j'ai besoin des juristes!

[ESCANDAR1]

salut;

mon infraction est:

tellement je vais explosé et j'était dans un lieu isolé;;; :blushing: :blushing:; j'ai uriné, malheusement la police m'ont vu..

ORDONNANCE PENALE:

"INTERDICTION D'URINER SUR LA VOI PUBLIQUE".......code penale.

le juge m'a condanné d'une amande de 150 Euros.

1-est-ce-qu'une infraction (contravention) est apparu pendant l'enquete sécuritaire de canada?

2-pourqoui les policiers ne m'ont pas fait un P.V (comme P.V des voiture), mais ils ont transmis le dossier au juge?

3-est-ce-que cette infraction est comme l'infraction d'un personne mal garé? quel est la différence?

Rassurez-moi SVP, merci

[brindespoir]

biensure qu'elle va apparaitre dans ton casier, rire, c'est grave... tres grave

les canadiens n'ont pas besoin des gens qui ce comprte de la sorte....

tu peus dire adieu a ta demande de RP

[Nemesis]

Comportement à éviter au Canada, tu risques des engelures mal placées en hiver, et ça ne sera pas d'un juriste dont tu auras besoin, mais d'un bon dermatologue

Il y a peu de chance que cela ait une incidence quelconque sur ton dossier!

Si tu souhaites confirmation, l'idéal serait peut être que tu contactes un vrai juriste

[maestro]

salut;

mon infraction est:

tellement je vais explosé et j'était dans un lieu isolé;;; :blushing: :blushing:; j'ai uriné, malheusement la police m'ont vu..

ORDONNANCE PENALE:

"INTERDICTION D'URINER SUR LA VOI PUBLIQUE".......code penale.

le juge m'a condanné d'une amande de 150 Euros.

1-est-ce-qu'une infraction (contravention) est apparu pendant l'enquete sécuritaire de canada?

2-pourqoui les policiers ne m'ont pas fait un P.V (comme P.V des voiture), mais ils ont transmis le dossier au juge?

3-est-ce-que cette infraction est comme l'infraction d'un personne mal garé? quel est la différence?

Rassurez-moi SVP, merci

N'importe quoi ! tu ne pense quand même pas qu'il vont te refusé ta RP pour cela ?

[Kiki]

Je ne pense pas que ça sera inscrit dans ton casier judiciaire. Tu peux si jamais c'est le cas, faire la demande au juge pour que ça ne le soit pas.

Je me renseigne auprès des mes amis de la fac de droit et je reviens

Modifié 11 décembre 2006 par Kiki

[brindespoir]

t'en sais rien, il faut pas leur donner de raison, moi meme pas je fais tomber les miettes quand je mange un sandwitch... je les ramasse une par une

je dis bonjour a tout le monde en sais jamais si je croise le super detective engagé par le cic pour faire l'enquete sur moi, il aura une bonne impression sur moi et ca boujera mon dossier qui traine depuis une année

[Kiki]

Tu porte bien ton pseudo lol !

[brindespoir]

[ESCANDAR1]

merci bcp; pour vos intervention;

mais comme même j'ai besoin des informations claire parce que là, je m'inquiet vraiment, je dors pas bien...à cause de la bétise que je l'ai fait.

ma demande de R.P: mars 2005; presque 22 mois d'attente, et j'ai fait cette bétise ce mois là.....

j'ai demandé au commaissariat, ils m'ont dit que dans le casier judiciaire il apparait que les délait et les peines. mais pour l'enquete je sais pas!!!!!!!

j'ai besoin de vous, j'ai besoins de votre conseilles,

surtout je t'attend kiki de tes réponses, merci beaucoups. a+

[dr_fritz]

merci bcp; pour vos intervention;

mais comme même j'ai besoin des informations claire parce que là, je m'inquiet vraiment, je dors pas bien...à cause de la bétise que je l'ai fait.

ma demande de R.P: mars 2005; presque 22 mois d'attente, et j'ai fait cette bétise ce mois là.....

j'ai demandé au commaissariat, ils m'ont dit que dans le casier judiciaire il apparait que les délait et les peines. mais pour l'enquete je sais pas!!!!!!!

j'ai besoin de vous, j'ai besoins de votre conseilles,

surtout je t'attend kiki de tes réponses, merci beaucoups. a+

Salut,

Même si uriner sur la voie publique est un délit et qu'il est inscrit dans ton casier judiciaire (ce qui m'étonnerait entre nous ), ne t'en fais vraiment pas pour ça!

[DORAKITI]

salut escandar1;

je pense q'une infraction mineur comme ça c'est pas grave, parce que il ya des milliers d'immigrants ont des infractions de code de la route (exemple: stationnement, personne mal garé), et qui ont acceptées, le canada cherche les délaits plus grave (vol.....), ton cas est une INFRACTION MINEUR(comme: abandon de détritus), en plus URINER c'est très Humain.

pour plus d'informations, tu peut consulter le site: de l'ambassade du canada à washignton

""Les personnes qui ont été sanctionnées pour INFRACTION AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION (contravention pour stationnement, excès de vitesse, etc.) ou pour d'autres infractions mineures (p. ex., abandon de détritus) ne se verront probablement PAS interdire l'entrée au Canada"""

http://geo.international.gc.ca/can-am/wash...missible-fr.asp

en plus t'as attendu 22 mois, je pense que l'enquête de la france est transmis à l'ambassade, j'espère tu aura le visa au mois de fevrier,mars, comme tout les algériens en france.

Bonne courage!!

[DOROTA]

salut

c'est rien ça, uriner c'est humain en plus c'est une infraction mineur ( ), s'apparait pas dans le casier judiciaire... bonne courage, le visa bientôt.... :w00t:

[alpha bet]

enfin uriner sur les bottes des policiers on fait pas au canada

[Kiki]

Re,

Donc, l'infraction que tu as commise sera inscrite sur ton casier judiciaire , sur le livret 3 (celui demandé par l'ambassade) vu que tu as été jugé au pénal.

Et si tu as été jugé au pénal c'est que tu as commis une exhibition (je sais plus trop les termes exactes).

Par contre est ce que ça influence la décision sécuritaire ça on peut pas le savoir... mais je serais tenté de dire non (tout dépend ce qu'il y a de marqué sur le L3).

[alpha bet]

Re,

Donc, l'infraction que tu as commise sera inscrite sur ton casier judiciaire , sur le livret 3 (celui demandé par l'ambassade) vu que tu as été jugé au pénal.

Et si tu as été jugé au pénal c'est que tu as commis une exhibition (je sais plus trop les termes exactes).

Par contre est ce que ça influence la décision sécuritaire ça on peut pas le savoir... mais je serais tenté de dire non (tout dépend ce qu'il y a de marqué sur le L3).

bizarre de répondre a cette question quand on a kiki comme pseudo

[felixlechat]

Comportement à éviter au Canada, tu risques des engelures mal placées en hiver, et ça ne sera pas d'un juriste dont tu auras besoin, mais d'un bon dermatologue

Il y a peu de chance que cela ait une incidence quelconque sur ton dossier!

Si tu souhaites confirmation, l'idéal serait peut être que tu contactes un vrai juriste

J'imagine la scène (Hé, Hé, Hé !!!) .

Non, mais depuis qu'on a inventé les toilettes, le mieux, ce ne serait pas de les utiliser ???

Bon allez ESCANDAR1, je ne sais pas quoi te dire... Euh, ne prend pas froid ?

[ESCANDAR1]

salut,

j'ai contacté le 02 commisariat de police et la gendarmerie, il m'ont dis , l'infraction s'inscrit pas au casier judiciaire n°3; il ya une difference entre casier judiciare qui le donne et le casier qui le donne à ol'ambassade?

j'aimerais bien savoir kiki, les sources de tes informations, merci d'avance

j'attend votre réponses....

merci bcp

[Kiki]

J'ai appellé des contacts qui sont en L3 (3ème année de Licence) de la fac de Droit en France. C'est possible que ça ne soit pas inscrit sur le L3. De toute façon ce que tu peux faire , tu va sur leur site , tu demande ton L3 (en général ça prend 3 jours pour le recevoir) et tu sera sur cette fois

Modifié 12 décembre 2006 par Kiki

[brindespoir]

qu'est ce que vous raccontez franchement... biensure ecoute. t'auras rien sur le casier n°, rien de rien...

c'est sure le casier n°1 qu'ils marque tout... mais je pense pas qu'ils leur communique le n°1, je crois qu'il ya que le juge qu'est habiliter a le demander ....

[ESCANDAR1]

Merci bcp, pour vos réponses

vous savez pourqoui, je m'inquiete????

1ere, je suis une personne que j'ai trop de stresse, et surtout la peur, petit problème me fait peur, je suis très fragile envers les petit-petit-petit problème(depuis l'enfance).

jamais dans ma vie j'ai des problèmes avec la police, surtout avec la police, je les évitent le max dans la rue.

2eme: 04ans et 1/2 d'attente(depuis juillet 2002: première demande préliminaire), 04 ans et 1/2 de procédure,04 ans et 1/2 de bataille, 22 mois d'attente de visa(dépot dossier fédérale:mars 2005), ce mois là, je suis comdané par 150 euros d'amende, franchement, avant ce problème j'ai mis 100% que je reçois le visa.avec ce problème regarder le choc, la souffrance, la dépression, la fin des projets à long terme dans ma tete........ma faute c'est que j'ai mis tout pour le canada....

peut être avec votre aide morale, et votre recherche vous pouvez-m'aider, moi, je vais envoyer une lettre au juge et je vais chercher un juriste comme elle m'a dis KIKI.

s'il ya des nouvelles, je vous informe......

salut à tout le monde