Question bancaire

[La Féline]

Bon, la visite médicale passée, le départ de + en + proche et les questions qui se bousculent à n'en plus finir dans ma tête !!!

En ce moment, le gros point d'interrogation qui me turlupine, c'est pour mes comptes bancaires. J'ai mes comptes principaux à la Caisse d'Epargne, 2 autres dans 2 banques différentes. A la CE, quand je leur parle de la carte American Express, ils ne comprennent pas. J'ai donc été voir sur le site internet mais là je tombe sur de multiples possibilités. J'ai imprimé mais n'ai pas encore eu le temps de bien lire. En tant qu'expatriés, vous avez pris laquelle ?

Aussi, mon conseiller à la CE m'a dit que je pouvais vivre hors de France tout en conservant mes comptes (gérer, faire des virements via internet, etc), sachant que dans un dernier post, j'ai lu le contraire (cloture du CODEVI, etc...). Ok, mais en remplissant dernièrement ma feuille d'impôt, sur laquelle on nous demande de déclarer nos produits bancaires, une autre question m'est venue ; étant donné qu'on n'est plus résident, que deviennent ces déclarations bancaires ? On ne les déclare plus ? Mais c'est illégal ?

J'ai un compte de cloturé dans l'une des autres banques, je pensais transférer ce compte en premier pour m'en ouvrir un au Québec. Mais je n'ai pas de carte bancaire dans cette agence. Comment transférer cet argent ?

Bon je m'arrête là car je suis fatiguée rien que d'y penser et d'en parler, alors, avant de raconter n'importe quoi ou poser des questions stupides...

Bonne journée !

[Grég62]

Bah ce qui est sûr, c'est qu'on ne peut pas louper ton post...

[Alain]

Intéressant...

je remonte..

Alain

[Bouh]

Bon. Un peu compliqué... Mais je vais essayer de te répondre.

Tout d'abord, je pense qu'il faut simplifier au maximum ta situation bancaire en France. Je te conseille donc de ne garder qu'une banque. Transfère tous tes fonds des autres banques sur la CE (par exemple) par virement.

Ensuite, tu peux ouvrir un compte au Québec, et transférer une partie de tes fonds là-bas par virement.

Rien ne t'empêche de conserver des comptes en France, mais dans un souci pratique, je déconseille de garder les comptes d'épargne imposables (ex : livret orange d'ING, Compte sur livret, etc...) Ca t'éviteras de te poser la question de la déclaration de tes revenus d'épargne l'année prochaine.

Je conseille donc de ne garder qu'un livret A et un CODEVI (sous réserve qu'on puisse le faire légalement mais je pense que de toute façon, tu peux les conserver encore un petit moment, le temps que ta situation se stabilise au Québec)

Voilà pour les comptes bancaires.

Pour la carte Américan express, ta banque ne peut pas te la fournir. Ca ne fait pas partie de leurs produits. Eux, ils peuvent te vendre en général une VISA ou une EUROCARD-MASTERCARD.

Pour avoir une AMEX, il faut que tu la demande à.... American Express. Tu peux aller visiter leur site internet pour avoir plus de renseignements.

http://www24.americanexpress.com/france/homepage.asp

Eux, ils vont te vendre une AMEX, et grâce à un RIB que tu vas leur fournir, les sommes payées avec ton AMEX vont être prélevées directement sur ton compte bancaire habituel (ça marche en fait comme une carte à débit différé)

En ce qui concerne le modèle de carte, tu peux prendre la carte AMEX Air France si tu as une carte de fidélité Air France. C'est avantageux dans la mesure où tu gagne des miles dès que tu payes un truc... et, à terme, ça permet d'avoir des billets d'avion gratuits.

Sinon, prends la carte la plus simple (carte personnelle). Ca suffit, à moins que tu ne veuilles avoir l'équivalent d'une VISA PREMIER ou d'une EUROCARD GOLD en France. Dans ce cas, prends l'AMEX GOLD. Mais c'est une carte assez chère (environ 110 € par an)

Avoir une AMEX n'est pas du tout obligatoire pour aller au Québec, tu peux garder ta VISA internationale si tu veux (ou ton eurocard). Cette carte continuera de ponctionner sur ton compte habituel à la CE.

Mais il est vrai que l'AMEX est la seule carte qui peux te permettre d'avoir un historique de crédit reconnu en Amérique du Nord..... à condition d'avoir acheté déjà plein de choses avec !! Or, ce ne sera pas ton cas, puisque tu n'auras pas le temps de t'en servir en France avant de partir au Québec.

Donc, la principale raison de l'AMEX tombe à l'eau.

Voilà. Je ne sais pas si j'ai été assez claire....

[La Féline]

bon, je pense que je vais mener mon enquête auprès des banques en question et comparer les réponses. Transférer tout dans la même banque, ok, mais si les comptes ne sont pas arrivés à échéance (pour les placements à moyen terme), je ne peux pas les solder sans perdre certains avantages ? Le mieux est de prendre RV avec un conseiller mais y en pas un qui dit la même chose, en plus, c'est la croix et la bannière pour avoir un RV ! voilà pourquoi je me fais des gros noeuds dans la tête en ce moment...

[X__Bunny__7]

Pour ma part j'ai conserver un seul compte en Belgique ...Je suis passé en statut non résident rien qu'en modifiant l'adresse de mon compte bancaire. J'ai 2 cartes de crédit ... une Visa barrée à 1250 euros directement reliée sur mon compte bancaire avec prélèvement automatique. La seconde, American Express est illimitée et non reliée à un compte.

Important aussi, c'est de faire suivre son courrier à l'étranger ... en Belgique c'est possible moyennant paiement bien sûr ... En France, I don't know

[Invité]

hello ,

tres intéressant coe post !

Bouh ta réponse est particulièrement claire et instructive merci !!

qu'un livret A et un CODEVI (sous réserve qu'on puisse le faire légalement mais je pense que de toute façon, tu peux les conserver encore un petit moment, le temps que ta situation se stabilise au Québec)

en revanche pour ça je te confirme qu'on NE peux PAS (d'apres ma banquiere) car selon elle pour bénéficier de ces comptes qui te rapportent, ton foyer fiscal doit rester en France ...mais bon en même temps ma banquière n'est pas tres fute fute (exempl on lui dit bon bah pour nos economie on ne veux rien bloquer on va ouvrir un nouveau CEL, elle nous réponds ah oui c tres bien elle commence et tout a coup le flash au fait comme on en couple que nos compte sont intentiné lié entre eux on demande si on peux ouvrir un second Codevi ...et de nous répondre bah oui c mieux vous avez droit a 1 codevi chacun et un Codevi ça rapport plus ...bref en conseillère on fé mieux )

Mé Bouh si on ne fé pas notre quitus fiscal et qu'on continue de payé nos impots en france comme si de rien n'était notre foyer fiscal il reste en france ou pas ?

Juan ki s'y perd dans les méandre de la banque et de l'administration !

[Bouh]

Mé Bouh si on ne fé pas notre quitus fiscal et qu'on continue de payé nos impots en france comme si de rien n'était notre foyer fiscal il reste en france ou pas ?

Et bien justement, je ne sais pas trop

C'est pour ça que je ne vais pas me casser la tête.

Je vais faire mon quitus fiscal et je ne garderai pas les livrets d'épargne imposables.

En fait, il faudrait demander aux impôts.

[Bouh]

mais si les comptes ne sont pas arrivés à échéance (pour les placements à moyen terme), je ne peux pas les solder sans perdre certains avantages ?

Heu... oui, j'avais pas pensé à ça.

Tu as quoi ? Un PEL ou un CEL ? Un truc dans ce genre là ?

Bon.

1ère question à se poser. Est-ce que tu as besoin de cet argent ?

=> OUI. Il faut donc que tu soldes ces placements. Tu n'as pas le choix, même si tu perds des avantages. A vérifier cependant que tu as le droit de les solder avant leur terme (l'immigration devrait quand même être une bonne raison)

=> NON. il faut donc que tu vérifies auprès de ta banque si tu as le droit de garder ces placements, même en tant qu'expatriée (honnêtement, ça m'étonnerais... surtout s'ils sont intéressants et non imposables)

De toute façon, il faut bien se dire qu'on ne pourra plus bénéficier de certains avantages qu'offre la France, sachant qu'on veut partir vivre ailleurs... Et honnêtement... je trouve ça un peu normal...

A voir donc. Je ne peux pas t'aider beaucoup plus...

[Invité]

Lisez ça ça vient des Impôts pour savoir quoi garder et quoi cloturer ! :

IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS CONCERNANT LES PERSONNES

NON FISCALEMENT DOMICILIEES EN FRANCE

titulaires, en France, d?un compte bancaire de non-résident

__________________

I - Produits de placements exonérés

Sont exonérés d?impôt en France les produits de placements suivants :

1 - Les intérêts de dépôts effectués sur des comptes étrangers ouverts auprès d?établissement de crédit français (compte de non-résidents au sens de la réglementation des changes).

Les dépôts peuvent être en francs ou en devises (article 41 duodécies C 5° - annexe III).

2 - Les obligations négociables émises à compter du 1er janvier 1987

3 - Les produits d?opérations interbancaires à court terme :

- billets de trésorerie,

- certificats de dépôt et assimilés (article 41 duodécies C 5° - annexe III).

4 - Les produits versés à des entreprises étrangères ayant en France un établissement stable, dès lors qu?ils sont compris dans les bénéfices de cet établissement

5 - Les produits des comptes d?épargne suivants :

Livret A

Plan d?Epargne Populaire (P E P)

Plan d?Epargne Logement (P E L)

Compte d?Epargne Logement(C E L)

.../...

- 2 -

II - Comptes d?Epargne -

Plus values de valeurs mobilières

Prélèvements sociaux

1 - Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France

ne peuvent pas être titulaires des comptes d?épargne désignés ci-après :

Livret d?Epargne Populaire (L E P)

Livret Jeune

C O D E V I

Plan d?Epargne en Action (P.E.A.):

Les personnes qui ne sont plus fiscalement domiciliées en France doivent procéder à la clôture de leur Plan d?Epargne en Action avant leur départ de France. Dans ce cas de clôture, les plus values réalisées ne sont pas imposables

 Plan d?Epargne d?Entreprise (P E E) : pas d?obligation de clôture

2 - Gains de cessions de valeurs mobilières :

Les plus values de valeurs mobilières (valeurs boursières) visées à l?article 150 O A du Code général des Impôts (précédemment article 92 , sont exonérées de l?impôt sur le revenu en France lorsque le bénéficiaire ne détient pas plus de 25 % des droits sociaux et qu?il n?est pas fiscalement domicilié en France à la date des cessions (application de l?article 244 bis C du Code précité).

Ces gains peuvent être imposables suivant la légistation interne du pays de résidence.

Le transfert du domicile fiscal hors de France entraine

- l?imposition immédiate des plus-values constatées sur les droits sociaux de sociétés passibles de l?impôt sur les sociétés (cf. article 160 du code général des Impôts) ,

à la double condition :

 que les droits sociaux directement ou indirectement dans les bénéfices sociaux par le contribuable, son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants aient dépassé ensemble 25 % des bénéfices de la société à un moment quelconque au cours des cinq dernières années ;

 que le contribuable soit fiscalement domicilié en France pendant au moins

6 années au cours des 10 dernières années, à la date du transfert du domicile hors de France (application de l?article 167 bis - I -1)

- l?imposition immédiate des plus-values en report d?imposition quel que soit le régime du report.

Dans ces deux hypothèses, la déclaration 2041 GL doit être souscrire dans les 30 jours précédant le transfert du domicile hors de France.

3- Prélèvements sociaux (C.S.G., C.R.D.S. et Prélèvement social) :

La Contribution sociale généralisée, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et le Prélèvement social , ne sont dus que par les personnes fiscalement domiciliées en France (article L 136-1 du Code de la Sécurité sociale et articles 127 à 135 de la loi de Finances pour 1991).

.../...

- 3 -

III - Produits de placement imposables :

A - Les produits de placement à taux variable

Dividendes et autres revenus distribués - Retenue à la source

Une distribution de bénéfice à un non résident donne lieu, de la part de l?établissement payeur ou de la société distributrice, au paiement d?une retenue à la source (R.A.S.) de 25 %.

Lorsque le pays de résidence a conclu une Convention avec la France, cette retenue à la source peut être réduite, en général à 15 %.

Si cette même Convention prévoit le paiement par le Trésor au non résident de l?avoir fiscal (A.F.) revenant normalement à un résident de France, le transfert de l?avoir fiscal s?opère après la retenue à la source.

B - Les produits de placement à taux fixe - Prélèvement obligatoire

Les intérêts et autres produits de placements à taux fixe, perçus par des personnes non fiscalement domiciliées en France, sont soumis à un prélèvement libératoire obligatoire aux taux suivants :

a) Bénéficiaire connu  taux 15 %

Anonymat demandé  taux 60 %

Les Bons et contrats de capitalisation et placements de même nature

(contrats d?Assurance-vie) souscrit depuis le 1er janvier 1990 :

a) Bénéficiaire connu : contrat souscrit pour une durée de :

? moins de 4 ans  taux 35 %

? 4 à 8 ans  taux 15 %

? 8 ans et plus  taux 7,5 % (applicable à/c du 01/01/1998)

Anonymat demandé :

quelle que soit la durée du contrat :  taux 60 %

Lorsque le pays de résidence a conclu une Convention avec la France, la retenue à la source sur les dividendes et le prélèvement obligatoire sur les intérêts peuvent être réduits à un taux inférieur.

Pour bénéficier de cet avantage conventionnel, les organismes payeurs des revenus de capitaux mobiliers , doivent faire remplir par le bénéficiaire, un formulaire conventionnel .

Cet imprimé de demande de réduction ou d?exonération de l?impôt français peut être obtenu auprès du Centre des impôts des non résidents

T S A 39203 - 9, RUE D'UZES - 75094 PARIS CEDEX 02

TELEPHONE 01 44 76 19 00 - TELECOPIE 01 44 76 18 01-

E-MAIL : [email protected]

Il est nécessaire de préciser sur la demande d?envoi s :

- le numéro de l?imprimé conventionnel

- la dénomination des revenus perçus

- le pays de résidence du bénéficiaire

- le nom et l?adresse du destinataire des imprimés

[Invité]

Petite question pour BOUH :

J'ai eu une amex pendant 2 ans...il y a de cela presque 5 ans... : est ce que mon historique de bon payeur "amex" peut être pris encore en compte ???

Merci à toi

DBCV

[Invité]

merci pour ces infos très complètes DBCV

[Bouh]

Petite question pour BOUH :

J'ai eu une amex pendant 2 ans...il y a de cela presque 5 ans... : est ce que mon historique de bon payeur "amex" peut être pris encore en compte ???

Merci à toi

Ben

J'voudrais pas dire de bétise... J'en sais trop rien en fait. Mais je vais me renseigner.

Les autres ? Une idée ?

RedFlag... C'est pas toi qui t'y connais un peu en AMEX ?

Je crois que tout ce que je sais, il me semble que je le tiens de toi...

[clap]

donc, si je comprends bien bouh, le fait de prendre une amex suffisamment longtemps avant de partir nous permet d'avoir un historique de crédit en arrivant au canada et donc d'éviter certaines difficultés liées au manque d'historique ??

C'est une super info cela !!!!!!!!

Merci

corinne

[Invité]

En ce qui concerne le transfer des fonds sur un compte canadien je conseil le cheque de banque.

Perso j'ai procede de la maniere suivante

- $800 cad change a la poste taux 1.51 (CL et caisse d'epargne me proposais le meme taux mais avec des frais en plus)

- 5000 euro cash change a la RBC ou j'ai ouvert mon compte en arrivant, taux 1.56

- le reste de mes capitaux, cheque de banque en euro, cout 7.50Euro montant illimite, taux a l'arrive 1.59

L'inconvenient du cheque de banque c'est qu'en theorie il leur faut 25j pour le traiter, mais en demandant gentilement c'est possible de raccourcir ce delai, dans mon cas j'ai pu faire pu faire debloquer les fonds au bout d'une semaine.

Taux de change pour les cheques, virement a la RBC

http://www.rbcroyalbank.com/cgi-bin/travel/fxconvert.pl

Taux du jour 1.5936

Taux de change pour le cash toujours a la RBC

http://www.rbcroyalbank.com/rates/cashrates.html

Taux du jour 1.5585

Evidement la RBC ne prends aucun frais a condition d'ouvrir un compte avec eux.

[Invité]

merci DBCV pour ses infos super précises, mais pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris ?

J'ai un livret A et un PEL, j'peux les garder et j'ai un CODEVI et un livret jeune et ceux-là j'les ferme...

et tout ça si j'ai un compte de non résident

merci de me confirmer tout ça ....

Ptitechouet vivement intéressée par toute cette discussion

[Invité]

Je confirme que tu peux garder ton PEL et Livret A ouvert.

Pour le reste tu dois effectivement et logiquement cloturer... si t'as résidence fiscale devient le Canada...

Mais bon je suis persuadé que l'on viendra vérifier si tu le fais ou non... d'autant plus que les conseillers des banques sont relativement peu informés de ces "obligations"...

DBCV

[La Féline]

Ah ! Merci, notamment à dbcv34 ! Là c'est beaucoup plus clair. j'avais trouvé un autre détail sur le site "expatriés" de la Société Générale mais ce n'est pas si bien défini. Pour ceux que ça intéresse quand même ;

Offre spécifique aux expatriés