Bien de plus de 100 000 dollars à l'étranger

[En.ia]

Allo,

J'aimerais savoir si quelqu'un connait l'impact d'avoir un bien de plus de 100 000 dollars à son actif. Jusqu'à cette année, j'y ai échappé mais là, je bascule de l'autre côté de la barrière... Est-ce que cela va saler mon imposition?

C'est un bien immobilier qui a des revenus de location qui sont déjà imposés en France (on a la double imposition France-Québec)

J'espère pas parce que là, j'explose...

Merci pour vos bons conseils

[kris75]

Bonjour

Votre message est pour le moins obscur.

Si vous possédez un bien immobilier en France, les revenus sont imposés uniquement en France.

Vous n'avez qu'à lire la convention signée entre le Québec et la France.

Rien n'est imposé deux fois, et ce document reprend tous les cas de figure

pour savoir à quel pays on paie quoi.

En gros, les revenus tirés de France et/ou du Québec son payables dans le pays de votre résidence permanente.

Les revenus immobiliers son uniquement imposés dans le pays où se trouvent ces biens immobiliers.

Je vous joins la convention

Bonne journée

Convention avec le Québec.pdf

[Benoit6ft6]

Allo,

J'aimerais savoir si quelqu'un connait l'impact d'avoir un bien de plus de 100 000 dollars à son actif. Jusqu'à cette année, j'y ai échappé mais là, je bascule de l'autre côté de la barrière... Est-ce que cela va saler mon imposition?

C'est un bien immobilier qui a des revenus de location qui sont déjà imposés en France (on a la double imposition France-Québec)

J'espère pas parce que là, j'explose...

Merci pour vos bons conseils

Tu parles d'actifs ou de revenues ? Comme il a été noté dans le lien precedant, tu es imposé en France sur les loyers perçus en France. Si il s'agit d'actifs et qu'ils ne representent pas de revenus, tu as deux choix, etre imposé soit en France, soit au Quebec (en fonction de la loi sur les gains sur capitaux, il me semble, c'est à vérifier)

Modifié 9 février 2010 par Benoit6ft6

[En.ia]

Bonjour

Votre message est pour le moins obscur.

Si vous possédez un bien immobilier en France, les revenus sont imposés uniquement en France.

Vous n'avez qu'à lire la convention signée entre le Québec et la France.

Rien n'est imposé deux fois, et ce document reprend tous les cas de figure

pour savoir à quel pays on paie quoi.

En gros, les revenus tirés de France et/ou du Québec son payables dans le pays de votre résidence permanente.

Les revenus immobiliers son uniquement imposés dans le pays où se trouvent ces biens immobiliers.

Je vous joins la convention

Bonne journée

Oui cela je le sais...

[En.ia]

Allo,

J'aimerais savoir si quelqu'un connait l'impact d'avoir un bien de plus de 100 000 dollars à son actif. Jusqu'à cette année, j'y ai échappé mais là, je bascule de l'autre côté de la barrière... Est-ce que cela va saler mon imposition?

C'est un bien immobilier qui a des revenus de location qui sont déjà imposés en France (on a la double imposition France-Québec)

J'espère pas parce que là, j'explose...

Merci pour vos bons conseils

Tu parles d'actifs ou de revenues ? Comme il a été noté dans le lien precedant, tu es imposé en France sur les loyers perçus en France. Si il s'agit d'actifs et qu'ils ne representent pas de revenus, tu as deux choix, etre imposé soit en France, soit au Quebec (en fonction de la loi sur les gains sur capitaux, il me semble, c'est à vérifier)

Jusqu'à présent, ce bien, j'en étais proprio à 50% ce qui représentait moins de 100k$ (pas de beaucoup mais moins). Donc, dans mon avis d'imposition, je ne cochais pas la case : cochez ici si vous possédez un bien de + de 100 k$ à l'étranger.

Or, là, je passe la barre des 100K donc je vais cocher la fameuse case mais je ne connais pas ses impacts...

Comme je n'aime pas les surprises, je veux juste savoir ce que cela implique pour mon imposition.

J'ai de toutes façons une double déclaration à faire puisque j'ai des revenus immobiliers locatifs (entre autres) et que je suis dans l'obligation de les déclarer en France.

Jusque là, je déclarais la partie France en France et la partie Canada au Canada. Mais là, je dois déclarer une partie de mes ressources françaises au Canada d'où ma question...

[En.ia]

Allo,

J'aimerais savoir si quelqu'un connait l'impact d'avoir un bien de plus de 100 000 dollars à son actif. Jusqu'à cette année, j'y ai échappé mais là, je bascule de l'autre côté de la barrière... Est-ce que cela va saler mon imposition?

C'est un bien immobilier qui a des revenus de location qui sont déjà imposés en France (on a la double imposition France-Québec)

J'espère pas parce que là, j'explose...

Merci pour vos bons conseils

Je demanderai à mon ami le juge demain. Il a un bureau de comptable et est juge pour la fraude au fédéral. Je lui téléphonerai pour toi demain si tu n'as toujours pas obtenue de réponses sur le forum. Mais arrête de me narguer tout le temps

Oui, je sais, je suis taquine parfois trop speed ou agacée

Mais bon, peut-être aue tu vas finir par m'apprécier quand même, non?

[MArgaux]

Perso on a des biens en France, on paye des impots pour ca en France et on n'a jamais coché la case dans notre déclaration ici.

[tohonu]

Or, là, je passe la barre des 100K donc je vais cocher la fameuse case mais je ne connais pas ses impacts...

...

Jusque là, je déclarais la partie France en France et la partie Canada au Canada. Mais là, je dois déclarer une partie de mes ressources françaises au Canada d'où ma question...

En.Ia, je ne connais pas le système fiscal entre les 2 pays mais à la lecture de ce que tu écris il me vient à l'esprit:

* as-tu un bien de plus de $CAN 100K à l'étranger. Si tu as un appart en France (Paris ?), cela sera certainement le cas. Je suppose que c'est juste pour avoir une information sur tes biens (fuite de capitaux ?)

* l'autre partie c'est: "je déclarais en France et maintenant j'en déclare une partie au Canada". Là c'est différent. Pourquoi déclares-tu une partie de tes ressources au Canada ? Je ne cherche pas à avoir la réponse, mais est-ce judicieux?

Je pars du principe que tu touches des loyers pour ce bien, tu es imposé en France dessus, et tu ramènes une partie de cet argent au Canada. Est-ce pour cela que tu veux déclarer cet argent au Canada ?

[Clems865]

Bonjour à tous,

Je vois que je suis sûr le sujet ou tous les connaisseurs en fiscalité interviennent. Cela tombe bien, cest justement le sujet de mes questions :

Je voudrai connaître les conséquences fiscales pour un français qui possède un patrimoine immobilier et qui désire quitter la France pour le Canada, dans le cas ou :

- il conserve son patrimoine en France.

- Il le vend

1ère question : Patrimoine conservé :

Pour les revenus fonciers, ils sont imposables en France (déclaration 2044) et reporté sur la 2042.

Ils subissent La CSG (taux fixe) mais également limpôt sur le revenu (taux variable).

A ma connaissance, ce taux est déterminé en remplissant la 2042C, page 6, case8TM. On indique ses revenus à létranger et ce permet la détermination du taux marginale dimposition qui sera appliqué aux revenus fonciers)

Est ce bien cela ???

Y aura til une fiscalité au Canada lié à ces revenus à létranger ???

2ème question : la cession

Daprès le dernier message de Beachfan, une fois quon est devenu résident permanent au Canada (dun point de vue fiscale) on sera imposé sur la plus-value des biens possédés en France, aussi bien au moment de leur vente quau moment du départ du Canada.

Question :

Dans le cas de la vente, la plus-value est imposable (exo après 15 ans) en France et donc aussi au Canada ???

Quel taux ???

Quel taux également en cas de départ du Canada (donc sans vente) ???

Doit jen conclure quavant dêtre résident permanent au Canada, il vaut mieux tout vendre en France ???

Merci de vos précieuses réponses.

[Invité]

Dès que vous êtes RP vous DEVEZ déclarer vos revenus MONDIAUX au Canada.

Beaucoup croient, à TORT, que, sous le couvert de la convention fiscale, ils ne doivent pas déclarer les biens ou avoirs situés dans l'autre pays.

C'est tout à fait FAUX.

Il y a une différence entre DÉCLARER et être IMPOSÉ.

Vous devez DÉCLARER, mais grâce à la convention fiscale, vous ne serez pas IMPOSÉ.

En ne déclarant pas, vous FRAUDEZ tout simplement le fisc canadien.

Mieux vaut le savoir...

Modifié 25 juillet 2010 par tarbais

[Clems865]

Merci pour ces réponses rapides.

En effet, quand j'ai lu la convention fiscale France/Québec, l'article 13, a) indique que les plus values immobilières réalisées en France ne sont imposable que là-bas.

J'en conclus donc que le message de beachfan n'est pas tout a fait exact ???

mais quand tu (hei) dis qu'ils en tiendront comptes dans la déclaration d'impot, cela aura t'il une conséquence financière ??? (augmentation du taux marginal,etc... )

[MontRoyal]

Merci pour ces réponses rapides.

En effet, quand j'ai lu la convention fiscale France/Québec, l'article 13, a) indique que les plus values immobilières réalisées en France ne sont imposable que là-bas.

J'en conclus donc que le message de beachfan n'est pas tout a fait exact ???

mais quand tu (hei) dis qu'ils en tiendront comptes dans la déclaration d'impot, cela aura t'il une conséquence financière ??? (augmentation du taux marginal,etc... )

C'est loin d'être exacte. Le formulaire sert uniquement à savoir si tu as des revenus à l'étranger qui sont imposables au Canada. Ce formulaire n'indique ni la valeur de ton patrimoine à ton arrivée ni sa valeur à ton départ. Il n'est même pas à fournir la 1ère année.

Déclarer les revenus à l'étranger a une conséquence fiscale. Comme déjà dit, tes revenus à l'étranger ne seront pas imposés au Canada mais augmenteront ton revenu famillial. Cela réduira certains crédits d'impôt qui ne sont destinés qu'aux familles à revenu modeste. Par contre, déclarer un patrimoine à l'étranger n'a aucune conséquence fiscale.

[Clems865]

Ok c'est clair.

merci pour ces réponses.

[MontRoyal]

Si un revenu n'est pas imposable en France, je vois mal pourquoi il le serait au Canada

Certains revenus d'origine française sont imposables en France et d'autres imposables au Canada. Cela dépend de la convention fiscale. Quand on devient résident fiscal cannadien, certains revenus imposables en France ne le sont plus et deviennent imposables au Canada.

[MontRoyal]

Je voudrais bien des exemples parce que je ne te suis pas du tout et puis ce n'est pas parce que tu es résident fiscal ici au canada que tu ne paieras plus d'impôt en France

Prenons un exemple : Je suis résident français. J'ai un PEL et un appartement en location. Mes revenus du PEL et mes revenus locatifs sont imposables en France. Maintenant, je m'installe définitivement au Canada. Mes revenus locatifs continuent a être imposés en France. Mes revenus du PEL ne sont plus soumis à la CSG/CDRS (youpi les économies !) mais je devrai les déclarer non plus en France mais au Canada.

[Invité]

Ok en même temps je n'ai jamais eu de PEL, j'ignorais qu'on payait la CSG et la CRDS et j'ignorais aussi qu'on pouvait en avoir un depuis l'étranger.

Bonjour,

Est-ce le même principe avec d'autre placement comme le LIVRET A ou un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) conservés en France?

Merci

Laurent06

[gegefr]

Bonjour

Votre message est pour le moins obscur.

Si vous possédez un bien immobilier en France, les revenus sont imposés uniquement en France.

Vous n'avez qu'à lire la convention signée entre le Québec et la France.

Rien n'est imposé deux fois, et ce document reprend tous les cas de figure

pour savoir à quel pays on paie quoi.

En gros, les revenus tirés de France et/ou du Québec son payables dans le pays de votre résidence permanente.

Les revenus immobiliers son uniquement imposés dans le pays où se trouvent ces biens immobiliers.

Je vous joins la convention

Bonne journée

En fait, c'est pas très clair. J'ai eu un responsable des impôts au téléphone qui m'a rappelé et on est resté 1h au téléphone. Il m'a même rappelé une deuxième fois. J'ai des revenus de location en france et je lui ai cité l'article 6 de la convention. Il m'a expliqué que je devais déclarer ces revenus au Canada et ensuite quand j'aurais fait la déclaration en France et que je devrais payer des impôts , je demanderais au Canada une revision de ma déclaration avec un crédit d'impôt pour impôt etranger (formulaire T2209 pour le fédéral et TP-1-r ainsi que TP-772 pour le Québec si je me souviens bien des numéros + justificatif d'impot etranger) et il recalculerons mes impôts canadiens.

Par contre, j'ai une question pour calculer les loyers nets : puis je déduire du brut les intérêts d'emprunt de mon crédit que j'ai sur cet appartement ? Merci

[MArgaux]

Perso, cela fait 6 ans que l'on habite au Québec, on a un appartement que l'on loue en France mais dont les loyers restent en France et on ne l'a jamais déclaré ici. Et aucun problème ....

[Invité]

Perso, cela fait 6 ans que l'on habite au Québec, on a un appartement que l'on loue en France mais dont les loyers restent en France et on ne l'a jamais déclaré ici. Et aucun problème ....

Les revenus locatifs sont imposables en France donc pas de problème. Par contre, tu dois les déclarer et les déduire au Canada pour qu'ils entrent en ligne de compte dans le calcul des crédits comme le crédit à la TPS/TVQ ou le foncier. Si tu touches de tel crédit, tu fais de la fraude fiscale. Sinon, c'est juste une erreur sans conséquence.

[MArgaux]

L'argent reste en France donc ca ne pose aucun problème .... Ils ne rentrent pas dans mes revenus canadiens puisque je ne les utilise pas.

Et effectivement, je paye mes impots en France sur ces loyers donc rien d'illégal ...

Et je ne touche pas les crédits dont tu parles.