fermeture de compte si on donne pas le NAS

[maxtaz]

La banque vient d'appeler une énième fois pour avoir nos numéros NAS.

On leur dit qu'on passera (mais j'ai pas trop envie de leur donner...).

La personne nous répond que s'ils ne l'ont pas rapidement, ils bloquent le compte !

Alors ils ont le droit ou pas ? :heu1:

J'étais déjà refroidie pas ma caisse mais là c'est le bouquet ! :heyho:

[fortsympa]

ben je crois que tu vas devoir leurs donner

je pense qu'ils flippent par rapport au blanchiement d'argent et autres trucs du meme genre ... depuis le 11 septembre ca a bcp change sur ce point.

[AugustClo]

ben je crois que tu vas devoir leurs donner

je pense qu'ils flippent par rapport au blanchiement d'argent et autres trucs du meme genre ... depuis le 11 septembre ca a bcp change sur ce point.

moi je ne suis pas convaincue, je serais toi je communiquerais avec ressources humaines canada car si mes souvenirs sont bons ma conseilliere m'avait dit que je n'etais pas oblige de le donner...

c'est quelle banque? tu peux toujours faire jouer la concurence en plus de RH Canada

Modifié 18 janvier 2007 par AugustClo

[Petit-Prince]

Le numéro NAS sert aussi pour Revenu Canada et Revenu Québec, c'est à dire pour les impôts. C'est ce numéro qui fait le lien entre tes revenus et tes cotisations... c'est effectivement obligatoire, surtout en cette période où l'on commence à recevoir les documents pour les impôts.

Les autres contrôles, qui sont liés au blanchiment, concerne l'identité des titulaires... même pour un compte d'épargne, tu dois présenter une pièce d'identité. Là, le contrôle a été resserré... le NAS n'a rien à voir là-dedans.

[imcoming]

salut,

d'après Service Canada, oui ils peuvent te demander ton NAS, voici le lien

Said,

[Petit-Prince]

salut,

d'après Service Canada, oui ils peuvent te demander ton NAS, voici le lien

Said,

La version complète est encore plus explicite : http://www.servicecanada.gc.ca/fr/nas/prot.../autorise.shtml

Loi de l’impôt sur le revenu

La Loi de l’impôt sur le revenu précise quand le numéro d’assurance sociale est exigé :

1. en remplissant leur déclaration de revenus, les personnes doivent indiquer leur NAS sur le formulaire de déclaration du revenu annuel

2. pour les employeurs afin qu’ils puissent remettre à leurs employés leur relevé d’emploi et leur feuillet T?4 pour les fins de l’impôt et du Régime de pensions du Canada

3. par d’autres organismes gouvernementaux qui utilisent ces renseignements afin de verser des subventions, de consentir des prêts ou d’approuver d’autres formes d’aide financière

4. pour demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants

5. par les banques, les sociétés de fiducie, les caisses populaires et les courtiers en valeurs mobilières qui vendent des produits et des services rapportant des intérêts, afin que ce revenu soit déclaré à l’Agence du revenu du Canada.

Modifié 18 janvier 2007 par Petit-Prince