quelqu'un s'y connait en procédure, procès...

[sirine]

Désolée... mais sont-ils au courant de ton départ ? Si oui, envisages-tu de leur donner ton adresse ? et je n'ai malheureusement pas de connaissances dans ce domaine. Je sais que parfois ce genre d'affaire peut être reportée ce qui pourrait te laisser à nouveau un peu de temps pour mieux préparer sa défense (enfin, je pense que tu es déjà prête !).

Bonne chance...

Sirine

[sirine]

Le problème c'est qu'ils risquent de te créer beaucoup plus de problèmes si ils savent que vous partez... peu être le mieux c'est en effet de ne le pas dire.

[Ange]

Peut être, que tu peux essayer de poser ta question sur ce forum :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/

A+++

[isseo17]

Hello,

Je n'y connais strictement rien en procédure, mais je voudrais partager une de mes réflexions.

Est-ce que partir à l'étranger pendant une procédure concernant un droit de garde-hébergement-visite d'un enfant ne risque pas d'être porté à "charge" contre toi ? Comme une sorte de délit de fuite, par exemple ? Est-ce que ce ne pourrait pas être utilisé contre toi par tes ex-beaux parents qui semblent bien tordus ? " Elle essait de soustraire sa fille à la jurudiction française pour nous oter toute possibilité de voir notre petite fille...". Tu vois le genre....? Être un peu considérée comme ces parents divorcés qui rapatrient leurs enfants dans leur pays pour échapper à un droit de garde ou de visite.

Enfin, comme tu parles d'avocat, je pense que tu t'es entourée de tous les conseils nécessaires. Alors bonne chance et bon courage....

[fortsympa]

supoosition (a voir avec votre avocat)

si votre avocat mettrait le juge au courant pour votre depart avant ou pendant (a voir) le proces

certe la partie adverse va faire des bons (c'est pour ca qu'il faut en parler avec votre avocats des consequences)... mais vu que votre depart ne sera, en aucun cas, un frein a la decision ... au moins le juge prendra la decision en tenant compte de la distance ... et donc tu auras la reponse a tes doutes.

[lemon]

Hello Carofab,

oui il y a une convention entre la France et le Canada en la matière. Le jugement rendu en France pourra être appliqué au Canada (mais je pense que cela prendra du temps), ci-joint le lien que j'ai trouvé ;

Convention France-Canada sur l'exécution des jugements

J'ai aussi lu que les grands-parents avaient un droit de visite et d'hébergement qui ne pouvait leur être refusé que dans certains cas précis ;

# l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;

# les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;

# une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;

# les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.

D'aprés ce que tu nous a dit tes ex-beaux-parents ne savent pas que tu comptes immigrer au Canada. Vu la procédure qu'ils utilisent pour avoir leur petit-enfant (référé) il est fort probable qu'ils utiliseront toutes les voies de recours pour t'empêcher de partir ou plus exactement pour empêcher leur petit-enfant de partir.

Je pense qu'il faut que tu t'attendes à ce type de réactions.

Tu dois certainement avoir un avocat discute avec lui de la stratégie à adopter pour te faciliter la tâche.

Bonne continuation dans tes démarches.

lemon

[Stéphanie]

Bonjour,

Je ne connais pas grand chose en droit.

Nous voulons vous apporter notre soutien moral.

J'espère que cela ne va interfèrer dans votre arrivée sur Mtl.

Bon courage et tiens nous au courant de la suite des événements.

Bienvenue

Emmanuel et Stéphanie

[snoupi]

D'aprés ce que tu nous a dit tes ex-beaux-parents ne savent pas que tu comptes immigrer au Canada. Vu la procédure qu'ils utilisent pour avoir leur petit-enfant (référé) il est fort probable qu'ils utiliseront toutes les voies de recours pour t'empêcher de partir ou plus exactement pour empêcher leur petit-enfant de partir.

Ils ne peuvent rien faire pour empêcher notre départ, ABSOLUMENT rien d'un point de vu légal ! je suis la maman et j'ai l'autorité parental et je peux vivre ou bon me semble avec mes enfants ! encore heureux !!!

Le référé c'est simplement pour allez plus vite et avoir ma fille cet été...

D'après ce que ton lien dit ça confirmerait ce qu'on m'a dit.

Mais de toutes façons, ils n'ont aucunes chances, je possède bien trop de preuves concrètes contre eux !!!

Merci à tous pour votre aide

À pluche

La meilleure facons de repondre avec des gens proceduriers est de jouer avec leur propres armes :

si ils ont du temps et que leur seul but dans la vies est de te faire ch...r,

tu peux menacer aussi avec une action en justice ( avec les preuves donc tu semble parler )

sans aller sur du concret qui t'obliegerai a etre presente , une bonne lettre d un avocat ou autre autorite) pourrait calmer la situation

en les faisant reflechir sur les consequence de tout deballer devant une cour ....

la meilleur defence c'est l'attaque dans certains cas..

[maxtaz]

Pour ce qui est de l'adresse, tu dois pouvoir te faire adresser chez ton avocat et ainsi ne pas donner ton adresse personnelle (par crainte de représailles par exemple).

Par contre, le risque avec un référé c'est que le jugement est unique, tu ne pourras pas allée en appel.

Donc je te souhaite d'être préparée au mieux...

De tout coeur avec toi, bon courage

Benzo

[bobo]

Salut les Carofab,

Je pense aussi qu'il faut en parler à votre avocat sans qu'il mette au courant qui que ce soit. Si tes ex-beaux parents apprennent votre départ ils risquent de vous mettre les bâtons dans les roues de bien autres façons qui auront peut-être pour but de retarder votre départ. Des gens comme ça sont prêts à bien des choses, dans le désespoir de voir leur échapper les chances de réussir.

Soyez prudents, ne vous mettez pas en difficulté face à cette situation. En ce qui concerne la distance, cela dépend des personnes, si tu leur a accordé un droit de visite et que cela ne leur suffit pas, il seront capables de poursuivre leur "oeuvre" et de continuer de vous "pourrir" la vie.

Bon courage, il ne reste pas beaucoup.

bobo