Habitués Ch@rlie Posté(e) 6 juin 2008 Habitués Posté(e) 6 juin 2008 Bonjour à tous...Vous allez bien ? jaurais quelques ptites questions à vous poser conçernant la RAMQ et la CPAM...1) Premièrement, jaimerais savoir si un chômeur comme moi (donc cotisant actuellement pour la sécu) qui part étudier au Québec bénéficie des accords bilatéraux entre la RAMQ et la CPAM au même titre quun étudiant français qui part au Québec...Je me suis renseigné avec la fonction recherche mais à tous les coups les personnes qui posent ce genre de questions sont déjà étudiantes en France et partent continuer leurs études au Québec...ce qui nest pas mon cas vu que je ne suis pas étudiant et que je bénéficie des allocations chômage.En plus clair : est il seulement nécessaire davoir un passeport français pour bénéficier de cette entente Franco-Québecoise , et ce peut importe son statut en France ??? (employé, étudiant, chômeur...etc...) 2) Deuxièmement, quel formulaire doit demander à la CPAM quelquun qui est dans ma situation pour bénéficier de cette entente ? Cest à dire quelquun qui nest pas étudiant en France et qui désire reprendre ses études au Québec.3) Troisièmement...est-il possible de demander à la CPAM le formulaire nécessaire sans pour autant se faire radier ? Car jai vu quelque part quil suffit de le demander pour se faire foutre dehors ! Ce qui est illogique ! Un formulaire vierge est un formulaire vierge : franchement je ne comprends pas le problème!A cause de ça on ne peut pas anticiper une éventuelle admission...ce qui nous oblige à soccuper de toute cette satanée paperasse de malheur au dernier moment: moi jaimerais avoir tous les documents nécessaires le plus tôt possible, juste au cas où, mais on dirais que cest impossible ! C'est le cas ?Voilà...jai fini pour linstant...jespère que mes questions sont suffisamment bien formulés.Bonne soirée pour les uns et bonne après midi pour les autres Ch@rlie Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 6 juin 2008 Habitués Posté(e) 6 juin 2008 Allo!!Vi ça va bien merci!!! Alors j'espère ne pas te dire de bêtises, voilà qq réponses:Je pense que ton statut de chômeur ne pose pas de pb, tu l'as dit toi-même, tu côtise à la CPAM donc c'est à elle qu'il faudra demander le formulaire SE-401-Q-207 (le même qu'on demande aux aux autres visas je crois), il me semble puisque tu n'es pas étudiant présentement en France. Le formulaire qu'on demande aux étudiants c'est soit le SE-401-Q-102 ou le SE-401-Q-106 si tu pars en échange. Dans ton cas il s'agit du premier dont j'ai parlé, le 207.Ce formulaire ne te sera délivré que rempli, tu n'auras rien à y écrire dessus, c'est la sécu qui fait le boulot!! tu n'auras qu'à signer, c'est donc normal de te faire radier puisque tu ne seras plus résident français. (envoie leur ton préavis pour avoir une couverture jusqu'à ton départ tout de même, ne t'inquiète pas ils ne vont pas te radier le jour où ils te rempliront le papier) Tu peux très bien faire tes demandes d'admissions sans ce papier de la sécu, tu le demandera quand tu constitueras ton dossier pour l'immigration. Je te le redis, ce papier ne te fais pas radier dans l'heure de la sécu, pour ma part j'ai fait faire le papier trè tôt alors que je ne quittais la france qu'en Août...On ne peut pas être sûre à 100%, je ne pense pas l'être trompée dans mes infos, à moins que ça n'ait changé, mais je ne crois pas. Je pense que d'autres forumistes te donneront d'autres info!! Citer
Habitués Ch@rlie Posté(e) 7 juin 2008 Auteur Habitués Posté(e) 7 juin 2008 Coucou Lilie!Merci pour toutes ces infos, ça ma bien aidé !Juste une petite chose : quand je parlais d admission je parlais bien dune admission...et non dune demande dadmission , car cette dernière je lai déjà faite pour la session dhiver 2009. Donc janticipe une éventuelle admission...et si je suis admis je recevrai ma lettre dadmission en novembre, ce qui me laissera très peu de temps pour constituer mon dossier dimmigration.Concernant le formulaire Q207, jirai directement voir la CPAM qui soccupe des étudiants internationaux pour que ça aille plus vite. Alors toi tu leurs à donner un préavis de départ ? Si cela est possible ce serait en effet plus pratique pour moi...Autre chose, est-ce que ce formulaire est nécessaire à la demande du CAQ et du Permis détude ? Ou est-ce seulement exigé par létablissement qui nous accueille à notre arrivée ?Merci davance.A+Ch@rlie Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 7 juin 2008 Habitués Posté(e) 7 juin 2008 Coucou Lilie!Merci pour toutes ces infos, ça ma bien aidé !Juste une petite chose : quand je parlais d admission je parlais bien dune admission...et non dune demande dadmission , car cette dernière je lai déjà faite pour la session dhiver 2009. Donc janticipe une éventuelle admission...et si je suis admis je recevrai ma lettre dadmission en novembre, ce qui me laissera très peu de temps pour constituer mon dossier dimmigration.Concernant le formulaire Q207, jirai directement voir la CPAM qui soccupe des étudiants internationaux pour que ça aille plus vite. Alors toi tu leurs à donner un préavis de départ ? Si cela est possible ce serait en effet plus pratique pour moi...Autre chose, est-ce que ce formulaire est nécessaire à la demande du CAQ et du Permis détude ? Ou est-ce seulement exigé par létablissement qui nous accueille à notre arrivée ?Merci davance.A+Ch@rlieEn fait je ne me souviens plus si le document est nécessaire pour le dossier d'immigration. Si je me souviens bien, ce papier, on ne me l'a demandé que quand je suis allée à la RAMQ...Je ne comprends pas trop ce qui te pose pb par rapport à ton admission dans une université...Pour ma sécu étudiante c'était plus simple je devais reconduire mon contrat chaque année, donc il a suffit que je ne reconsuise pas en Septembre (chez eux la couverture allait de septembre à semptembre) Dans ton cas il me semble qu'un prévise de 3 mois devrait aller, regarde ton contrat et les conditions générales, je pense que le départ à l'étranger justifie la radiation.Pour ta dernière question hihi ça va être drôle!!!Voilà ce qui s'est passé pour moi : l'université ne cherche pas à savoir de quelle nationalité tu es, donc tu reçois une belle grosse facture mais surtout tu ne dois pas payer et attendre d'avoir régularisé ta situation en prouvant que tu es français... J'arrive pour payer mes frais de scolarité, avec mon petit formulaire SE machin chose, on me dit "ah mais vous n'avez pas de preuve de votre affiliation à la RAMQ, il faut aller chez eux d'abord!!!" (2h de queue au registrariat pour entendre ça...)Ensuite je vais à la RAMQ et là on me dit "ah mais votre factur de frais d'inscription n'est pas suffisante nous voulons une attestation d'inscription de votre fac) Là je m'énerve en leur expliquant que ma gentille fac m'a gentiment renvoyée vers eux et là ils ne peuvent rien faire hihi... Je retourne au bureau de la fac, je leur explique et là: "ah oui l'attestation c'est sans pb ça vous fera 5$!!!" (alors que la facture est bien la preuve de ton inscription mais bon c'est un moyen de faire de l'argent..)Et là je re-retourne à la RAMQ avec ma petite attestation et mon SE machin chose et c'est bon!!!Petite info : à la RAMQ, n'oubliez pas un certif de domicile Citer
Habitués Ch@rlie Posté(e) 7 juin 2008 Auteur Habitués Posté(e) 7 juin 2008 Salut Lilie ...lavantage de ce forum est quon a des envoyés spéciaux sur place qui nous font partager leurs expériences parfois malencontreuses...merci en tout cas... (cest drôle à lire mais ça ne doit pas être agréable à vivre ces partis de yoyo entre les différents batiments administratifs héhé...^^)Tout d'abord j'ai fait une demande d'admission dans un cegep, et non dans une université...Cette demande je l'ai faite il y a deux semaines pour la session d'hiver 2009. Ce que je voulais simplement te dire, cest que je nen suis pas à la phase où je dépose un dossier en vue dune admission, jen suis à la phase où jattend une réponse...J'aurai une réponse favorable où défavorable courant novembre, autant dire que ça ne me laissera que peu de temps pour rassembler toute la paperasse nécessaire. C'est pour ça que je me pose toutes ces questions, pour ne pas avoir à me les poser au dernier moment car sinon niveau timing ça va pas le faire...si je suis admis il va donc falloir que j'agisse et non que je réfléchisse...Pour le formulaire Q207, permet moi quand même de douter : en faisant une recherche sur le site de la CLEISS, ils distinguent seulement deux catégories de personnes qui partent étudier au Québec :Je pars au Québec pour étudier. Quels sont mes droits à la Sécurité Sociale ?Vous êtes ressortissant français ou de citoyenneté canadienne résidant au Québec.1 - Vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en France et vous partez au Québec dans le cadre des échanges inter-universitaires.Le formulaire SE 401 Q 106 : "Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur", vous permet de vous inscrire auprès de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin d'obtenir une carte d'assurance maladie du Québec pour vous-même et vos ayants droit.Vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès de votre caisse d'assurance maladie.Si vous quittez momentanément ce territoire pour vous rendre en France ou dans un autre Etat, vous devrez vous adresser à la RAMQ afin de savoir quels soins peuvent vous être remboursés.2 - Vous êtes actuellement assuré d'un régime de sécurité sociale français et vous partez étudier au Québec.Le Formulaire SE 401 Q 102 : " Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec", vous permet de vous inscrire auprès de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin d'obtenir une carte d'assurance maladie du Québec pour vous-même et vos ayants droit.Vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès de votre caisse d'assurance maladie.Si vous quittez momentanément ce territoire pour vous rendre en France ou dans un autre Etat, vous devez vous adresser à la RAMQ afin de savoir quels soins peuvent vous être remboursés.Dans la deuxième catégorie (c'est à dire celle où ils demandent le formulaire SE 401 Q 102) ils ne disent pas que lon doit être étudiant en France au moment de la demande, il demande juste à ce que lon soit assuré dun régime de sécurité social français...donc je ne sais plus trop quoi penser...en plus tu m'a dit que dans mon cas tu n'était pas sûr à 100 %...Le mieux serait peut-être d'attendre mon éventuelle lettre d'admission en novembre et de faire les démarches en même temps que ma demande de CAQ, car visiblement tu as raison dans le formulaire de demande de CAQ ils ne demandent pas la preuve que l'on sera assuré, juste la preuve financière que l'on pourra se payer une assurance maladie, soit 600 à 700$ /an pour une personne seule.A bientôt Ch@rlie Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 7 juin 2008 Habitués Posté(e) 7 juin 2008 C'est étonnant les infos que tu as trouvées, voici ce que dit le site d'immigration québec :Étudiants de niveau collégial et universitaireSi vous êtes un étudiant de nationalité française inscrit à temps plein dans un établissement denseignement de niveau collégial (cégep) ou universitaire au Québec, vous navez pas à fournir de preuve d'assurance maladie et hospitalisation au moment du dépôt de votre demande de Certificat dacceptation du Québec (CAQ) pour études. Vous êtes en effet présumé bénéficiaire du Protocole dentente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et participants à la coopération conclu entre la France et le Québec.Pour bénéficier du régime dassurance maladie et hospitalisation ainsi que du régime dassurance médicaments du Québec, vous devrez vous inscrire auprès de la Régie de lassurance maladie du Québec (RAMQ), le plus tôt possible après votre arrivée, en fournissant les documents suivants :la lettre dinscription à temps plein de létablissement denseignement où vous poursuivrez vos études votre CAQ pour études votre passeport français le formulaire SE-401-Q-102, dûment rempli, si vous êtes un étudiant régulier à temps plein de niveau collégial ou universitaire le formulaire SE-401-Q-106, si vous participez à un programme déchange. Ces formulaires sont disponibles auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou auprès de la mutuelle étudiante de votre établissement denseignement.Élèves de niveau préscolaire, primaire ou secondaireLes élèves de niveau préscolaire, primaire ou secondaire doivent démontrer queux ou leurs parents disposent des ressources financières suffisantes pour se procurer une assurance maladie et hospitalisation privée au Québec ou faire la preuve quils sont déjà couverts par une assurance maladie et hospitalisation adéquate.tiens voici la page iciLe conseil que je te donnerai c'est de faire ton dossier d'immigration (enfin le CAQ et permis d'étude, ça fait deux en fait lol) bien avant que tu ne reçoives la réponse de l'établissement.Moi j'avais tout constitué déjà en mars, comme ça je pouvais tout envoyer dès la réception de ma lettre d'admission. Je pense que c'est la peilleure façon de régler les choses comme il faut parce que dans l'urgence c'est clair que c'est pas super!!! Donc télécharge les formulaires, réunis tous les justifs (profites-en pour faire ou refaire ton passeport etc...) comme ça tu seras tranquille et ne feras rien dans l'urgence.Je disais que je n'étais pas à 100% sûre car ton profil se rapproche davantgae de qq1 qui travaille par ex et qui veut reprendre ses études, c'est pour cela que pour moi le formulaire 207 est le plus approprié, mais c'est étonnant que l'on ait trouvé des infos qui se contredisent.. à confirmer donc, mais je t'avouerai faire davantage confiance à immigration québec, puisque ce sont eux qui traiteront ton dossier.Bonne continuation!! Citer
Habitués Ch@rlie Posté(e) 8 juin 2008 Auteur Habitués Posté(e) 8 juin 2008 Et bien en lisant ton lien, je constate que tes infos ne contredisent pas tant les miennes...où que les miennes ne contredisent pas tant les tiennent lolEn effet, encore une fois, rien ne spécifie que lon doit être étudiant en France préalablement à notre entrée au Québec en ce qui concerne le formulaire 102.Les conditions en effet sont, je cite : -Si vous êtes un étudiant de nationalité française inscrit à temps plein dans un établissement denseignement de niveau collégial (cégep) ou universitaire au Québec==>Ce qui sera mon cas si je suis admis-Pour bénéficier du régime dassurance maladie et hospitalisation ainsi que du régime dassurance médicaments du Québec, vous devrez vous inscrire auprès de la Régie de lassurance maladie du Québec (RAMQ), le plus tôt possible après votre arrivée, en fournissant les documents suivants : * la lettre dinscription à temps plein de létablissement denseignement où vous poursuivrez vos études * votre CAQ pour études * votre passeport français * le formulaire SE-401-Q-102, dûment rempli, si vous êtes un étudiant régulier à temps plein de niveau collégial ou universitaire * le formulaire SE-401-Q-106, si vous participez à un programme déchange.==>regardes ce que jai souligné : ils disent que le SE-401-Q-102 est nécessaire si on est étudiant régulier à temps plein de niveau collégial ou universitaire après notre arrivée au Québec...or moi si je suis admis je serai exactement dans cette situation après mon arrivée au Québec...Voilà, sinon pour la non-nécessité de fournir des preuves d'assurance maladie et hospitalisation au moment du dépôt de la demande de CAQ lorsqu'on est de nationalité française...je ne le savais pas...En effet, sur le formulaire de demande de CAQ, ils demandent bien les preuves quon aura la capacité financière dassumer le coût dune assurance maladie et hospitalisation, mais ils précisent que cela dépend de loption correspondant à sa propre situation, donc daprès ton lien, ce nest pas nécessaire pour les français.Pour ce qui est du dossier dimmigration, jai déjà télécharger le formulaire de demande de CAQ pour savoir de quels papiers jaurai besoin.Mais tu dit que lon peut télécharger le formulaire de demande de permis détude ???Jai bien essayé de trouvé sur le site de limmigration mais seul celui qui correspond à la demande de CAQ est disponible en ligne...?! Donc ma question est simple : comment as tu fait pour obtenir ce formulaire ?Voilà...en espérant ne pas tavoir trop embêté...mais tout ce qui est administratif à tendance à me rendre complètement parano...A très vite, et merci pour tout... Ch@rlie Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 8 juin 2008 Habitués Posté(e) 8 juin 2008 Il semblerait que les démarches soient différentes à un an d'intervalle!! Effectivement à présent il faut le remplir à l'écran... Ca ne change pas grand chose, à la limite fais-le "pour de faux" histoire d'être sûr de disposer de toutes les infos qu'on te demande et réunis tous les documents nécessaires, comme cela tu n'auras plus qu'à remplir en ligne (je ne sais pas ce qu'il faut faire ensuite si l'on peut les imprimer pour les joindre au dossier que tu enverras etc...) Tu verras ce sera rapide!Le plus imortant c'est de prouver la capacité financière, et de s'y prendre assez à l'avance pour les attestations de banque qui peuvent mettre du temps desfois....Voilà pas de pb tu ne m'embêtes pas du tout!! comme tu dis l'administration c'est jamais simple, donc autant demander à ceux qui sont passés par là!!! Citer
Habitués Ch@rlie Posté(e) 9 juin 2008 Auteur Habitués Posté(e) 9 juin 2008 Merci pour ton aide Lilie : je vais m'occuper de tout ça !Bye ! Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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