Jugement de garde

[Peplum1]

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en processus d'immigration pour le Quebéc.

Mon mari a un fils qui a maintenant 17 ans qu'il a eu avec une femme avec laquelle il n'etait pas marié. Comme ils se sont séparés à l'amiable il n'y a eu aucun jugement pour la garde de l'enfant tout c'est toujours tres bien passé.

Mais aujourd'hui l'ambassade nous réclame le jugement de garde pour l'enfant sous peine de refus du dossier.

Ce document n'existant pas nous ne pouvons bien evidemment pas leur fournir.

J'espere que j'ai été claire dans mes explications et si quelqu'un a été confronté a une situation similaire merci de nous donner la solution en esperant qu'il en existe une.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Peggy

[semago]

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en processus d'immigration pour le Quebéc.

Mon mari a un fils qui a maintenant 17 ans qu'il a eu avec une femme avec laquelle il n'etait pas marié. Comme ils se sont séparés à l'amiable il n'y a eu aucun jugement pour la garde de l'enfant tout c'est toujours tres bien passé.

Mais aujourd'hui l'ambassade nous réclame le jugement de garde pour l'enfant sous peine de refus du dossier.

Ce document n'existant pas nous ne pouvons bien evidemment pas leur fournir.

J'espere que j'ai été claire dans mes explications et si quelqu'un a été confronté a une situation similaire merci de nous donner la solution en esperant qu'il en existe une.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Peggy

Comme tous ceux qui ont quitté la France, vous devez fournir un document légal concernant la garde de l'enfant; il suffit donc de passer devant le juge pour enfants (environ 3 mois d'attente à Paris) qui établira les choses en toute légalité.

Il est clair que si vous ne pouvez pas fournir ce document, votre dossier n'aboutira jamais. L'ambassade est TRES TRES strict en ce qui concerne les enfants d'un premier lit. Ils ne prennent aucun risque et plus ta situation est légalement clarifiée, moins ils vous embèteront.

Pour le rdv, il faut que ton mari y aille avec son ex-femme. Si elle refuse (ce qui m'étonnerait dans votre cas), il peut demander l'aide d'un avocat.

voilà...

Semago

[Invité]

C'est pas plutôt le juge aux affaires familiales qu'il faut rencontrer ?!

[semago]

C'est pas plutôt le juge aux affaires familiales qu'il faut rencontrer ?!

euhhh je te reviens, je vérifie...

[semago]

C'est pas plutôt le juge aux affaires familiales qu'il faut rencontrer ?!

euhhh je te reviens, je vérifie...

c exact. Pour Paris il est au TGI (en haut des escaliers raides comme chez pas quoi où l'ascenseur ne marche jamais ). Il faut commencer par remplir un dossier justifiant la demande et après ils te donnent un rendez-vous.

Par contre, je crois que pour la province, la demande se fait au tribunal d'instance du lieu de résidence...

[Jade]

Les TGI existent également en province.

[semago]

Les TGI existent également en province.

Oui mais il me semble que c'est le tribunal d'instance qui gère çà en province

[Peplum1]

Je vous remercie beaucuop pour vos reponses et votre rapidité.

Malheureusement la situation est un peu compliquée car mon mari ne voit plus son fils depuis 1 an et n'avait plus de tres bons contacts avec la mere de l'enfant (et maintenant n'en a plus du tout non plus).

Dans ces conditions on ne souhaite pas specialement qu'il ait acces au parrainage et on serait tout a fait d'accord qu'il fasse une demande individuelle si plus tard il souhaitait lui aussi immigrer au Canada.

Merci encore pour vous aide.

Peggy

[stefalex]

Bonjour,

Nous connaissons un peu cette situation car nous sommes une famille reconstituée et nous avons des enfants de chaques cotés en plus des deux notres.

Il faudra que tu es un jugement du juge aus affaires familiales du tgi où réside l'enfant.

Si l'enfant ne vient pas avec vous, je suis a peu près certain que l'ambassade vous demandera de lui faire passer la visite médicale, malgré tout, en plus du jugement du TGI.

N'hésite pas poser des questions car on est passé par pas mal de problèmes avec ça.

@+

[Invité]

Peu importe, que vous vouliez l'emmener ou non il vous faudra informer sa mère de votre projet, faire faire un jugement de garde, payer TOUS les frais ( au provincial comme au fédéral) ainsi que les frais de la visite médicale comme si il venait.

[Peplum1]

Merci encore pour vos reponses.

Apparemment on n'a malheureusement pas trop choix. Ca risque d'etre difficile compte tenu que mon mari n'a plus de contact avec la mere de son fils ni avec son fils d'ailleurs.

Je croyais que si on s'engageait a ne pas le parrainer il y avait une autre solution.

On verra bien en tout cas merci a tous.

Peggy

[Ange]

J'ai essayé de retrouvé le formulaire (F37031.pdf) ou il était noté ceci :

10. DÉCLARATION AU SUJET DES MEMBRES DE LA FAMILLE QUI

NACCOMPAGNENT PAS LE DEMANDEUR PRINCIPAL (S'IL Y A LIEU)

Si vous avez un époux, un conjoint de fait ou des enfants à charge et que vous ne

prévoyez pas les inclure dans votre demande de résidence permanente, vous

devez joindre à votre demande une déclaration solennelle notariée stipulant que

vous avez lintention de venir au Canada sans les membres de votre famille et

confirmant que vous comprenez que les membres de votre famille devront satisfaire

aux exigences en matière dimmigration sils souhaitent venir vous rejoindre au

Canada. (extrait du formulaire F37031.pdf)

Je l'ai pas retrouvé...mais j'ai trouvé celui ci voir en page 10

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/3998F.pdf

Je pense qu'un acte notariée doit être suffisant :haouais:

[semago]

J'ai essayé de retrouvé le formulaire (F37031.pdf) ou il était noté ceci :

10. DÉCLARATION AU SUJET DES MEMBRES DE LA FAMILLE QUI

N'ACCOMPAGNENT PAS LE DEMANDEUR PRINCIPAL (S'IL Y A LIEU)

Si vous avez un époux, un conjoint de fait ou des enfants à charge et que vous ne

prévoyez pas les inclure dans votre demande de résidence permanente, vous

devez joindre à votre demande une déclaration solennelle notariée stipulant que

vous avez l'intention de venir au Canada sans les membres de votre famille et

confirmant que vous comprenez que les membres de votre famille devront satisfaire

aux exigences en matière d'immigration s'ils souhaitent venir vous rejoindre au

Canada. (extrait du formulaire F37031.pdf)

Je l'ai pas retrouvé...mais j'ai trouvé celui ci voir en page 10

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/3998F.pdf

Je pense qu'un acte notariée doit être suffisant :haouais:

Il me semble étrange de pouvoir avoir la possibilité de renier un enfant sans que celui-ci ne soit consulté... :ermm:

[Ange]

Ce sont des situations trés difficiles... je ne pense que renier soit vraiment le bon terme :maxpayne:

[stefalex]

Peu importe, que vous vouliez l'emmener ou non il vous faudra informer sa mère de votre projet, faire faire un jugement de garde, payer TOUS les frais ( au provincial comme au fédéral) ainsi que les frais de la visite médicale comme si il venait.

Salut,

Il y a une petite nuance car si l'enfant venait et je crois que ce n'est pas le cas, il aurait fallu payer tous les frais : provincial, fédéral et VM.

Mais là comme il ne viendra pas il est possible que l'ambassade demande juste la VM.

De toutes façon il faudra en passer par le TGI pour l'ordonnance.

C'est étonnant qu'il n'y ait pas eu d'ordonnance car souvent ce sont les CAF qui le demandent pour le paiement des allocations.

Il faudrait demander à l'ambassade comment faire si il n'y pas de possibilité de faire passer une VM à un enfant.

Pour réflexion : et si vous attendiez sa majorité, est ce que ca changerait quelque chose pour l'ambassade ?

@+

[semago]

Ce sont des situations trés difficiles... je ne pense que renier soit vraiment le bon terme :maxpayne:

Etant moi-même divorcée, je peux comprendre en effet. Le terme renier est sans doute fort aussi. Dans mon esprit, je ne trouve pas normal qu'un parent "ne souhaite pas" donner la possibilité à SON enfant de le suivre...

Bien sûr je sais aussi que les situations sont parfois bien complexe (la mienne l'est) mais si, en tant que parent, on souhaite avant tout le bonheur de son enfant, il faut savoir faire des concessions. Le parent est souvent prêt à cela mais si le nouveau conjoint s'en mêle, la situation peut vite déraper. C'est ce qui se passe dans mon cas.

Quand mon fils sera plus grand, je lui expliquerais. Pour le moment, je temporise et évite de "critiquer" son père même si cela n'a pas toujours été facile. Cet été, malgré tous nos désaccords et le stresse que cela engendre chez moi (ma confiance en la compagne de mon ex étant fort limitée, et je pèse mes mots), mon titi ira en France chez son papa alors que je sais pertinemment que j'aurais pu facilement obtenu qu'il n'y aille pas (les billets d'avion étant tellement chers! déjà que le petit lui "coûte" tellement! hein? ... dixit la blonde de mon ex bien sûr...)

voilà pour la justification; après chacun voit midi à sa porte.

[csandrine]

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en processus d'immigration pour le Quebéc.

Mon mari a un fils qui a maintenant 17 ans qu'il a eu avec une femme avec laquelle il n'etait pas marié. Comme ils se sont séparés à l'amiable il n'y a eu aucun jugement pour la garde de l'enfant tout c'est toujours tres bien passé.

Mais aujourd'hui l'ambassade nous réclame le jugement de garde pour l'enfant sous peine de refus du dossier.

Ce document n'existant pas nous ne pouvons bien evidemment pas leur fournir.

J'espere que j'ai été claire dans mes explications et si quelqu'un a été confronté a une situation similaire merci de nous donner la solution en esperant qu'il en existe une.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Peggy

j'ai connu exactement la même situation avec mon fils de 15 ans....il a été reconnu par son père peu après sa naissance,mais nous nous sommes séparés alors qu'il n'avait que quelques mois..nous n'étions également pas mariés....Lors de notre processus d'immigration l'ambassade m'a demandé la meme chose que vous...un jugement de garde....mais je n'ai pas revu le père de mon enfant depuis notre séparation....d'un commun accord,nous avions décidé que je m'occuperais seul de lui sans jamais réclamer de pension ou autre..... alors 15 ans après,j'ai recherché la père de mon enfant..Je lui ai téléphoné!!!!!en lui expliquant que je souhaiter immigrer avec mon fils ,mais qu'il me fallait qu'il remplisse devant notaire une feuille que tu as dû recevoir également ...celle qui dit qu,il est avisé de son départ à l'étranger et de son consentement....Je lui ai également fait recopier une feuille ,toujours devant notaire,indiquant que la situation restera inchangé jusqu'à la majorité de mon fils...J'ai envoyé tout ceci à l,ambassade en leur expliquant qu'il n'y avait jamais eux de jugement de garde et pourquoi.......L'ambassade m,a appelé à la réception du document pour me dire que tout était OK et que le petit papier que j'avais fait faire en plus était parfait........nos IVM sont arrivés peu après...........

[Peplum1]

j'ai connu exactement la même situation avec mon fils de 15 ans....il a été reconnu par son père peu après sa naissance,mais nous nous sommes séparés alors qu'il n'avait que quelques mois..nous n'étions également pas mariés....Lors de notre processus d'immigration l'ambassade m'a demandé la meme chose que vous...un jugement de garde....mais je n'ai pas revu le père de mon enfant depuis notre séparation....d'un commun accord,nous avions décidé que je m'occuperais seul de lui sans jamais réclamer de pension ou autre..... alors 15 ans après,j'ai recherché la père de mon enfant..Je lui ai téléphoné!!!!!en lui expliquant que je souhaiter immigrer avec mon fils ,mais qu'il me fallait qu'il remplisse devant notaire une feuille que tu as dû recevoir également ...celle qui dit qu,il est avisé de son départ à l'étranger et de son consentement....Je lui ai également fait recopier une feuille ,toujours devant notaire,indiquant que la situation restera inchangé jusqu'à la majorité de mon fils...J'ai envoyé tout ceci à l,ambassade en leur expliquant qu'il n'y avait jamais eux de jugement de garde et pourquoi.......L'ambassade m,a appelé à la réception du document pour me dire que tout était OK et que le petit papier que j'avais fait faire en plus était parfait........nos IVM sont arrivés peu après...........

[Peplum1]

Cest encore moi je suis désolée mais j'ai tellement de questions je suis un peu perdue.

En fait je voudrais savoir dans le cas où un cas notarié suffirait comment procéder pour celui-ci.

Est-ce qu'il y a des notaires spécialisés dans l'immigration ou est-ce que n'importe quel notaire est apte à faire ce papier ? Est-ce que l'ex de mon mari doit également etre présente ?

Merci beaucoup pour les informations données.

Peggy

[csandrine]

Cest encore moi je suis désolée mais j'ai tellement de questions je suis un peu perdue.

En fait je voudrais savoir dans le cas où un cas notarié suffirait comment procéder pour celui-ci.

Est-ce qu'il y a des notaires spécialisés dans l'immigration ou est-ce que n'importe quel notaire est apte à faire ce papier ? Est-ce que l'ex de mon mari doit également etre présente ?

Merci beaucoup pour les informations données.

Peggy

l'acte notarié suffit...C'est ce que j'ai fait..Il faut que l'ex de ton mari soit présente,puisque c'est elle qui doit signer cet acte...Pour ma part,j'ai pris un notaire au hasard dans l'annuaire.C,était fin juillet début août,donc j'ai pris celui qui n'était pas en congé.......Il suffit juste de faire certifié l'acte...donc l'ex de ton mari doit signer sous ses yeux....cela m'a coûté 30 euros.... Pour ce qui est du formulaire,je vais fouiner dans mes papiers,car si j'ai envoyé l'original,j'ai pris soin d'en faire une photocopie au cas où..je te conseille d'en faire autant......

Dès que j'ai remis la main sur ce papier,je te recontacte par MP.....je te dirais exactement ce qu'il mentionne......mais ne crains rien...un acte notarié ira très bien......

A bientôt