Habitués djvice Posté(e) 5 mai 2007 Habitués Posté(e) 5 mai 2007 Bonjour à tous,J'ai une petite question concernant le mariage.Voilà, je suis franco-canadien (double nationalité) et je me marie, au Canada, dans 5 semaines avec une canadienne (j'habite avec ma future épouse à Québec).Idéalement, je voudrais que le mariage soit reconnu tant par le Canada (ça, ça pose pas de problèmes) que par la France.Est-ce le cas ?Étant donné que j'ai la double nationalité, dois-je demander un certificat de capacité à mariage (dlivré par le consulat de France) ?Voir ici: http://www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article276"Vous êtes français et projetez de vous marier à létranger. Le mariage célébré par une autorité étrangère doit obligatoirement être précédé de la délivrance dun certificat de capacité à mariage (article 171-2 du Code civil) délivré par lautorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration. Il convient donc que les conjoints prennent contact avec le service de létat civil du consulat compétent, au moins huit semaines avant la date prévue du mariage, afin de constituer le dossier de mariage."Est-ce que qq1 a déjà été dans ce cas ? Si oui, que faut-il faire ?Merci !Salut à tous ! Citer
Habitués Mats Posté(e) 7 mai 2007 Habitués Posté(e) 7 mai 2007 Bonjour à tous,J'ai une petite question concernant le mariage.Voilà, je suis franco-canadien (double nationalité) et je me marie, au Canada, dans 5 semaines avec une canadienne (j'habite avec ma future épouse à Québec).Idéalement, je voudrais que le mariage soit reconnu tant par le Canada (ça, ça pose pas de problèmes) que par la France.Est-ce le cas ?Étant donné que j'ai la double nationalité, dois-je demander un certificat de capacité à mariage (dlivré par le consulat de France) ?Voir ici: http://www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article276"Vous êtes français et projetez de vous marier à létranger. Le mariage célébré par une autorité étrangère doit obligatoirement être précédé de la délivrance dun certificat de capacité à mariage (article 171-2 du Code civil) délivré par lautorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration. Il convient donc que les conjoints prennent contact avec le service de létat civil du consulat compétent, au moins huit semaines avant la date prévue du mariage, afin de constituer le dossier de mariage."Est-ce que qq1 a déjà été dans ce cas ? Si oui, que faut-il faire ?Merci !Salut à tous !Je me suis marié à une Canadienne, à Montréal, et je n'ai pas sollicité la délivrance d'un certificat de capacité de mariage, dont j'ignorai d'ailleurs l'existance. En revanche, j'ai fait transcrire l'acte de mariage délivré par le Québéc au Consulat de France et on m'a remis un livret de famille. Mais par précaution, je te recommande tout de même de passer un coup de fil au consulat. Bonne chance. Citer
Habitués Ytintin Posté(e) 7 mai 2007 Habitués Posté(e) 7 mai 2007 Bonjour à tous,J'ai une petite question concernant le mariage.Voilà, je suis franco-canadien (double nationalité) et je me marie, au Canada, dans 5 semaines avec une canadienne (j'habite avec ma future épouse à Québec).Idéalement, je voudrais que le mariage soit reconnu tant par le Canada (ça, ça pose pas de problèmes) que par la France.Est-ce le cas ?Étant donné que j'ai la double nationalité, dois-je demander un certificat de capacité à mariage (dlivré par le consulat de France) ?Voir ici: http://www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article276"Vous êtes français et projetez de vous marier à létranger. Le mariage célébré par une autorité étrangère doit obligatoirement être précédé de la délivrance dun certificat de capacité à mariage (article 171-2 du Code civil) délivré par lautorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration. Il convient donc que les conjoints prennent contact avec le service de létat civil du consulat compétent, au moins huit semaines avant la date prévue du mariage, afin de constituer le dossier de mariage."Est-ce que qq1 a déjà été dans ce cas ? Si oui, que faut-il faire ?Merci !Salut à tous !Je me suis marié à une Canadienne, à Montréal, et je n'ai pas sollicité la délivrance d'un certificat de capacité de mariage, dont j'ignorai d'ailleurs l'existance. En revanche, j'ai fait transcrire l'acte de mariage délivré par le Québéc au Consulat de France et on m'a remis un livret de famille. Mais par précaution, je te recommande tout de même de passer un coup de fil au consulat. Bonne chance.idem que toi et aucun problem Citer
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.