Virement / taxe

[lila1112]

Bonjour,

Je voudrais savoir si un virement bancaire est taxable avant de devenir resident permananent, et apres l'etre devenu.

Merci

[Nini]

Bonjour,

Je voudrais savoir si un virement bancaire est taxable avant de devenir resident permananent, et apres l'etre devenu.

Merci

Qu'est ce que tu appelle taxable ?

Les banques prennent des commissions bancaires (parfois beaucoup) mais un état n'emet pas de taxes sur un transfert d'argent, pusique ce n'est pas un gain !

[lila1112]

Bonjour,

Je voudrais savoir si un virement bancaire est taxable avant de devenir resident permananent, et apres l'etre devenu.

Merci

Qu'est ce que tu appelle taxable ?

Les banques prennent des commissions bancaires (parfois beaucoup) mais un état n'emet pas de taxes sur un transfert d'argent, pusique ce n'est pas un gain !

merci pour ta reponse !

je veux dire taxable par l'etat.

la banque prend une commission, mais l'etat ? je crois bien que tu as repondu a ma question : comme ce n'est pas du gain, l'etat ne deduit pas de taxes.

autre question : une personne ayant le statut de Resident Permanent est-elle taxee sur les benefices qu'elle fait hors du territoire canadien ( si par exemple, elle est actionnaire dans une societe ou autre...)?

[Nini]

Bonjour,

Je voudrais savoir si un virement bancaire est taxable avant de devenir resident permananent, et apres l'etre devenu.

Merci

Qu'est ce que tu appelle taxable ?

Les banques prennent des commissions bancaires (parfois beaucoup) mais un état n'emet pas de taxes sur un transfert d'argent, pusique ce n'est pas un gain !

merci pour ta reponse !

je veux dire taxable par l'etat.

la banque prend une commission, mais l'etat ? je crois bien que tu as repondu a ma question : comme ce n'est pas du gain, l'etat ne deduit pas de taxes.

autre question : une personne ayant le statut de Resident Permanent est-elle taxee sur les benefices qu'elle fait hors du territoire canadien ( si par exemple, elle est actionnaire dans une societe ou autre...)?

Tout dépend de la convention fiscale entre les 2 pays. Pour le canada, si tu as moins de l'équivalent de 100 000 $CAD placé à l'étranger (par personne), tu n'as pas à déclaré les revenus de tes placements. (tu n'as rien à déclaré l'année de ton immigration)

Mais tu peux être taxés dans le pays même. Tout dépend des règles fiscales du pays où est l'entreprise.

Ta résidence fiscale ne dépend pas de ton statut mais du pays où tu habites plus de 6 mois (ou où tes enfants sont scolarisés)

[lila1112]

je n'ai pas tres bien compris

[Nini]

je n'ai pas tres bien compris

Au Canada, tu dois déclarer tous tes revenus, même ceux perçus à l'étranger. Selon le pays et les conventions fiscales, tu peux être imposée au Canada ou dans le pays étranger pour ces revenus. Cela dépend aussi du type de placement (immobilier, financiers...).

Tout dépend de la convention fiscale entre les 2 pays. Pour le canada, si tu as moins de l'équivalent de 100 000 $CAD placé à l'étranger (par personne), tu n'as pas à déclaré les revenus de tes placements. (tu n'as rien à déclaré l'année de ton immigration)

Mais tu peux être taxés dans le pays même. Tout dépend des règles fiscales du pays où est l'entreprise.

Ta résidence fiscale ne dépend pas de ton statut mais du pays où tu habites plus de 6 mois (ou où tes enfants sont scolarisés)

Je crois que tu fais erreur. Tu dois tout déclarer. Ce serait trop beau... Et tu restes éventuellement imposables dans le pays d'origine selon les conventions fiscales.

Si tu parles des 100 000 $ par personne placé à l'étranger, non je ne fait pas d'erreur puisque la question est posée dans la déclaration de revenu du fédéral en haut (ligne266). Et les revenus des placement ne se déclarent pas l'année de l'immigration. Je ne parle pas de revenu du travail mais de biens à l'étranger (en valeur mobilière (action, obligation ...) ou immobilière (maison, appartement).

Et le sujet m'intéresse un peu personnellement !

Ensuite, il peut effectivement y avoir double imposition suivant les conventions fiscales et le type de revenu : ex en France les revenus de locations (maison, appartement) sont imposés à 20% pour les résidents étrangers, mais les revenus des valeur mobilières ne sont pas imposés.

Et si la valeur totale des biens fait moins de 100 000 $ CAD par personne, alors il n'y a rien à déclarer au Canada.

[langelo]

NON un virement n'est pas taxable au plan fiscal, par contre ta banque va se prendre une petite commission parfois salée attention ... :poilant:

[Naf]

Une fois au Canada TOUS tes revenus (étrangers ou non) sont taxables. Ce qui va sûrement être le cas aussi au Liban. Donc pour éviter d'être taxé deux fois (sisi c'est possible !) la Canada a conclu des accords avec certains pays : les conventions fiscales. Pour le Liban, une convention existe mais n'est pas encore en vigueur : http://www.fin.gc.ca/treaties/treatystatus_f.html. Donc pour le moment, c'est impôts *2, avec possibilité après coup de réclamer l'argent trop payer en utilisant une procédure particulière que je ne connais pas et dont le succès n'est pas garantie.

[Nini]

Qu'appelles-tu "revenus des valeurs mobiliéres" ?

Je pense que tu confonds la non déclaration du patrimoine par le formulaire T1135 et la non déclaration de revenu.

Effectivement, pour la déclaration de patrimoine, j'avais mal lu puisqu'en fait cela me concernera à partir de 2008 (j'ai relu l'année de l'immigration il n'y a pas de déclaration de patrimoine à produire).

Les revenus des valeurs mobilières, c'est les intérêts de l'argent placé. En tant d'expatrié français (l'immigration n'existe pas :chechemeu: ) tu peux faire certains placements qui ne sont pas imposables en France. Effectivement ils sont imposables au Canada, encore faut il que la banque française envoie les infos à temps !

De toute manière l'année de l'immigration, c'est quand même le gros bordel.

Je viens de voir une personne qui est en double imposition et pour rectifier la situation, bonne chance à elle !

Pour en revenir à la question de lila1112, les histoires de fiscalité peuvent être très complexes , si votre situation est un peu particulière, il vaut mieux à mon avis prendre conseil auprès d'un fiscaliste libanais puis auprès d'un fiscaliste québécois.

Et surtout bien faire le point avant pour éventuellement s'adapter à la situation.

[bencoudonc]

Une fois au Canada TOUS tes revenus (étrangers ou non) sont taxables. Ce qui va sûrement être le cas aussi au Liban. Donc pour éviter d'être taxé deux fois (sisi c'est possible !) la Canada a conclu des accords avec certains pays : les conventions fiscales. Pour le Liban, une convention existe mais n'est pas encore en vigueur : http://www.fin.gc.ca/treaties/treatystatus_f.html. Donc pour le moment, c'est impôts *2, avec possibilité après coup de réclamer l'argent trop payer en utilisant une procédure particulière que je ne connais pas et dont le succès n'est pas garantie.

Les Libanais ne paient presque pas d'impôts. Pour Lila1112, le choc risque d'être un peu rude au début à ce niveau...

[lila1112]

Une fois au Canada TOUS tes revenus (étrangers ou non) sont taxables. Ce qui va sûrement être le cas aussi au Liban. Donc pour éviter d'être taxé deux fois (sisi c'est possible !) la Canada a conclu des accords avec certains pays : les conventions fiscales. Pour le Liban, une convention existe mais n'est pas encore en vigueur : http://www.fin.gc.ca/treaties/treatystatus_f.html. Donc pour le moment, c'est impôts *2, avec possibilité après coup de réclamer l'argent trop payer en utilisant une procédure particulière que je ne connais pas et dont le succès n'est pas garantie.

Les Libanais ne paient presque pas d'impôts. Pour Lila1112, le choc risque d'être un peu rude au début à ce niveau...

C'est vrai mais l'Etat n'offre pas grand chose aux libanais, ceci explique cela !

[bengali]

Effectivement, pour la déclaration de patrimoine, j'avais mal lu puisqu'en fait cela me concernera à partir de 2008 (j'ai relu l'année de l'immigration il n'y a pas de déclaration de patrimoine à produire).

Bonjour, je relance ce thread car je trouve cette information nulle part (ni sur la déclaration 2007, ni sur 2008) concerant la déclaration de patrimoine et l'année de l'immigration. Pour moi même l'année de l'immigration, il faut déclarer le patrimoine. La seule chose que je vois à la case 266 est "En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, canadiennes et étrangères."

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/5005-r/5105-r-08f.pdf

Des infos ?

[quaiss1973]

Je comprends pas pourquoi on doit declarer des revenus sur lesquels on a deja payé un impot en France !Et si on les declare au Canada pour se faire encore taxer alors là c'est très injuste !!!Je ne comprends pas !

Comment le fisc canadien peut il savoir ce qu'on a en France ????Là aussi je ne comprends pas !Vous allez me dire ya des accords entre les deux pays !!!!!Oui mais bon on va pas verifier tous les immigrants !!!

[yow_lys]

Je comprends pas pourquoi on doit declarer des revenus sur lesquels on a deja payé un impot en France !Et si on les declare au Canada pour se faire encore taxer alors là c'est très injuste !!!Je ne comprends pas !

Comment le fisc canadien peut il savoir ce qu'on a en France ????Là aussi je ne comprends pas !Vous allez me dire ya des accords entre les deux pays !!!!!Oui mais bon on va pas verifier tous les immigrants !!!

Ben en fait les revenus qui ont déjà fait l'objet d'impot ne sont pas retaxés.

Par contre ils se serve de ce montant pour calculer des prestations spécifique. Imaginons que tu arrives en decembre et tu gagne que 2.000 dollars. logiquement tu es en dessous de tout les plafond et tu toucherais les aides dans tout les sens. Alors ils te demandent ce que tu as gagné avant histoire de pas donner de l'aide sociale à un type qui a fait 200.000$ avant de venir!

mais cela ne s'applique que pour la déclaration provinciale.

Pour le fédéral..... il y a le guide ci dessous.

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4055/t4055-08f.pdf

je te suggère la page 15. Tu verras que tes revenus avant d'arriver ne sont pas à déclarer.

Amic