Employeur Francais et resident permanent qu Québec

[Invité]

Bonjour a tous,

Je suis résident permanent depuis cette année (installé depuis septembre), mais je suis encore à l'emploi de ma boite française... J'ai d'ailleurs toujours mon adresse en France qui est valide, je suis simplement venu ici avec des valises de vettements seulement.

Je commende donc à me poser la question suivante : ou va se trouver mon domicile fiscal ? J'ai la convention signée entre la France et le Canada, et c'est vraiment pas facile à comprendre ! Mes déclarations d'impots vont vraiment dépendre de l'endroit ou doit se trouver mon domicile fiscal...

Est-ce que quelqu'un ici est dans le meme cas que moi ? Comme faire pour trouver la bonne information ? Les impots framçais m'ont gentillement fait comprendre qu'ils n'allaient pas passer 1/2 journéé a éclaircir la situation pour moi... :-) Ici, revenu québec n'a pas l'air non plus de savoir, et je n'ai pas contacté le fédéral encore.

Merci de votre aide,

Pierre

[Redflag]

Salut Pierre,

On manque d'infos : ta boîte est-elle une filiale implantée ici ou est-ce vraiment ta boîte en France qui t'emploie ? Gagnes-tu de l'argent canadien ou des euros ? Sur un compte français ou canadien ?

Dès que tu vas toucher de l'argent canadien d'une boîte canadienne, tu pairas des impôts dessus, et tu feras donc une déclaration canadienne. Si tu touches encore des euros, il se peut que dans la même année fiscale tu aies des revenus des deux pays dans les deux monnaies. Dans ce cas, remplis deux déclarations : une française avec les sommes touchées en euros, une canadienne avec les sommes touchées en $can, et l'affaire sera entendue.

Redflag

[Invité]

Bonjour,

Exact, ma question n'est pas assez précise... Pour le court terme (jusqu'a mi 2004 ou fin 2004), je toucherai mon salaire en euros, sur mon compte en euros. Il n'y a aucune filiale, ma situation est la même que si j'étais en France, sauf que je suis physiquement ici.

A terme, une filiale sera créee, je serai payé en CAD, et la bien sur, il n'y aura plus de problème.

Mais pour l'instant, c'est plutôt ma situation "entre deux chaises" qui m'inquiète... Je ne veux surtout pas jouer avec les impots ! Surtout si cette situation dure toute l'année 2004.

Le texte de la convention (accessible depuis le site du consulat) est difficile à comprendre pour quelqu'un qui n'est pas initié malheureusement, mais je suis a peu pres sur que mon cas est couvert par cette convention.

Vola !

Pierre

[Invité]

Situation classique de l'expatriation : la résidence fiscale.

Par définition c'est le lieu où tu es établi, donc lorsque tu es physiquement sur le sol Français c'est la France (Mr de Lapalisse n'aurait pas dit mieux).

Puis si tu es physiquement au Canada mais que ton argent est versé sur un compte en France c'est la France qui doit être choisie de préférence : car tu seras imposé de façon dérisoire puisque tu n'est pas en France pendant 183 jours.

Le bârème était dernièrement en fonction de l'interprétation des textes de 5% sans pour autant dépasser le montant de X fois ta taxe d'habitation (X=3 si mes souvenirs sont bons).

Problème que tu vois venir : quant est il du fisc Canadien en vertu de l'accord de non double imposition. Normalement tu dois dans tes 2 déclarations (provinciale et fédérale) déclarer tout montant gagné à l'étranger... donc tu peux soit déclarer peanuts car l'argent n'est pas au Canada et tu te retranche derrière la non double imposition.

Soit tu le joues gentil : tu déclares au Canada uniquement la partie des sommes que tu gagneras en 2004 au Canada.

[La Féline]

compliquée cette histoire... mais alors si on garde des comptes bancaires en France, il faut les déclarer aux impôts canadiens ??? (versement d'intérêts, etc...)