Demande DCS pour conjoint de fait

[beachcity83]

Bonsoir à tout le monde.Mon amie et moi venons de prendre la décision d'entamer les démarches pour une immigration au Québec.Ma question est simple.Nous vivons ensemble sans être mariés, ni pacsés ou en concubinage.Quel est la meilleure solution pour la demande du DCS?

2 demandes séparées?Ou mieux vaut-il se pacser avant?

Y a t-il un autre choix?

Merci de vos réponses

[mag]

au québec, 2 personnes vivants ensembles (depuis au moins un an je crois) sont considérées comme "conjoints de fait", et n'ont de ce fait ni plus ni moins de droit que 2 personnes mariées (de ce que j'en sais tout du moins).

[beachcity83]

au québec, 2 personnes vivants ensembles (depuis au moins un an je crois) sont considérées comme "conjoints de fait", et n'ont de ce fait ni plus ni moins de droit que 2 personnes mariées (de ce que j'en sais tout du moins).

Oui c'est ce que j'ai cru comprendre au terme de conjoint de fait.Mais nous vivons ensemble en france depuis 3 ans mais rien d'officiel, donc si je comprends bien,pour se déclarer en conjoint il faudrait le déclarer officiellement en france, attendre un an et ensuite seulement faire une demande de DCS pour 2.Ce qui ramenerait le tout à 2 ans environ!C'est bien ça?

Modifié 17 juin 2007 par beachcity83

[mag]

pas de déclaration officelle à faire, si vous habitez ensemble depuis 3 ans, alors vous êtes considérés conjoints de fait depuis 3 ans... à condition de pouvoir le prouver : bail aux 2 noms, factures aux 2 noms, compte bancaire commun, etc.

[beachcity83]

pas de déclaration officelle à faire, si vous habitez ensemble depuis 3 ans, alors vous êtes considérés conjoints de fait depuis 3 ans... à condition de pouvoir le prouver : bail aux 2 noms, factures aux 2 noms, compte bancaire commun, etc.

Hélas non, pas de bail ni compte commun.Juste vie commune sous le même toit.

[mag]

tiens, j'ai trouvé ça sur le site du BIQ :

Pour les époux ou conjoints de fait, vous devez joindre une preuve de cohabitation maritale officielle pour une période dau moins un an avant le dépôt de la demande. Cette preuve peut être par exemple : une copie dune pièce didentité officielle avec adresse (passeport ou carte didentité) pour vous-même et pour votre conjoint; une attestation de résidence établie par la police ou la commune; un certificat de concubinage officiel.

ceci dit, ça ne répond pas à ta 1° question, je ne sais pas s'il est plus intéressant pour vous de vous présenter séparément ou conjointement...

[beachcity83]

tiens, j'ai trouvé ça sur le site du BIQ :

Pour les époux ou conjoints de fait, vous devez joindre une preuve de cohabitation maritale officielle pour une période d’au moins un an avant le dépôt de la demande. Cette preuve peut être par exemple : une copie d’une pièce d’identité officielle avec adresse (passeport ou carte d’identité) pour vous-même et pour votre conjoint; une attestation de résidence établie par la police ou la commune; un certificat de concubinage officiel.

ceci dit, ça ne répond pas à ta 1° question, je ne sais pas s'il est plus intéressant pour vous de vous présenter séparément ou conjointement...

De toute façon, c'est mort pour la demande en couple, rien ne prouve la vie en commun datant de 3 ans.Ni bail ni factures ni rien d'autres...DONC

Modifié 21 juin 2007 par beachcity83

[ems]

tiens, j'ai trouvé ça sur le site du BIQ :

Pour les époux ou conjoints de fait, vous devez joindre une preuve de cohabitation maritale officielle pour une période dau moins un an avant le dépôt de la demande. Cette preuve peut être par exemple : une copie dune pièce didentité officielle avec adresse (passeport ou carte didentité) pour vous-même et pour votre conjoint; une attestation de résidence établie par la police ou la commune; un certificat de concubinage officiel.

ceci dit, ça ne répond pas à ta 1° question, je ne sais pas s'il est plus intéressant pour vous de vous présenter séparément ou conjointement...

De toute façon, c'est mort pour la demande en couple, rien ne prouve la vie en commun datant de 3 ans.Ni bail ni factures ni rien d'autres...DONC

Bonjour,

Avec mon copain nous vivons ensemble depuis 3 ans mais sans bail commun. Nous sommes allés faire une déclaration de conjoint de fait à la mairie qui stipule que nous vivons ensemble depuis 3 ans et cela à suffit. Par contre c'est vrai que nous avons aussi un compte commum et que pour les justificatifs financiers j'ai joint mes relevés de compte qui arrivent à la même adresse que les siens.

Tous cela leur à suffit et nous avons obtenus nos CSQ sans entrevue.

Bon courage pour vos démarches