un sursis

[mounir foul]

bonjours tout le monde

je voudrai savoir si quelqu'un à un surcis au niveau de sont casier judiciaire est ce qu' il auras une réponse négative a l'octrois de sont visa au niveau du bureau féderal, aprés qu'il a recu sont CSQ? parce que dans les formulaires et le dossier qu'il faut fournir figure le casier judiciaire et les colonne mentionne si vous etes poursuivi?

merci tout le monde

[bencoudonc]

Que voulez vous dire ? Condamné à la prison avec sursis ?

[Guinness]

C'est possible. Le fédéral peut refuser l'octroi d'un visa suite à l'enquète de sécurité.

Quelle type de condamnation as-tu eu et pour quels faits ?

[mounir foul]

non un surcis pour avoir fait l'objet d'une légitime défence est oui? le pays de justice

la peine à été pronoce un surcis de 6 mois mais j'ai fais une cassation au niveau du tribunal

[Apple]

non un surcis pour avoir fait l'objet d'une légitime défence est oui? le pays de justice

la peine à été pronoce un surcis de 6 mois mais j'ai fais une cassation au niveau du tribunal

Si tu as eu une condamnation pour de la prison avec surcis (si c'est ça dont tu nous parles), c'est que le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas légitime défense. Il y a effectivement un risque au niveau de l'enquête de sécurité.

[Millwall]

Condamné pour de la légitime défense?????

[mounir foul]

j'ai dis un surcis de 6 mois sans prison

est je pressise une ligitime défense

[Guinness]

Tu nous parle bien de 6 mois de prison avec sursis ?

Pour de la légitime défense ? La légitime défense, c'est votre interprétation des faits ou celle du tribunal ?

C'était dans quel pays ?

En tous cas, oui, cela risque fort de poser problème...

[Apple]

j'ai dis un surcis de 6 mois sans prison

est je pressise une ligitime défense

Si tu as eu 6 mois avec sursis (sous-entendu 6 mois de prison avec sursis), ça veut dire que tu as été condamné à de la prison mais que tu ne la fera pas (sursis). Quoiqu'il en soit, tu as été condamné, même si tu considéres que c'était de la légitime défense. Si c'est le cas, ça peut poser problème.

[Guinness]

Si tu as eu 6 mois avec sursis (sous-entendu 6 mois de prison avec sursis), ça veut dire que tu as été condamné à de la prison mais que tu ne la fera pas (sursis). Quoiqu'il en soit, tu as été condamné, même si tu considéres que c'était de la légitime défense. Si c'est le cas, ça peut poser problème.

On est même d'accord parfois

[Millwall]

C'est beau

[Laali]

C'est votre interprétation de l'acte en tant que "légitime défense", mais j'imagine que l'ambassade va prendre acte sans aucun doute du jugement du tribunal et non pas du tien. Effectivement, je pense que ca va attirer le plus grand intérêt au niveau de l'enquête sécurité. Jusqu'à quel niveau, je ne peut vous le dire.

[NOUBONTENIN]

OK le risque est bien présent, mais pour de la légitime défense être condamné avec surcis, j'avous que je suis pas juriste mais c'est flou un peu dans ma tête, avant de t'engager approche un agent d'immigration pour plus de renseignement et essais de voir comment tu pourrais nettoyer ton casier judiciaire si c'est possible.

[mounir foul]

merci pour vous suggestions et vos reponses mes amis donc sa peu posé un grand problème

mais si mon casier judicier et vierge? la aussi ca pose problème

[chaplawn]

bonjours tout le monde

je voudrai savoir si quelqu'un à un surcis au niveau de sont casier judiciaire est ce qu' il auras une réponse négative a l'octrois de sont visa au niveau du bureau féderal, aprés qu'il a recu sont CSQ? parce que dans les formulaires et le dossier qu'il faut fournir figure le casier judiciaire et les colonne mentionne si vous etes poursuivi?

merci tout le monde

En principe une condamnation avec sursis, n'apparait pas sur le casier judiciaire à compter de l'expiration du sursis.

[Guinness]

merci pour vous suggestions et vos reponses mes amis donc sa peu posé un grand problème

mais si mon casier judicier et vierge? la aussi ca pose problème

Ton casier judiciaire est vide malgrés une condamnation à de la prison avec sursis ?

Tu as été condamné dans quel pays ?

[Guinness]

En principe une condamnation avec sursis, n'apparait pas sur le casier judiciaire à compter de l'expiration du sursis.

Peut-être, mais dans quel pays ? et quel type de casier judiciaire ?

[Guinness]

OK le risque est bien présent, mais pour de la légitime défense être condamné avec surcis, j'avous que je suis pas juriste mais c'est flou un peu dans ma tête, avant de t'engager approche un agent d'immigration pour plus de renseignement et essais de voir comment tu pourrais nettoyer ton casier judiciaire si c'est possible.

Même si son casier judiciaire est clean, il ne doit pas mentir dans sa demande de visa et il doit y déclarer les poursuites. Sinon il pourra être expulsé du territoire canadien après l'obtention de son visa et son installation.

[mounir foul]

je pence que tu as raison mon cher ami guinness par ce que j'ai une poursuite judiciere est si je la mentionne pas dans le formulaire annexe-1 peut etre j'aurai des problème

actuellement je suis en cassation du jugement mais mon casier il est vierge mais dans le cas ou non alors apres l'enquete des services ? il vont constater que j''etais poursuivi au puré je suis dégouté meme si dans le cas au j'aurai un non lieu je suis obligé de mentionner cette poursuite????

[Apple]

je pence que tu as raison mon cher ami guinness par ce que j'ai une poursuite judiciere est si je la mentionne pas dans le formulaire annexe-1 peut etre j'aurai des problème

actuellement je suis en cassation du jugement mais mon casier il est vierge mais dans le cas ou non alors apres l'enquete des services ? il vont constater que j''etais poursuivi au puré je suis dégouté meme si dans le cas au j'aurai un non lieu je suis obligé de mentionner cette poursuite????

En principe, un non-lieu veut dire qu'il y a eu poursuite mais pas de condamnation (action judiciaire abandonnée). Dans ce cas, je pense que tu as obligation de le mentionner mais tu indiques aussi le non lieu et le casier vierge. Ça peut te sauver. Si le formulaire n'a pas changé, tu as une place pour expliquer et ils en tiennent compte.

Ils sont pas chiens. Il y a même une procédure de pardon pour ceux qui sont condamnés. Je connais le cas d'une personne condamnée qui as fait une demande de pardon puis obtenu son visa malgrès tout.