Procédures pour contester un refus ou pour prolonger la période d'

[TestTEF]

Ça fait plus de quatre ans que j'attends le jour et la nuit que mon rêve d'installer au Canada se réalise. J'ai toujours pensé qu'avoir un mastère en économie, un diplôme d'ingénieur en informatique, 35 ans, sept ans d'expérience de travail démontrés par mon affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale en Tunisie et un niveau élevé en anglais, tous ces éléments seront mes atouts en considérant l'immigration fédérale au Canada. Je compte m'installer à la Colombie-Britannique vu que toute mon éducation secondaire et universitaire a été effectuée en anglais.

Le service d'immigration à Paris a commencé l'examin de mon dossier le 21 octobre 2004. Depuis la réception de la première lettre pour m'indiquer le début de l'évaluation de mon dossier, j'ai été très attentif et j'ai répondu à toutes leurs demandes comme la fourniture de lettres de référence de mes employeurs et les extraits bancaires. Le seul document non envoyé était le certificat de mes résultats du test linguistique pour la langue française (TEF); un test qui n'a jamais été disponible en Tunisie jusqu'à cette date. D'ailleurs, j'ai compté m'inscrire à la première session du Test d'Evaluation de Français (TEF) qui se déroulera à Tunis le 2 février 2009 pour compléter mon dossier d'immigration.

Malheureusement, j'ai reçu une lettre de refus au début du mois de novembre dernier. J'attends depuis le 21 octobre 2004 et il me reste que deux mois pour compléter mon dossier d'immigration. Ne sera-t-il dommage d'attendre tout ce temps quand il me reste que deux mois pour répondre à toutes les exigences ?

Face à cette situation, que dois-je faire? Y-a-t'il une procédure légale à suivre pour contester cette décision ou pour une réhabilitation? Y-a-t'il des avocats d'immigration qui peuvent s'intéresser à mon cas? Je suis prêt à tout car déposer une autre demande d'immigration va me coûter trente mois de plus d'attente...

Je vous remercie pour votre attention...

[bencoudonc]

Le refus est-il causé uniquement par le fait qu'ils n'ont pas reçu les résultats du TEF ? Les avez-vous informés du fait que ce test n'était pas disponible en Tunisie jusqu'à maintenant ?

[TestTEF]

Merci pour votre réponse et merci également de m'avoir lu.

Dans la lettre de refus reçue mi-novembre et qui date du 6 novembre 2008 selon le service de l'immigration, l'agent d'immigration a decidé que je ne réponds pas "aux critères d'admissibilité at aux exigences prescrites par la loi" parce que je n'ai pas répondu à une deuxième lettre envoyée le 12 juin 2008 pour me rappeler qu'il faut soumettre les résultats du test TEF. C'est le seul document manquant.

En plus, en répondant à la première lettre reçue le 17 mai 2007, j'ai expliqué au service de l'immigration que ce test n'était pas disponible en Tunisie. J'ai répondu minutieusement à toutes leurs exigences.

J'ai lu dans plusieurs interventions sur ce forum qu'il y a une possibilité de faire appel à cette décision. Dois-je procéder seul? Ou, dois-je avoir recours à un avocat d'immigration?

Merci encore une fois...

[bencoudonc]

J'ai du mal à comprendre pourquoi vous avez laissé une lettre si importante sans réponse (même s'il ne s'agissait que de répéter ce que vous aviez déjà dit dans une communication antérieure)...

A mon avis, le délai n'étant pas encore expiré, vous devriez communiquer de toute urgence avec eux, en réitérant que vous passerez le test en février prochain et que celui-ci n'était pas disponible en Tunisie avant cette date, et en les priant de vous accorder un délai additionnel.

Il me semble par ailleurs qu'il existe d'autres tests reconnus pour la maîtrise du français... aucun n'est disponible en Tunisie ?

[TestTEF]

Je n'ai pas répondu à la deuxième lettre parce que j'étais en dehors de la Tunisie pour une mission de travail en Mauritanie jusqu'à fin août 2008. Même en Mauritanie, ce test n'est pas disponible. (D'ailleurs, même au Sénégal, c'est la même chose). Comme j'ai dépassé la date limite pour répondre à cette lettre importante, je croyais qu'il était plus raisonable d'attendre le 2 février 2009 pour passer le test et ensuite pour envoyer les résultats au service de l'immigration.

En Tunisie, il y a plusieurs tests pour la validation des acquis en langue française comme le Test dÉvaluation de Français adapté au Québec (TEFAQ). Et comme le nom l'indique, ce test est destiné pour les candidats du Québec.

Pensez-vous qu'en écrivant une lettre les suppliant d'une période supplémentaire suffira? Ou dois-je faire autre chose?

Merci.

[bencoudonc]

Je n'ai pas répondu à la deuxième lettre parce que j'étais en dehors de la Tunisie pour une mission de travail en Mauritanie jusqu'à fin août 2008. Même en Mauritanie, ce test n'est pas disponible. (D'ailleurs, même au Sénégal, c'est la même chose). Comme j'ai dépassé la date limite pour répondre à cette lettre importante, je croyais qu'il était plus raisonable d'attendre le 2 février 2009 pour passer le test et ensuite pour envoyer les résultats au service de l'immigration.

En Tunisie, il y a plusieurs tests pour la validation des acquis en langue française comme le Test dÉvaluation de Français adapté au Québec (TEFAQ). Et comme le nom l'indique, ce test est destiné pour les candidats du Québec.

Pensez-vous qu'en écrivant une lettre les suppliant d'une période supplémentaire suffira? Ou dois-je faire autre chose?

Merci.

Si le TEFAQ est disponible en Tunisie (c'est un autre test que le TEF?), pourquoi ne pas le passer tout de suite ?

Une lettre ne peut pas nuire, mais envoyez-la d'urgence en expliquant les circonstances. Dans ce dossier, le fait d'avoir négligé des suivis important vous nuit considérablement.

[TestTEF]

Le TEFAQ est un autre test et il est différent du TEF. En plus, même le TEFAQ n'est pas disponible tout de suite. Il est donné trois ou quatre fois par an. Dans mon cas, il me reste moins de deux mois pour passer le TEF (2 février 2009).

Vous m'avez écrit qu'une lettre ne peut pas nuire, mais est-ce que le service d'immigration va me répondre positivement? Y-a-t'il une autre façon pour gagner une période de grâce?

Merci pour toutes les informations: j'ai déjà commencé à écrire une lettre au service concerné.

[bencoudonc]

Vous m'avez écrit qu'une lettre ne peut pas nuire, mais est-ce que le service d'immigration va me répondre positivement? Y-a-t'il une autre façon pour gagner une période de grâce?

Comme je ne suis pas le service d'immigration, je peux difficilement vous répondre...

[pdarwin8]

essayes en meme temps de s'approcher au centre culturel francais,ou à l'ambassade du canada à tunis peut etre tu vas trouver qq1 qui peut t'aider.

[TestTEF]

J'ai lu dans plusieurs interventions sur ce forum qu'il y a une possibilité de faire appel à cette décision. Dois-je procéder seul? Ou, dois-je avoir recours à un avocat d'immigration?

Merci pour votre patience...

[alhk01]

je crois que tu dois recourir a un avocat

[alhk01]

je pense qu il s agit ici d intepreter la loi en matiere d immigration.

seul un avocat qualifie peut t aider

[TestTEF]

Avez-vous des coordonnés de quelques avocats qualifiés?

Merci.

[superking200]

vraiment je suis navré pour toi weld bledi

est ce que tu as choisi la procédure simplifé? ( fédéral directement )

je crois que la solution est d'engager un avocat car j'ai entendu d'un cas de refus et qui a été résolu à travers un avocat

Bonne chance

[TestTEF]

Un avocat en Tunisie ou ailleurs?

Merci.

[dingo]

C'est dommage, mais garde tjrs l'espoir, je te conseille d'aller demander aumoins l'avis d'un avocat à tunise il pourra te conseiller plus.