Mariage annule en France

[Ange2]

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Rachida Dati a demandé lundi au parquet de faire appel d'un jugement civil rendu en avril dernier à Lille et qui annulait un mariage entre musulmans au motif que l'épouse avait menti en se disant vierge avant la cérémonie.

"L'annulation d'un mariage par le Tribunal de Grande Instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", déclare la place Vendôme dans un communiqué.

"Le Garde des Sceaux souhaite que la juridiction collégiale d'appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau. C'est pourquoi Mme Rachida Dati a demandé au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille", ajoute le ministère.

Vendredi dernier, Rachida Dati, qui a elle-même dans le passé eu recours à la procédure pour faire annuler un mariage, avait soutenu que le jugement pouvait avoir un sens, d'autant qu'il avait été rendu à la demande conjointe des deux époux.

"Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement", avait-elle dit.

Le jugement a été critiqué cependant à gauche, à droite, et par les féministes et plusieurs associations, qui y voient la transcription dans la jurisprudence d'une règle religieuse et une décision discriminatoire pour les femmes.

Les juges civils ont en effet visé que la virginité pouvait être considéré comme une "qualité essentielle de la personne". Une partie de la droite a même demandé la suppression de la possibilité procédurale d'annuler un mariage, pour ne plus conserver que le divorce.

LE PS VEUT LÉGIFÉRER

Lundi, le Parti socialiste a annoncé qu'il allait déposer "sans tarder" une proposition de modification de la loi.

"Il y a, à l'évidence, nécessité d'une réflexion juridique et d'une modification de la loi quand une telle décision de droit conduit à une telle régression", a déclaré Bruno Le Roux lors d'un point de presse. "En France, on ne distribue plus de certificat de virginité".

Le porte-parole du PS a également demandé à François Fillon des explications sur les "propos peu clairs" de la ministre de la Justice sur cette affaire.

L'argumentation de la ministre de la Justice a provoqué la colère de Patrick Gaubert, président de la Licra.

"On peut prouver éventuellement qu'une femme a eu ou pas des relations avant le mariage, on ne peut pas le prouver avec l'homme. Donc c'est une discrimination, et ce que nous dit aujourd'hui Rachida Dati en essayant d'expliquer que c'est une bonne chose est totalement inexact", a-t-il estimé sur France 2.

Le groupe communiste au Sénat a annoncé lundi s'être adressé à la Garde des Sceaux pour lui demander de se pourvoir en cassation.

Jean-François Copé a demandé de son côté "moins d'emballement" sur France Inter. La motivation du jugement était peut-être de voir "comment cette femme pouvait être libérée de contraintes qu'elle n'avait pas forcément choisies", a estimé le président du groupe UMP à l'Assemblée.

Sur RTL, Christine Boutin a raisonné dans le même sens. "Je me pose vraiment la question de savoir si cet article 180 du code civil n'est pas en train de protéger cette femme. Car en réalité elle savait très bien qu'elle n'était plus vierge, elle a accepté de se marier et elle a surtout accepté de se pourvoir pour obtenir la nullité", a-t-elle dit sur RTL.

"Je me demande si en réalité elle n'était pas dans une situation où elle était forcée culturellement, religieusement, familialement, de se marier", a-t-elle poursuivi.

Laure Bretton, Thierry Lévêque

[Lilideslacs]

J'ai toujours trouvé que cette dame ne brillait pas par son intelligence et cet exemple est tout à fait édifiant à ce niveau.

[annatigerbeh]

et alors !!!!!!!!!

[craimboy]

et oui c est ca la france apres la 4em generation de fils de fils de fils d immigrer ca tourjour rester enfermer dans les hlm ect c est pas nouveau ca mais bon c est ca la france moi je dis icitte la vive le canadaaaaaaaaaaaaaa ya pas de diference ici quelque sois la religion les gens vivent en paix

[Mowgli]

Quel est le lien avec les parrainages au Québec?

Pour éviter une énième discussion sur la religion, je ferme ce sujet.

Cordialement

Mowgli