand tu voyages seuls avec tes enfants. mais bref je t'expliques rien vu que tu travailles dans la police @+ Justement ce papier qu'il m'a signé a était fait devant un "officiel" comme le réclamait le BiQ de Paris , il a était rempli devant le maire de ma ville (ce qui équivaut a le faire signer devant un notaire) Je suis dans la police, mais a l'immigration, en France, nous ne connaissons pas la législation des autres pays , et ma fille a partir du moment ou elle a un passeport et n'est pas ficher pour "interdiction de quitter le territoire" par son père , peut quitter la France sans problème Citer
Habitués mission.qc Posté(e) 6 août 2010 Habitués Posté(e) 6 août 2010 Piouf , j'espere que cela ne va pas bloquer mon dossier cet histoire la Car né d'une "union libre" je n'ai aucun document concernant la garde de ma fille ou d'une pension (son père refusant de subvenir a ses besoins) et la justice française est longue, très très longue (cela fait 4mois que j'ai entamer la procédure pour la pension, etc et toujours rien au niveau du tribunal) Il m'a signer un papier en avril pour le biq de Paris ou il autorise ma fille a immigrer et vivre au Quebec (ce papier a été signer devant le maire) Le biq de Paris m'a rendu l'original lors de l'entrevue pour que je puisse le joindre a l'ambassade J'espere que cela sera suffisant Et oui c'est long mais c'est la loi . J'ai priorisé la demande au tribunal avant l'immigration car immagine qu'un jour , il la reclame et bien ton appaier il ne vaut rien face à un tribunal. seul les documents notariés ou devant tribunaux sont valides et surtout au douane canadienne qui sont très regardantes sur les papiers quand tu voyages seuls avec tes enfants. mais bref je t'expliques rien vu que tu travailles dans la police @+ Justement ce papier qu'il m'a signé a était fait devant un "officiel" comme le réclamait le BiQ de Paris , il a était rempli devant le maire de ma ville (ce qui équivaut a le faire signer devant un notaire) Je suis dans la police, mais a l'immigration, en France, nous ne connaissons pas la législation des autres pays , et ma fille a partir du moment ou elle a un passeport et n'est pas ficher pour "interdiction de quitter le territoire" par son père , peut quitter la France sans problème je ne savais pas que le maire pouvait faire des titres exécutoires .. mais bon tant mieux pour toi car aux douanes ici on m'a demandé jugements , autorisations de voyages , livret de famille , les passeport, le trajet des enfants .... depuis l'affaire Getlliffe en 2006 , les controles se sont reséré en svp Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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