AUTORISATION RELATIVE À LA RÉHABILITATION

[Invité]

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir où puis-je demander ce document "UNE AUTORISATION RELATIVE À LA RÉHABILITATION" en France.

Je sais déjà que cette lettre doit être signé par le ministre Français mais je ne sais pas où l'envoyer.

Nantes ? ou ailleurs ?

Merci de vos réponses

@+

[Invité]

je remonte!!!!

[Invité]

tu es sûr que c'est bien en France?? J'ai entendu parler de réhabilitation mais pour le canada je ne sais pas si ça existe en france!! Le mieux c'est que tu te renseignes auprès du ministère de la justice!! ministère de la justice

[Invité]

En cherchant sur le site du ministère de la justice française, nous avons la possibilité de demander une réhabilitation de plein droit lorsqu'une condamnation a passé un certain délai.

Ce que je ne sais pas, c'est où je dois envoyer ma demande pour obtenir le document.

Sachant que ça prend en moyenne 1-2 semaines pour être traité, je n'aimerai pas faire trop attendre le consulat canadien à Buffalo en me trompant de destinataire

Pour le moment je pense envoyer cette demande à Nantes au Casier judiciaire national

[Invité]

tiens un lien que tu as peut-être déjà trouvé : réhabilitation

[Invité]

Merci pour les liens Pilou

Je vais voir avec mon avocat ce qu'on peut faire