ENQUETE SUR LES ANTECEDENTS

[whitewolf9433]

il y a pas longtemps , un forumiste avait publié un post sur le fait qu'il avait été sommé par l'ambassade de régler une dette due à son câbleur alors même que cela faisait longtemps qu'il avait quitté son pays d'origine. Tu vois dons jusqu'où peut aller la recherche d'info quoi!..

Nan ça c'est simple, je peux te dire comment il a fait l'Ambassade...

Ce câbleur a déclaré ce gars aux frontières...il est enregistré aux frontières, donc, c'est simple de vérifier au registre de douanes, il est listé ...

J'avais un ami ayant une offre de forfait illimité GSM avec engagement de 24 mois avec un opérateur Telecom au bled, lui a eu un Visa au Golf dés retour azu bled, il a été arreté à l'aéroport pour payer la somme, il était obligé de payer la somme avec majoration de retard. car cet opérateur l'a déclaré aux frontières..

L'Ambassade ce n'est pas FBI ni le cIA pour tout fouiller, elle se base sur les infos "fournis" par la Police de pays.

[fabou]

hahaha ! avec plaisir, nous allons fêter ça et bientôt, car j'ai un bon pressentiment !

saches que moi aussi je comptais partir début avril, je me suis bien organisé pour, et la je me retrouve à attendre cette fameuse brune seulement...je n'ose pas chercher de billet d'avion avant de l'avoir reçu ! j'espère que début juillet je serai à Montréal...

salut

[lhomme]

Tu vois deja la fin du cauchemar loool! Et si on venait à te dire d'ajouter d'autres pièces ou de refaire la VM? tout est encore possible pour faire trainer longtemps le truc. Bahhh je crois les doigts pour nous tous.

looool

[premier jour]

Bonjour,

Voila je voudrai juste remercier tt les forumistes qui ont participé dans ce poste.

cela m'a vraiment fait chaud au cur en apprenant qu'ils y'a des gens qui sont dans le même cas que moi car moi aussi mon enquête a pris beaucoup de temps, cela fait presque 13 mois depuis que j'ai passe ma visite médicale e notre dossier est toujours en attente et je n'ai tt jour pas reçu les nouvelles instructions de la 02 VM.

allah yedj3al khir

[Invité]

Salut!

eh bien, tu n'es pas le seul à attendre ta brune depuis 4 mois! mon copain et moi, qui avons fait deux demandes séparées, en faisons partie...Je n'ai pas reçu de courrier nous avisant qu'ils traitaient les antécédants mais je me doute que c'est ce qui doit prendre du temps.

J'ai vécu un an en Espagne pour mes études et vu la lenteur qu'ils ont mis là-bas à me transmettre le casier judiciaire, je pense que même l'ambassade du canada va avoir du fil a retordre avec eux! En plus, il faut sans doute qu'ils vérifient la traduction, ce qui me parait toujours étrange car faite par une traductrice assermentée! En effet, je pense que tous ces éléments peuvent entrer en ligne de compte.

Mais comme toi, on ne peut s'empecher de s'impatienter! Effectivement, le plus long est passé maintenant!

allez courage! je croise les doigts pr toi!

Bonjour July8,

J'ai comme toi passe un an d'etudes a Barcelone et j'aimerai savoir quelles sont les demarches a faire pour obtenir un certificat de casier judiciaire vide espagnol.

Merci pour ton aide.

Amities,

Jean-Luc

[lhomme]

Bonjour,

Voila je voudrai juste remercier tt les forumistes qui ont participé dans ce poste.

cela m'a vraiment fait chaud au cur en apprenant qu'ils y'a des gens qui sont dans le même cas que moi car moi aussi mon enquête a pris beaucoup de temps, cela fait presque 13 mois depuis que j'ai passe ma visite médicale e notre dossier est toujours en attente et je n'ai tt jour pas reçu les nouvelles instructions de la 02 VM.

allah yedj3al khir

Alors là, c'est la classe. 13 mois d'attente hummmmm, il faut être dur comme roc. As tu essayé d'ecrire à l'ambassade?

[toufika]

SALUT premier jour c'est pas possible ton histoire as -tu contacté l'ambassade et que ta t'elle repondu ?

[whitewolf9433]

Bonjour,

Voila je voudrai juste remercier tt les forumistes qui ont participé dans ce poste.

cela m'a vraiment fait chaud au cur en apprenant qu'ils y'a des gens qui sont dans le même cas que moi car moi aussi mon enquête a pris beaucoup de temps, cela fait presque 13 mois depuis que j'ai passe ma visite médicale e notre dossier est toujours en attente et je n'ai tt jour pas reçu les nouvelles instructions de la 02 VM.

allah yedj3al khir

Holaaa ....13 mois quand même, et moi, je compte démissioner en juin, j'ai fais mes calculs en se basant sur les attendeux marocains ayant réçu leur brune

Modifié 15 avril 2009 par whitewolf9433

[lhomme]

Holaaa ....13 mois quand même, et moi, je compte démissioner en juin, j'ai fais mes calculs en se basant sur les attendeux marocains ayant réçu leur brune

[premier jour]

beh, je les ai contacte plusieurs fois, e ils me donnent tt jour la même réponse l'enquête sur les antécédents est en cours. Je comprends rien, mon casier est vierge. Je c pas si c du au faite que j'ai vécu plus d'un an en Angleterre. Je n' ai auccune idée

rana sabrine

et on verra bien

[lhomme]

beh, je les ai contacte plusieurs fois, e ils me donnent tt jour la même réponse l'enquête sur les antécédents est en cours. Je comprends rien, mon casier est vierge. Je c pas si c du au faite que j'ai vécu plus d'un an en Angleterre. Je n' ai auccune idée

rana sabrine

et on verra bien

Chez moi ils ont répondu en précisant que cela pourrait durer encore plusieurs mois. j'espère seulement que je ne vais pas battre ton record MDR

[fabou]

Grrrrrr,

tu le fais exprès ou quoi, j'essaye de te filer un peu de mon optimisme et tu me parle de complément de dossier ou de VM à refaire !!!

lol j'espère pas, mm si je sais que tout est possible

ps: en me comparant avec mes compatriotes résidant en france, je suis encore dans les délais !

[lhomme]

Grrrrrr,

tu le fais exprès ou quoi, j'essaye de te filer un peu de mon optimisme et tu me parle de complément de dossier ou de VM à refaire !!!

lol j'espère pas, mm si je sais que tout est possible

ps: en me comparant avec mes compatriotes résidant en france, je suis encore dans les délais !

Avec cette longue attente J'ai appris à être stoïque. comme disait A. de Vingy qui "...souffre et meurs sans parler... gémir, crier, pleurer est égalenent lâche ..." Notre tour arrivera quelque soit la durée des enquêtes. Courage loooooooool.

[lhomme]

Grrrrrr,

tu le fais exprès ou quoi, j'essaye de te filer un peu de mon optimisme et tu me parle de complément de dossier ou de VM à refaire !!!

lol j'espère pas, mm si je sais que tout est possible

ps: en me comparant avec mes compatriotes résidant en france, je suis encore dans les délais !

Avec cette longue attente J'ai appris à être stoïque. comme disait A. de Vigny qui "...souffre et meurs sans parler... gémir, crier, pleurer est égalenent lâche ..." Notre tour arrivera quelque soit la durée des enquêtes. Courage loooooooool.

[whitewolf9433]

Moi aussi j'avais fait ce genre de calcul en me basant sur les cas de mes compatriotes résidents surtout en France. Au bout du compte , je réalise que mon cas est atypique et que les délais n'ont pas été les mêmes. je te conseillerai d'attendre jusqu'à l'obtention de ta brune avant de poser ta démission.

Tu as raison, je prèfère rester au travail en attendant que la brune arrive,

On sait jamais,

[lhomme]

Moi aussi j'avais fait ce genre de calcul en me basant sur les cas de mes compatriotes résidents surtout en France. Au bout du compte , je réalise que mon cas est atypique et que les délais n'ont pas été les mêmes. je te conseillerai d'attendre jusqu'à l'obtention de ta brune avant de poser ta démission.

Tu as raison, je prèfère rester au travail en attendant que la brune arrive,

On sait jamais,

MDR, MDR,

il y a meme quelqu'un qui dans un autre post qualifie cette phase d'enquête de "porte de l'enfer" Loooooool ,je n'irai pas jusqu'à dire celà. Mais bon, c'est dure et plus l'attente se prolonge on est rongé. Je comprends bien car je suis dans la meme situation.

je croise les doigts pour tous les attendeux qui sont "sous le coup de l'enquête sur les antécédents"

Salut à tous

[July8]

Bonjour July8,

J'ai comme toi passe un an d'etudes a Barcelone et j'aimerai savoir quelles sont les demarches a faire pour obtenir un certificat de casier judiciaire vide espagnol.

Merci pour ton aide.

Amities,

Jean-Luc

[lhomme]

VOICI LA REPONSE A NOS INTERROGATIONS

Document d'information

janvier 2005

sources: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/facts-faits/055-fra.html

Préservons la sécurité du Canada

Aperçu

La sécurité publique est une priorité pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans le cadre de l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les agents de l'ASFC appuient les agents d'immigration à l'étranger qui évaluent les demandes des personnes qui souhaitent venir au Canada pour s'assurer que l'accès est refusé aux personnes qui ont été impliquées dans des crimes graves ou qui constituent une menace pour la sécurité du Canada. Au Canada, l'ASFC utilise diverses mesures pour renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire pour des raisons de sécurité, de criminalité ou de violation des droits internationaux ou de la personne, y compris pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Comme mesure supplémentaire, l'ASFC possède un réseau d'agents d'intégrité des mouvements migratoires dans le monde entier. Dans le cadre de leur travail, ils vérifient les documents pour empêcher les personnes d'utiliser des documents inappropriés pour prendre l'avion à destination du Canada.

Qui est responsable?

L'ASFC travaille avec d'autres ministères et organismes, y compris Citoyenneté et Immigration Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, la police nationale, provinciale et municipale ainsi que la police internationale et les organismes d'exécution de la loi. Ensemble, ils travaillent pour empêcher les criminels, les personnes impliquées dans le crime organisé, l'espion, térrorisme, les personnes impliquées dans des violations des droits internationaux et de la personne, et les personnes qui constituent une menace pour la sécurité de profiter du programme d'immigration du Canada.

Vérification des antécédents

Des vérifications des antécédents sont effectuées pour toute personne de 18 ans ou plus qui fait une demande d'immigration ou vient au Canada pour demander l'asile. Ces vérifications d'antécédents sont un outil important pour identifier les criminels et les menaces connues à la sécurité. Différentes sources sont utilisées pour les vérifications des antécédents, y compris les formulaires de demande de visa, les renseignements secrets, le casier judiciaire et les dossiers de l'Immigration.

Des vérifications des antécédents peuvent également être effectuées dans le cas des personnes qui viennent au Canada temporairement.

Avis de danger

Que sont les avis de danger? ? Les avis de danger sont produits si le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pense qu'une personne est un danger pour le public canadien ou pour la sécurité du Canada. Ils peuvent être émis à l'encontre des réfugiés au sens de la Convention visés par une mesure de renvoi et à l'encontre d'une personne qui demande la protection du Canada.

Les antécédents d'un suspect sont examinés pour déterminer s'il constitue un danger pour le Canada plus important que le risque associé à son renvoi vers le pays où il allègue être persécuté.

Quelle est la conséquence d'un avis de danger? Convention, un avis de danger autorise l'ASFC à la renvoyer du Canada. Si la personne demande asile, un avis de danger rend sa demande irrecevable par la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Certificats sous la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Qu'est-ce qu'un certificat? Un certificat, parfois référé à un certificat de sécurité, est un moyen pour l'ASFC de renvoyer les personnes qui constituent une menace pour la sécurité. Les certificats sont produits en cas d'informations ou de sources qui ont besoin d'être protégées pour des raisons de sécurité.

Les certificats sont examinés et signés par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ils peuvent être produits à l'encontre de résidents permanents et de ressortissants étrangers.

Une fois signés, les certificats sont transmis à la Cour fédérale. Le juge instruit l'ensemble ou une partie des preuves apportées par le ministre en l'absence de la personne citée. Les preuves et les renseignements sont entendus en privé par le juge pour protéger la sécurité nationale ou la sécurité de la personne ou de tout autre individu. Le juge entendra également les preuves et témoignages de la personne citée dans le certificat.

Quelle est la conséquence d'un certificat? Quand un certificat est produit, toutes les autres procédures d'immigration sont suspendues jusqu'à ce que la Cour fédérale prenne une décision sur le caractère raisonnable du certificat.

Les étrangers visés par un certificat sont automatiquement mis en garde à vue. Les résidents permanents sont mis en garde à vue au cas par cas.

Si le juge détermine que le certificat est déraisonnable, il est annulé. Si, en revanche, le juge décide qu'il est raisonnable, il devient alors automatiquement une mesure de renvoi. La décision de la Cour fédérale ne peut faire l'objet d'un appel.

Autre mesure d'exécution de la loi

L'ASFC a d'autres moyens de prendre des mesures de renvoi à l'encontre des personnes qui sont impliquées dans une activité criminelle ou qui constituent un risque pour la sécurité. Les agents prennent des mesures de renvoi quand le cas est simple. Dans des cas plus compliqués, ce sont les commissaires de la Section de l'immigration de la CISR qui prennent les mesures de renvoi, dans le cadre d'une enquête.

Une enquête est en quelque sorte une audience d'un tribunal. À l'instar d'un juge, le commissaire examine les preuves présentées par un agent et par la personne qui fait l'objet de l'enquête. À la différence d'une audience normale d'un tribunal, il n'y a pas de jury et il y a moins de restrictions relativement aux preuves. L'enquête est ouverte au public, à moins qu'elle ne concerne un demandeur d'asile.

Ce qui a changé depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés le 28 juin 2002

Rationalisation du processus de délivrance d'un certificat. Trois modifications importantes en vertu de la nouvelle Loi autorisent un renvoi plus expéditif des personnes qui menacent la sécurité.

Une procédure pour toutes les personnes représentant une menace à la sécurité. Un seul et même processus, que la personne soit résidente permanente ou non.

Les certificats deviennent automatiquement des mesures de renvoi. . Lorsque la Cour fédérale confirme un certificat, celui-ci devient automatiquement une mesure de renvoi qui ne peut pas faire l'objet d'un appel. On élimine ainsi la nécessité de tenir une enquête.

Suspension des procédures d'immigration. Dans les cas de certificat, les autres procédures d'immigration sont suspendues jusqu'à ce que la Cour fédérale prenne une décision au sujet du certificat.

Suspension ou interruption de l'étude de la demande d'asile. La nouvelle Loi autorise la SPR à surseoir à l'étude d'une demande d'asile qui lui a été déférée quand celle-ci est déposée pour enquête à la Section de l'immigration parce que le demandeur a enfreint la loi en ce qui concerne la sécurité, la criminalité organisée ou l'atteinte aux droits de la personne. L'étude ne sera pas poursuivie si la personne est jugée interdite de territoire pour ces motifs.

Dispositions plus larges concernant le crime organisé. Les dispositions concernant le crime organisé ont été élargies pour y inclure les personnes qui se livrent au passage transnational de clandestins, au trafic de personnes ou au blanchiment d'argent.

Élimination des appels. La nouvelle Loi élimine le droit d'interjeter appel des mesures de renvoi auprès de la SAI pour les personnes qui sont des menaces pour la sécurité ou des criminels de guerre, les personnes qui ont commis des crimes contre l'humanité, les personnes impliquées dans le crime organisé et les grands criminels. Cela permet ainsi le renvoi plus rapide de telles personnes.

Rationalisation du processus de renvoi. Dans le cadre du règlement proposé, les agents pourront prendre des mesures d'expulsion à l'encontre d'étrangers déclarés coupables d'un acte criminel au Canada

Modifié 17 avril 2009 par lhomme

[Invité]

Eh bien déjà, je te souhaite bon courage car comme tu dois le savoir, l'administration espagnole est pire que n'importe où dans le monde (et comme sinon je ne connais que la française!!)...

Tu dois faire ta demande directement auprès du ministerio de la justicia qui se trouve à Madrid. Pour ma part, j'ai même du m'y présenter en personne car je n'avais toujours pas de réponse par courrier au bout de 3 mois. Heureusement g une amie qui habite sur place. Une fois que tu as obtenu le casier vide (de préférence, après ça dépend de ta vie a Barcelone!) il faut aller le faire valider au ministère des affaires étrangères.

A mon avis, vu les délais du correo en espagne, tu as plus vite fait d'y aller directement (les démarches m'ont pris 3 jrs pour aller d'un bout à l'autre de la capitale!!)...si tu peux te le permettre bien sur, et je sais que c pas tout le monde...

En plus, il faut bien sur faire la traduction assermentée du document et pour ça fais bien attention a qui tu demandes! on m'avait fait un devis de 150 euros (vous ne trouvez pas ça exagéré pour traduire 3 mots ?!) et finalement g trouvé une traductrice assermentée qui me l'a fait pr 20 euros!! Donc prudence...

Enfin, comme tu peux le constater, tu n'est pas au bout de tes peines, d'autant plus que, pour revenir au thème du post, il semble que l'ambassade ait encore besoin de vérifier ce que tu leur a envoyé (c dingue!!)

bon courage...

Julie.

Merci Julie pour ton temoignage.

J'ai bien tout noté.

[lhomme]

Eh bien déjà, je te souhaite bon courage car comme tu dois le savoir, l'administration espagnole est pire que n'importe où dans le monde (et comme sinon je ne connais que la française!!)...

Tu dois faire ta demande directement auprès du ministerio de la justicia qui se trouve à Madrid. Pour ma part, j'ai même du m'y présenter en personne car je n'avais toujours pas de réponse par courrier au bout de 3 mois. Heureusement g une amie qui habite sur place. Une fois que tu as obtenu le casier vide (de préférence, après ça dépend de ta vie a Barcelone!) il faut aller le faire valider au ministère des affaires étrangères.

A mon avis, vu les délais du correo en espagne, tu as plus vite fait d'y aller directement (les démarches m'ont pris 3 jrs pour aller d'un bout à l'autre de la capitale!!)...si tu peux te le permettre bien sur, et je sais que c pas tout le monde...

En plus, il faut bien sur faire la traduction assermentée du document et pour ça fais bien attention a qui tu demandes! on m'avait fait un devis de 150 euros (vous ne trouvez pas ça exagéré pour traduire 3 mots ?!) et finalement g trouvé une traductrice assermentée qui me l'a fait pr 20 euros!! Donc prudence...

Enfin, comme tu peux le constater, tu n'est pas au bout de tes peines, d'autant plus que, pour revenir au thème du post, il semble que l'ambassade ait encore besoin de vérifier ce que tu leur a envoyé (c dingue!!)

bon courage...

Julie.

Merci Julie pour ton temoignage.

J'ai bien tout noté.

Bah, si deja la simple demande d'obtention de casier judiciaire est un calvaire dans ce pays, j'ai bien peur qu'il puisse aussi retarder considérablement les enquêtes de l'ASFC aussi.

Bon courage, tout se passera bien pour nous tous malgré la lenteur!