retraits de points de permis en France

[peemti]

Bonjour,

Lors de l'échange du permis francais pour le quebecois, ils m'ont rendu mon permis francais (je ne vais pas m'en plaindre), mais pourquoi, puisqu'il s'agit d'un échange ?

D'après les sites internet officiels francais, si mon mari canadien échange son permis québécois pour le francais en France, la France gardera son permis quebecois ( ce qui est logique dans le cadre dudit échange). Lui ne pourra conduire dans les 2 pays (et ailleurs) qu'avec son permis francais, donc si des points doivent être retirés, ca ne posera pas de probleme.

Mais moi avec mes deux permis : est-ce que la SAAQ a avertit la France de mon échange ? est-ce que si je conduis en France en vacances avec mon permis francais et que j'ai des points de retirés, ils vont être retirés sur mon permis québécois ?

Vu qu'il y a réciprocité des pays, je sais que si je conduis avec mon permis quebecois en France, les points retirés sur le permis quebecois au quebec aussi. Est-ce que qq'un peut confirmer cela, car pour moi ca reste du théorique.

Mais qu'arrive-t-il si je conduis en France avec mon permis francais (sachant que je suis aussi titulaire d'un permis quebecois et résidente au Canada) ?

Ca s'est dans le cas où je me fasse arrêtée mais quid lors d'exces de vitesse prises par un photoradar ?

est-ce que mon permis francais, meme s'il m'a été rendu est comme "désactivé" au vu des autorités francaises ? est-ce que certains d'entre vous ont eu des points de retirés sur leurs permis francais et pas sur le permis quebecois ou alors sur les deux permis ?

[babouche]

En France, je pensais que qq soit ton permis, ils sont retirés de ton permis francais.

[Naf]

Pas de liens en France et Québec pour les points. En France maintenant les touristes étrangers doivent payer les amendes sur le champs, sinon souvent leur véhicule est immobilisé. Il ne me semble pas non plus que la France gardera le permis Québécois, même si c'est indiqué comme cela. Ca c'est la théorie. Dans la pratique, conduire en France nécessite une voiture (jusque là tout le monde suit;). Or tout le monde ne garde pas une voiture en France (car tous les assureurs n'acceptent pas d'assurer la voiture en France d'un non résident Français, si vous n'avez rien dit à votre assureur en partant, vérifiez le un jour, avant de découvrir que votre accident ne sera pas couvert...). Donc dans ce cas : location. Et si location, le loueur va recevoir le PV ainsi que le retrait des points, il va y avoir des frais de dossier, et il va refacturer le tout direct sur la carte bancaire qui a servie au paiement. Bon ok, pour le retrait des points je ne sais pas trop comment ils gèrent, mais je suis persuadé que ca reste dans les limites de la France (ou de l'Europe).

[peemti]

merci pour ce complément d'info dans le cas où on conduirait en France avec le permis québécois. Je savais bien qu'en cas de présentation d'un permis étranger on paye sur le champs car les amendes envoyées à l'étranger sont rarement payées et la France ne peut pas trop poursuivre. Mais c,est dans le cas ou je me fais arrêtée sur le champs (et pas dans le cas d'un photoradar) et quid des points lors d'une amende sur le champs?

Mon mari est persuadé qu'avec l'accord france-quebec, le retrait de points est transféré à la SAAQ ! Il me semble avoir lu qq part (mais je ne retrouve pas ) que la France ne peut pas retirer de points sur un permis étranger, mais je pense qu'ils ont le droit de transférer l'information.

De meme si je présente mon permis francais, il est persuadé qu'avec ce meme accord, la France sait que mon permis a été "échangé" et que par conséquent c'est le permis québécois qui prime et qui aura des points en moins.

En effet, je n'ai pas de voiture à moi en France, je loue où conduis celle des autres.

Et ma question concerne le cas où je conduis la voiture de ma mère, je me fais flashé. Elle recoit la prune (elle paye et je la rembourse) et pour les points elle fait un courrier pour dire que c'est moi qui conduisais (elle ne veut pas perdre ses points).

1/ elle donne mon nom et mon numéro de permis quebecois. Qu'est ce qui arrive ? j,ai des points en moins sur mon permis francais, quebcois ou les 2 ?

2/ elle donne mon nom et mon numéro de permis francais. Qu'est ce qui arrive ? j,ai des points en moins sur mon permis francais, quebcois ou les 2 ?

Nat, tu dis qu'il y aucun liens entre la France et le Quebec pour les points. D'où tiens tu cette information, s'il te plait ?

Modifié 18 avril 2008 par peemti

[Silicon]

merci pour ce complément d'info dans le cas où on conduirait en France avec le permis québécois. Je savais bien qu'en cas de présentation d'un permis étranger on paye sur le champs car les amendes envoyées à l'étranger sont rarement payées et la France ne peut pas trop poursuivre. Mais c,est dans le cas ou je me fais arrêtée sur le champs (et pas dans le cas d'un photoradar) et quid des points lors d'une amende sur le champs?

Mon mari est persuadé qu'avec l'accord france-quebec, le retrait de points est transféré à la SAAQ ! Il me semble avoir lu qq part (mais je ne retrouve pas ) que la France ne peut pas retirer de points sur un permis étranger, mais je pense qu'ils ont le droit de transférer l'information.

De meme si je présente mon permis francais, il est persuadé qu'avec ce meme accord, la France sait que mon permis a été "échangé" et que par conséquent c'est le permis québécois qui prime et qui aura des points en moins.

En effet, je n'ai pas de voiture à moi en France, je loue où conduis celle des autres.

Et ma question concerne le cas où je conduis la voiture de ma mère, je me fais flashé. Elle recoit la prune (elle paye et je la rembourse) et pour les points elle fait un courrier pour dire que c'est moi qui conduisais (elle ne veut pas perdre ses points).

1/ elle donne mon nom et mon numéro de permis quebecois. Qu'est ce qui arrive ? j,ai des points en moins sur mon permis francais, quebcois ou les 2 ?

2/ elle donne mon nom et mon numéro de permis francais. Qu'est ce qui arrive ? j,ai des points en moins sur mon permis francais, quebcois ou les 2 ?

Nat, tu dis qu'il y aucun liens entre la France et le Quebec pour les points. D'où tiens tu cette information, s'il te plait ?

A ce que je sache , le syteme de points a lieu seulement entre les provinces et certains états US

Les amendes avec un permis quebecois sont payables sur le champ et si tu n'as pas d'argent il gardent tes papiers et t'envoie au guichet automatique..j'ai toujours conduit des voitures en TT , si ils ne te prennent pas sur le champ , ils ne te poursuivent pas ici en tout cas c'est ce qui mets arrivé et les stationnements interdits je ne les ai jamais payé , souvent meme ils n'en mettent pas aux voitures en TT

[Naf]

merci pour ce complément d'info dans le cas où on conduirait en France avec le permis québécois. Je savais bien qu'en cas de présentation d'un permis étranger on paye sur le champs car les amendes envoyées à l'étranger sont rarement payées et la France ne peut pas trop poursuivre. Mais c,est dans le cas ou je me fais arrêtée sur le champs (et pas dans le cas d'un photoradar) et quid des points lors d'une amende sur le champs?

Mon mari est persuadé qu'avec l'accord france-quebec, le retrait de points est transféré à la SAAQ ! Il me semble avoir lu qq part (mais je ne retrouve pas ) que la France ne peut pas retirer de points sur un permis étranger, mais je pense qu'ils ont le droit de transférer l'information.

De meme si je présente mon permis francais, il est persuadé qu'avec ce meme accord, la France sait que mon permis a été "échangé" et que par conséquent c'est le permis québécois qui prime et qui aura des points en moins.

En effet, je n'ai pas de voiture à moi en France, je loue où conduis celle des autres.

Et ma question concerne le cas où je conduis la voiture de ma mère, je me fais flashé. Elle recoit la prune (elle paye et je la rembourse) et pour les points elle fait un courrier pour dire que c'est moi qui conduisais (elle ne veut pas perdre ses points).

1/ elle donne mon nom et mon numéro de permis quebecois. Qu'est ce qui arrive ? j,ai des points en moins sur mon permis francais, quebcois ou les 2 ?

2/ elle donne mon nom et mon numéro de permis francais. Qu'est ce qui arrive ? j,ai des points en moins sur mon permis francais, quebcois ou les 2 ?

Nat, tu dis qu'il y aucun liens entre la France et le Quebec pour les points. D'où tiens tu cette information, s'il te plait ?

Je ne vais pas retrouvé l'info comme cela, et c'est vrai qu'elle date un peu (plus d'un an) mais à l'époque j'avais compris qu'il n'y avait pas encore de lien possible au niveau international (pour une raison simple : les motifs et les sanctions ne sont pas uniformes). D'ailleurs déjà au niveau Européen l'harmonisation ne sera effective il me semble qu'en 2012. De toute façon le code de la route français, ainsi que le code pénal, ne prévoit pas la poursuite des infractions à l'étranger (en tout cas jusqu'au simple niveau des points). Par contre, les tribunaux français ne sont plus du tout tolérants avec les grands excès de vitesse des non résidents (dans ce cas forte amende et retrait du permis, le tout j'imagine étant saisi aux douanes ?). Sur l'info en question il y avait un lien vers un site européen qui traite justement des tous ces aspects dh'armonisation à l'échelle européenne, site assez connu dont je n'arrive plus à me souvenir le nom. Mais je vais me concentrer fort pour le retourver !

Pour ta question la réponse est 2, la 1 n'étant pas possible il me semble (mon interprétation du code est que si les points ne peuvent pas être retirés d'un autre permis, par défaut le permis du propriétaire de la carte grise perd les points, sauf à porter l'affaire au tribunal de police pour plaider sa bonne foi).

Le mieux reste de téléphoner à la préfecture de police pour connaître les avancées sur ce sujet, ils ne vous mangeront pas (s'ils répondent un jour par contre !

[babouche]

c'est comme la double nationalité finalement...