formulaire d'immigration - question sur les antecedents criminels

[kevinabc]

Bonjour,

Nous sommes entrain de remlir le formulaire d'immigration des travailleurs qualifies.

Je butte sur la question 9 de l'annexe 1 (antecedents / declaration):

A la question " Avez vous deja ete declare coupable ou avez ete complice d'un crime ou infraction ou avez fait l'objet de poursuite au criminel dans un pays" ?

J'ai effectivement ete poursuivi et ete condamne a verse des dommages et interrets en France, pour avoir dit du mal d'une secte et en particulier d'un de ses membres. Dois-je donc repondre OUI a la question ? Est-ce eliminatoire de repondre OUI a une de ces questions ?

Merci pour vos reponses.

[beberto]

oui tu dois repondre a la question seulement si tu es condamné et vu que c'est le cas... et apres ils te demanderont une copie de ton casier judiciaire.

C'est mal vu d'enfreindre la liberté d'autrui.

[kevinabc]

ok merci beberto... mais mon casier judiciaire est vide en fait. L'infraction n'etait pas assez grave pour etre inscrite

[beberto]

c'est bisarre que ton casier soit vide :/

generalement des qu'on est condamné c inscrit a moins que tu etais mineur au moment des faits?

[bencoudonc]

Je ne sais pas si ça marche comme ça en France, mais ici ce serait une condamnation au civil et non pas au criminel. Donc, pas de casier...

[nonolevice]

bencoudonc a raison, seules les condamnations d'ordre criminelles sont repertoriées dans le casier, verser des dommages et interêts ne relève pas du penal à moins que je ne me trompe

[kevinabc]

oui c'est a peut pres le meme genre en france. Pas de casier car c'etait un petit delis et non un crime et qu'il n'y avait pas de condamnation a de la prison, juste des dommages a payer.

Bref, selon vous je repond qd meme oui a la question ? C'est pas eliminatoire ?

[nafnaf80]

C'est bizarre, je l'ai rempli au mois d'Avril et il n'y avait pas cette question . L'as tu télécharger sur le site de l'immigration?

[kevinabc]

oui sur http://www.cic.gc.ca/francais/information/...es/qualifie.asp

a la fin de la page, c'est "Annexe 1 : Antécédents/Déclaration [iMM 0008 ANNEXE 1] "

[man_ofthe_world]

Bonjour,

Nous sommes entrain de remlir le formulaire d'immigration des travailleurs qualifies.

Je butte sur la question 9 de l'annexe 1 (antecedents / declaration):

A la question " Avez vous deja ete declare coupable ou avez ete complice d'un crime ou infraction ou avez fait l'objet de poursuite au criminel dans un pays" ?

J'ai effectivement ete poursuivi et ete condamne a verse des dommages et interrets en France, pour avoir dit du mal d'une secte et en particulier d'un de ses membres. Dois-je donc repondre OUI a la question ? Est-ce eliminatoire de repondre OUI a une de ces questions ?

Merci pour vos reponses.

Fais comme cest écrit dans ton casier judiciaire.

[nafnaf80]

Ah oui excuses moi tu remplis le formulaire pour le Canada, moi c'était pour le Québec c'est pas pareil

[Invité]

tu réponds oui. De toutes les façons lors de l'enquête de sécurité ils le sauront pareil. Mieux vaut ne pas mentir. DOnc tu réponds oui tu as déjà été condamné, mais pas en correctionnel. Tu peux joindre une copie du jugement pour qu'ils voient que c'est une infraction dont tu es coupable, et non pas un délit.

[weyd004]

Bonjour

Alors avec certitude je te dirai de mettre NON car en effet, la question posée est relative au délit criminel ce qui relève donc du pénal. Or dans ton cas, c'est du civil et verser des dommages et interets pour "insulte" n'est pas un acte criminel.

Si tu veux avoir la conscience tranquille tu mets "NON" et tu joins une letter dans laquelle tu expliques le "délit" commis en France. Ce sera toujours bien vu et en même temps tu neleur caches rien.

PS: J'ai posé la question à une juriste.

[chardenyt]

slt

ton casier est vide cela signifie q'il ne sagissait pas d une infraction entravant la secu publique

donc les autres amis nous dirons mais je pense quil ne faudrait pas noircir ton casier sil est resté clean

bonne chance

c'est bisarre que ton casier soit vide :/

generalement des qu'on est condamné c inscrit a moins que tu etais mineur au moment des faits?

[adam80]

j'hesite aussi concernant cette question, moi j ai demandé un visa etudiant qui m a ete refusée.. mais ce type de visa ne fait pas partie des visa mentionnés dans le formulaire «visa emmigrant, resident temporaire, visiteur».

tous ls type de visa st mentionnés apart etudes..dois je cocher OUI ou non? Merci de votre assistance ou opinion..

[novigtg]

j'hesite aussi concernant cette question, moi j ai demandé un visa etudiant qui m a ete refusée.. mais ce type de visa ne fait pas partie des visa mentionnés dans le formulaire «visa emmigrant, resident temporaire, visiteur».

tous ls type de visa st mentionnés apart etudes..dois je cocher OUI ou non? Merci de votre assistance ou opinion..

Si je me trompe pas je crois tu te trouves dans la catégorie "résident temporaire".