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Renouvellement de bail...


babouche

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  • Habitués

salut,

<_<:o:mellow::angry::(:unsure::wacko::blink::ph34r:

ce 16 mai 2008, je recois un courrier de mon proprio, signe par un notaire pour savoir si je renouvelle mon bail pour le prochain terme. Sauf que c'est dans pres de 6 mois mon echeance : 1er Novembre 2008-31 oct 2009 ! :maxpayne:

Mes cours de RDL 101 me disent donc que j'ai 30 jours pour donner une reponse, c'est bien ca ?

En passant, quelle est la hausse maximale de loyer pour un logement pour l'annee 2008 qui n'a pas eu de renovation ? La moquette et la tapisserie du couloir de l'immeuble datent d'ailleurs de 1967...

Y'a moyen de faire qqchose ?

babouche, <_<:o:mellow::angry::(:unsure::wacko::blink::ph34r:

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  • Habitués

c'est ca tu as 30 jours pour repondre a partir de la reception de ton avis... par contre il n'y a pas de taux d'augmentation maximum, c'est un taux conseillé, si tu n'es pas d'accord refuse mais reconduit ton bail, ton proprio soit il accepte soit demande un arbitrage par la regie du logement, mais ne pourra pas te mettre dehors du fait que tu refuses son augmentation...

les taux...

Logements chauffés Si aucune variation de taxes

à l'électricité 0,8 %

au gaz 0,5 %

au mazout 1,3 %

Logements non chauffés 0,7 %

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  • Habitués

merci bcp pigkiller.

ok, je viens de faire un petit calcul sur la page : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/calcul/calcul2008.asp

Forcement, les chiffres ne sont pas a ma disposition car il s'agit d'un immeuble de 40 logements environ.

Et j'ai egalement fait une estimation du pourcentage de hausse... bien au dessus des chiffres que tu annonces ci dessus. Bien sur, en tant que tel, ca reste dans le domaine du raisonnable 4%... pres de 5x le +0.8% indicatif.

Si je refuse la hausse de mon loyer, quelles sont mes chances de rester ds mon logement ? 100 % ?

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  • Habitués

oui tu resteras a 100% dans ton logement... sauf que dans tes calculs tu ne connais pas certaines données, comme le hausse des taxes municipales, taxe d'eau, taxe de dechets... refuser peut etre a double tranchant car la regie en cas d'arbitrage peut autoriser par la suite le proprio a augmenter plus qu'il voulait!!! nous par exemple on a marchander la hausse... moitié prix lol

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  • Habitués

En premiere page du journal metro de ce matin il parlait d'une hausse d'environ 2% sur l'ile de montreal pour l'annee 2008.

normalement ca fait partie de la negotiation de dire non a l'augmentation et oui je reste!

dans le meme article il parlait du nombre d'appartement innocupé environ 3 % du park locatif

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  • Habitués
oui tu resteras a 100% dans ton logement... sauf que dans tes calculs tu ne connais pas certaines données, comme le hausse des taxes municipales, taxe d'eau, taxe de dechets... refuser peut etre a double tranchant car la regie en cas d'arbitrage peut autoriser par la suite le proprio a augmenter plus qu'il voulait!!!

En effet dans certains quartiers les hausses de taxes ont été astronomiques...

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