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Le gouvernement du Canada présente des modifications visant à moderniser le système dimmigration

Le Canada a besoin dun système dimmigration capable de mieux sadapter et nous permettant de réduire les délais de traitement de manière à réunir les familles et à accueillir les travailleurs qualifiés plus rapidement. Cest pourquoi, le 14 mars, le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

Les modifications impliquent de continuer de traiter, en fonction du système actuel, toutes les demandes présentées avant le 27 février 2008. Cependant, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) disposerait dune plus grande marge de manuvre pour traiter les nouvelles demandes, particulièrement celles des travailleurs qualifiés. Tous auraient encore la possibilité de présenter une demande, mais CIC ne serait plus tenu de traiter toutes les nouvelles demandes provenant de travailleurs qualifiés.

Aux termes des modifications proposées, la ministre aurait le pouvoir démettre, à lintention des agents dimmigration, des instructions sur le traitement des demandes, y compris en fonction des emplois offerts au Canada, de façon à ce que les personnes qui possèdent lexpérience et les compétences requises puissent venir au Canada plus rapidement. Comme cest le cas présentement, les agents dimmigration de CIC prendraient les décisions relatives aux demandes individuelles, lesquelles ne pourraient pas être annulées par la ministre.

Les instructions seraient rendues publiques et refléteraient les engagements pris envers les provinces et les territoires. Elles seront publiées dans la Gazette du Canada, incluses dans le rapport annuel du Ministère au Parlement et affichées sur le site Web de CIC.

Au sujet des modifications proposées au système dimmigration

Le Canada puise ses racines dans limmigration. Nous avons accueilli plus de 15 millions de personnes originaires des quatre coins de la planète depuis la Confédération, ce qui fait que notre programme dimmigration se classe parmi les plus importants et les plus efficaces du monde.

Malheureusement, nous sommes aussi victimes de notre succès. Il y a actuellement presque assez de dossiers en attente pour nous permettre datteindre nos objectifs dimmigration des quatre prochaines années. Et, néanmoins, des dizaines de milliers de personnes continuent de présenter des demandes chaque année.

Cette situation est synonyme de longs délais de traitement qui ne cessent daugmenter pour les nouveaux arrivants et les membres de leur famille. Elle est déplorable pour les immigrants potentiels, mais aussi pour le Canada, car les gens pourraient être tentés de frapper à la porte de pays plus concurrentiels où les délais de traitement sont plus courts.

Pour compliquer la situation encore davantage, toutes les demandes provenant de travailleurs qualifiés sont actuellement traitées selon lordre de leur réception, peu importe les compétences ou la profession du demandeur et peu importe quelles répondent ou non aux besoins du pays. De plus, conformément à la Loi, toutes les demandes doivent être traitées, si bien que le nombre de demandes en attente continue de croître.

Il nous faut un système dimmigration capable de mieux sadapter et nous permettant de réduire les délais de traitement de manière à réunir les familles et à accueillir les travailleurs qualifiés plus rapidement. Cest pourquoi, le 14 mars, le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

Les modifications impliquent de continuer de traiter, en fonction du système actuel, toutes les demandes présentées avant le 27 février 2008. Cependant, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) disposerait dune plus grande marge de manuvre pour traiter les nouvelles demandes, particulièrement celles des travailleurs qualifiés. Tous auraient encore la possibilité de présenter une demande, mais CIC ne serait plus tenu de traiter toutes les nouvelles demandes provenant de travailleurs qualifiés.

Lobjectif de ces modifications est de moderniser le système canadien dimmigration. Aux termes des modifications proposées, la ministre aurait le pouvoir démettre, à lintention des agents dimmigration, des instructions sur le traitement des demandes, y compris en fonction des emplois offerts au Canada, de façon à ce que les personnes qui possèdent lexpérience et les compétences requises puissent venir au Canada plus rapidement. Comme cest le cas présentement, les agents dimmigration de CIC prendraient les décisions relatives aux demandes individuelles, lesquelles ne pourraient pas être annulées par la ministre.

Ainsi, plus de possibilités soffriront aux nouveaux arrivants qui, par le fait même, pourront se trouver un emploi plus rapidement, sassurer un meilleur avenir, pour eux et pour leur famille, et profiter davantage de leur nouvelle vie au Canada.

Ces instructions doivent être conformes aux objectifs globaux de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés, à savoir appuyer léconomie et la compétitivité du Canada, réunir les familles et accorder la protection aux personnes qui en ont besoin. Elles doivent aussi être conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, qui empêche la discrimination fondée notamment sur la race, lorigine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, lâge et les déficiences mentales ou physiques.

Les instructions seraient rendues publiques et refléteraient les engagements pris envers les provinces et les territoires. Elles seront publiées dans la Gazette du Canada,incluses dans le rapport annuel du Ministère au Parlement et affichées sur le site Web de CIC.

Les demandes nayant pas été traitées au cours dune année donnée pourraient être gardées aux fins dexamen ultérieur ou être retournées au demandeur, qui pourrait choisir de présenter une nouvelle demande.

Il importe de souligner que les engagements pris à légard des réfugiés et de la réunification des familles ne seront pas touchés.

Nous continuerons dénoncer nos objectifs globaux en matière dimmigration dans notre rapport annuel au Parlement.

Les modifications proposées permettraient de mieux répondre à nos besoins économiques et régionaux, de réduire les délais dattente pour les nouveaux demandeurs et de réduire le nombre de demandes en attente. Ces modifications nous assureront la latitude voulue pour traiter les demandes des travailleurs qui ont les compétences dont le Canada a besoin, comme cest le cas dans de nombreux pays concurrents, notamment lAustralie et la Nouvelle-Zélande.