Enquête sécuritaire

[doudou93]

Bonjour à tous,

par exemple suite à un incident de paiement d'une facture EDF, vous avez un huissier de justice à vos trousses. Mes questions :

1 - Cela est-il rapporté dans le casier judiciaire?

2 - L'enquête sécuritaire porte t'elle sur ce genre de choses?

3 - Dans le cas où une personne à ce genre de pb, Est-ce éliminatoire?

Merci pour vos reponses

[Mounir645]

Personnelement je suis presque sur que l'enquéte ne se porte pas sur ce genre de volet... ayant deja eu des probleme meme de VISA et de voyage cela n'a pas empecher L'enquéte d'etre positive

Je te souhaite bonne chance.

[Tino]

salut,

je ne le pense pas. le casier judiciaire tel que nous le concevons est une transcriptions des condamnations (fermes ou avec sursis) qu'un individu à eu à avoir. un incident de paiement de facture n'entre pas dans ce cadre

@+

[fred 1]

Bonjour à tous,

par exemple suite à un incident de paiement d'une facture EDF, vous avez un huissier de justice à vos trousses. Mes questions :

1 - Cela est-il rapporté dans le casier judiciaire?

2 - L'enquête sécuritaire porte t'elle sur ce genre de choses?

3 - Dans le cas où une personne à ce genre de pb, Est-ce éliminatoire?

Merci pour vos reponses

oublie ça et prépare ton sac

[lilinemo]

Je me demandais la même chose aussi ...

Donc si je comprends bien, l'immigration, dans le cas d'une enquête sécuritaire, se base exclusivement sur les différents casiers judiciaires qu'on leur donne ? et ne vont pas chercher auprès du trésor public ou bien la banque de France/banque centrale européenne ?

[inace]

Je me demandais la même chose aussi ...

Donc si je comprends bien, l'immigration, dans le cas d'une enquête sécuritaire, se base exclusivement sur les différents casiers judiciaires qu'on leur donne ? et ne vont pas chercher auprès du trésor public ou bien la banque de France/banque centrale européenne ?

mais non t'inquiète pas!!! ils ne font aucune verefication!!! sauf si il ya quelque chose d'inscrit sur ton casier.

l'histoir de l'enquête sécuritaire c'est pour faire patienter les gens vu que les délai sont long!!!

a+

[veniziano]

Bonjour

l'enquête sécuritaire se fait dans la base des antécédants judiciaires du candidats donc si je cite les gros traits :

1. appartenance à une organisation criminelle, terroriste ou mafieuse

2. historique criminel ou très dangeureux du candidat

donc pour ton cas je suis de l'avis de celui qui t'a conseillé de bien préparer ta valise pour le grand saut

Cordialement

[seal]

Bonjour à tous,

par exemple suite à un incident de paiement d'une facture EDF, vous avez un huissier de justice à vos trousses. Mes questions :

1 - Cela est-il rapporté dans le casier judiciaire?

2 - L'enquête sécuritaire porte t'elle sur ce genre de choses?

3 - Dans le cas où une personne à ce genre de pb, Est-ce éliminatoire?

Merci pour vos reponses

oublie ça et prépare ton sac

trop coool comme réponse