Clôturer son PEA en France lorsqu’on transfère sa résidence fiscale au

[Gaetan]

Bonjour

Une question qui sadresse aux détenteurs dun PEA (Plan dEpargne en Actions) en France.

Lorsque vous êtes devenus résidents canadiens (fiscalement), vous avez normalement clôturé votre PEA (car interdit aux non-résidents)

Dans ce cas, jai cru comprendre que l'impôt sur le revenu dû à la clôture du PEA nest pas exigé. Pourriez-vous me le confirmer ?

Savez-vous où trouver une information officielle fiable sur ce point ?

Merci de partager vos expériences

Gaëtan

[Canadadry]

Bonjour

Une question qui sadresse aux détenteurs dun PEA (Plan dEpargne en Actions) en France.

Lorsque vous êtes devenus résidents canadiens (fiscalement), vous avez normalement clôturé votre PEA (car interdit aux non-résidents)

Dans ce cas, jai cru comprendre que l'impôt sur le revenu dû à la clôture du PEA nest pas exigé. Pourriez-vous me le confirmer ?

Savez-vous où trouver une information officielle fiable sur ce point ?

Merci de partager vos expériences

Gaëtan

Personnellement, je n'ai rien payé du tout et même j'ai gardé plus d'un an après notre départ le placement afin de ne pas perdre les intérêts car lorsque j'avais demandé à ma banque, ils fermaient les yeux sur ce point de détail.

[vero33]

Bonjour

Une question qui s'adresse aux détenteurs d'un PEA (Plan d'Epargne en Actions) en France.

Lorsque vous êtes devenus résidents canadiens (fiscalement), vous avez normalement clôturé votre PEA (car interdit aux non-résidents)

Dans ce cas, j'ai cru comprendre que l'impôt sur le revenu dû à la clôture du PEA n'est pas exigé. Pourriez-vous me le confirmer ?

Savez-vous où trouver une information officielle fiable sur ce point ?

Merci de partager vos expériences

Gaëtan

Pas d'impôts sur le revenu. Et par contre CSG/CRDS en fonction de l'âge de ton PEA. Va voir sur le site de la SG ou de BNP ils ont fait des guides spécifiques pour les expat et expliquent tout ça dans le détail.

Véro33

[Gaetan]

Merci pour vos réponses

en effet, on peut fermer un PEA sans payer aucun impôt (avant 5 ans). Au delà de 5 ans, on paye les prélèvements sociaux.

J'ai même eu au téléphone quelqu'un du centre des impôts des non-résidents, on peut tout récupérer sans imôts pour cause de force majeure.

C'est très intéressant !

Fermeture de certains produits réglementés

Certains produits ne peuvent être détenus par des non résidents fiscaux : le PEA, le LEP.

Avant votre départ à létranger, votre Conseiller procédera à la clôture de ces produits.

La clôture d'un PEA sera réalisée en franchise d'impôt sur le revenu et sur les plus-values (à l'exception des prélèvements sociaux qui sont dus si le plan a plus de 5 ans au moment de la clôture). Vos titres peuvent, bien entendu, être conservés sur un compte titre ordinaire.