Habitués petiboudange Posted March 27, 2010 Habitués Share Posted March 27, 2010 Salut, Voila suite au décès de mon père il y a deux ans, une partie de sa succession devrait me revenir dans quelques semaines. Comment ça se passe ici? Y a-t-il des prélèvements de fait sur la somme qui va m'être virée? Y a-t-il des papiers à remplir, des déclarations? Je suis tout à fait nouvelle dans ça et je voudrais bien savoir où me renseigner (un agent financier en banque ou nécessairement un notaire?). Je fais quoi? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués bencoudonc Posted March 27, 2010 Habitués Share Posted March 27, 2010 A ma connaissance tu n'as pas à payer d'impôt sur un héritage au Québec (en France peut-être ?). Ce petit document peut te donner une idée générale : http://www.lecourslessard.com/doc/droit-des-successions-quebec-canada-avocat-lecours.pdf Si tu as déjà un notaire, ce n'est pas une mauvaise idée de lui passer un coup de fil. kiki75 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués Guinness Posted March 27, 2010 Habitués Share Posted March 27, 2010 Bonjour PBA, J'ai vécu cela il y a quelques mois suite au décès de ma grand-mère. Il n'y a rien de spécial à faire, le notaire français fait virer la somme sur ton compte canadien et voilà, c'est finit Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués Cherrybee Posted March 27, 2010 Habitués Share Posted March 27, 2010 Salut, Voila suite au décès de mon père il y a deux ans, une partie de sa succession devrait me revenir dans quelques semaines. Comment ça se passe ici? Y a-t-il des prélèvements de fait sur la somme qui va m'être virée? Y a-t-il des papiers à remplir, des déclarations? Je suis tout à fait nouvelle dans ça et je voudrais bien savoir où me renseigner (un agent financier en banque ou nécessairement un notaire?). Je fais quoi? Je confirme tout ce qui a été dit auparavant. Tout est réglé par le notaire en France. Soit, tu ne dépasses pas la fraction non imposable et tu disposes d'une certaine somme, soit tu la dépasses, mais c'est ton notaire qui feras les prélèvements libératoires et ce qu'il t'enverra sera totalement disponible. Si tu le fais virer sur un compte en France, c'est là que les pb vont commencer, Chum a voulu se faire virer une certaine somme pour acheter une maison plus grande ici, le C.A. de Gémenos lui a fait toutes les misères du monde en lui posant mille questions indiscrètes. (Je suppose que c'est pour éviter le blanchiment d'argent!). Il a fini par s'énerver et leur dire que cet argent leur avait été viré du notaire, donc tout à fait légal et que s'il avait envie de se rouler des cigares avec ses petits billets de banque, c'était son pb et pas celui de la banque. Le tout a été fait par swift assez rapidement ensuite Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués petiboudange Posted March 27, 2010 Author Habitués Share Posted March 27, 2010 Gémenos... un relan de souvenirs vient de m'envahir en lisant ce nom Bon ben me reste plus qu'à trouver quelle est la somme non imposable, mais euh, je pense que ce que je reçois l'est parce qu'on est pas non plus Rotschild Et comme je n'ai plus de compte en France, ce sera forcément virer ici Merci! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués Cherrybee Posted March 27, 2010 Habitués Share Posted March 27, 2010 Gémenos... un relan de souvenirs vient de m'envahir en lisant ce nom Bon ben me reste plus qu'à trouver quelle est la somme non imposable, mais euh, je pense que ce que je reçois l'est parce qu'on est pas non plus Rotschild Et comme je n'ai plus de compte en France, ce sera forcément virer ici Merci! Pour un enfant, 156 359 euros C'est ici: http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS41.html Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués petiboudange Posted March 27, 2010 Author Habitués Share Posted March 27, 2010 Oui mais c'est d'un capital décès qu'on parle et c'est donc un cas particulier mais j'ai trouvé la réponse: non imposable, incessible et insaisissable... Ça aussi ça m'a rappelé des souvenirs, du temps de mon année à Aix où le droit et moi on apprenait à se connaître Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués Cherrybee Posted March 27, 2010 Habitués Share Posted March 27, 2010 Oui mais c'est d'un capital décès qu'on parle et c'est donc un cas particulier mais j'ai trouvé la réponse: non imposable, incessible et insaisissable... Ça aussi ça m'a rappelé des souvenirs, du temps de mon année à Aix où le droit et moi on apprenait à se connaître Ah! Toutes mes excuses. En tout cas, chum vient d'hériter de la maison familiale à Salon (maison sur 2000 m2 de terrain), il est fils unique et il n'y a eu aucune imposition là dessus. Si ça peut t'aider Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués petiboudange Posted March 28, 2010 Author Habitués Share Posted March 28, 2010 Ah ben chanceux une maison à Salon... M'ennuies de la Provence en été, l'odeur des pins et le stridule des cigales... Pas que je sois prête à retourner y vivre mais juste y retourner un peu plus longtemps que 10 jours... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués Cherrybee Posted March 28, 2010 Habitués Share Posted March 28, 2010 Ah ben chanceux une maison à Salon... M'ennuies de la Provence en été, l'odeur des pins et le stridule des cigales... Pas que je sois prête à retourner y vivre mais juste y retourner un peu plus longtemps que 10 jours... T'as vu? On en a ici aussi des cigales, mais elles sont en continu, pas en alternatif... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués petiboudange Posted March 28, 2010 Author Habitués Share Posted March 28, 2010 T'as vu? On en a ici aussi des cigales, mais elles sont en continu, pas en alternatif... C'est ça, c'est pas à cause du voltage différent alors mdr! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués kiki75 Posted March 28, 2010 Habitués Share Posted March 28, 2010 ben moi qd j'y suis allee cet ete, je me suis rendu compte a quel point cette secheresse ne m'avait pas manque pendant 1 an! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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