du Québec vers une autre province après combien de temps?

[ebsline]

voilà ce que m'a dit la RAMQ après leur avoir posé la question de la difference entre le 3° et le 7° de l'article 15 de leur règlement :

1- Pour bénéficier de l'alinéa 7 il faut bien sûr avoir déjà séjourné quelque part au Canada et avoir été inscrit à l'assurance maladie de la dite province de séjour.

2- L'alinéa 3 concerne une personne immigrante s'installant pour la 1ère fois au Canada et en effet si elle n'a pas le CSQ elle ne pourra pas s'inscrire à la RAMQ

Pour résumer ce long fleuve tranquille qu'est cette discussion sur " Un RP peut-il oui ou non vivre et travailler au Quebec s'il n'a pas de CSQ" la reponse est :

- oui si il a séjourné comme RP dans une autre province canadienne et s'est affillié à l'assurance maladie de cette province

- non si c'est son premier séjour comme RP au Canada

Lachtite, ceci confirme le témoignage que tu donnes à la fin de ton message précédent

Exact pour le delai de carence de 3 mois si tu viens d'une autre province

Ebsline

Modifié 19 novembre 2006 par ebsline

[sudiste]

On peut bien s'installer au Québec sans CSQ, la notion de resident du Québec entre en effet en jeu dans le cas d'un RP sans CSQ:

-il faut avoir résider au Québec au moins 3 mois sans avoir résider plus de 3 mois dans une autre province du Canada ( s'applique surtout pour les nouveaux arrivants)

-il faut résider au moins 1 an au Québec pour les citoyens ou les RP qui vivaient dans d'autres provinces.

On peut alors avoir une attestation de "resident du Québec" et qui peut bien remplacer le CSQ.

Sudiste.

Je ne comprend pas bien ce que tu veux dire et peux tu donner tes references car moi dans tout ce que j,ai trouvé on ne parle pas du tout de ce que tu dis par exemple pour une inscription à la RAMQ l'alinea 7 de l'article 15 du "Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec" stipule ceci :

15. Une personne qui fait une demande d'inscription à la RAMQ doit, de plus, fournir :

7° dans le cas d'une personne visée à l'article 5 de la Loi qui s'établit pour la première fois ou qui s'établit à nouveau au Québec, d'une personne qui a perdu la qualité de personne qui réside au Québec en vertu du premier alinéa de l'article 6, d'une personne qui quitte une autre province pour s'établir au Québec, l'un des documents suivants :

a) une copie du bail d'habitation ;

b) une copie de l'acte d'achat de la propriété ;

c) une attestation de l'employeur à l'effet qu'elle occupe un emploi au Québec d'une durée supérieure à 6 mois ;

d) une attestation d'inscription à un programme d'études offert par un établissement d'enseignement au Québec ;

e) la déclaration assermentée ou l'affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d'habitation dont l'adresse est fournie au paragraphe 3° de l'article 14 à l'effet qu'elle y réside ;

f) une copie d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité ou de câblodistribution ou d'une facture de taxes municipales ou scolaires identifiée au nom de cette personne et où figure son adresse domiciliaire, accompagnée d'une affirmation solennelle de cette personne à l'effet qu'elle demeure à cette adresse ;

On ne parle pas du tout de CSQ

Lachtite, tu sais il manque un mot clé dans ton dernier message et du coup je ne répondrai que pour ce qui concerne Zhu, elle avait en effet donné un témoignage contraire mais il faudrait mieux connaître son cas personnel car evidemment s'il s'agissait de travailler au Quebec et de résider en Ontario elle ne pouvait pas s'inscrire à la RAMQ.

Ebsline

Salut Ebsline,

On est sur la même longueur d'onde, un RP sans CSQ peut souscrire à la RAMQ mais à condition de prouver qu'il 'réside' au Québec c'est pour cela qu'ils demandent une copie d'un bail où une copie de l'achat d'une propriéte... c'est ce que je voulais dire; donc la CSQ n'est pas necessaire.

Par exemple aussi cette notion de résidence est éxigée par les universités québecoises pour qu'on puisse beneficier des frais "québecois" (si je peux le dire ainsi) moin élevés que ceux appliqués aux RP et aux citoyens des autres provinces.

ce lien l'illustre

http://www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-uni..._universite.pdf

J'éspere que t'as compris ce que je voulais dire.

salut.

[sudiste]

voilà ce que m'a dit la RAMQ après leur avoir posé la question de la difference entre le 3° et le 7° de l'article 15 de leur règlement :

1- Pour bénéficier de l'alinéa 7 il faut bien sûr avoir déjà séjourné quelque part au Canada et avoir été inscrit à l'assurance maladie de la dite province de séjour.

2- L'alinéa 3 concerne une personne immigrante s'installant pour la 1ère fois au Canada et en effet si elle n'a pas le CSQ elle ne pourra pas s'inscrire à la RAMQ

Pour résumer ce long fleuve tranquille qu'est cette discussion sur " Un RP peut-il oui ou non vivre et travailler au Quebec s'il n'a pas de CSQ" la reponse est :

- oui si il a séjourné comme RP dans une autre province canadienne et s'est affillié à l'assurance maladie de cette province

- non si c'est son premier séjour comme RP au Canada

Lachtite, ceci confirme le témoignage que tu donnes à la fin de ton message précédent

Exact pour le delai de carence de 3 mois si tu viens d'une autre province

Ebsline

Franchement Ebsline ma tête commence à tourner de ces lois et réglementations, j'ai un visa RP mais pas de CSQ et je vais me jeter à Montréal (je suis encore en Tunisie mais avec une promesse d'embauche à Montréal) et je ferais l'essai pour vous, je verrais si j'aurais droit à la RAMQ!!!!! pfffff, c'est vraiment fatiguant.

Merci pour tes explications.

Sudiste.

[ebsline]

Franchement Ebsline ma tête commence à tourner de ces lois et réglementations, j'ai un visa RP mais pas de CSQ et je vais me jeter à Montréal (je suis encore en Tunisie mais avec une promesse d'embauche à Montréal) et je ferais l'essai pour vous, je verrais si j'aurais droit à la RAMQ!!!!! pfffff, c'est vraiment fatiguant.

Merci pour tes explications.

Sudiste.

Ne t'inquiète pas trop tu sais il y a les règlements et l'exception aux règlements !!!!!

Pour ton cas mets le maximum de papiers officiels de ton côté surtout les preuves pour le travail (preuve d'embauche, contrat de travail...) et la résidence québécoise (bail...) car la dame de la RAMQ m'a dit vous savez il y a toujours moyen de trouver une solution aux cas particuliers si on a la preuve que la personne est honnète .... mais il est vrai que ton cas est un peu spécial car normalement tu devrais avoir un CSQ.

Bon courage à toi

Ebsline

[Invité]

Il m'a avoué que le quartier avait complètement changé et qu'il est devenu majoritairement francophone

alors qu'il était d'après lui largement anglophone 20 ans auparavant .Il était très triste et navré de l'avancée du Français dans certains quartiers de Montréal qui étaient jadis le fief des anglophones.

Sans indiscrétion, il s'agit de quel quartier Arslan ?

Je m'excuse de répondre en retard ! Je viens juste de me connecter !

C'est dans la ville de Saint Laurent !

J'en conclu, peut être à tord car il s'agit de ma deduction, qu'un RP sans CSQ peut très bien s'installer et travailler au Quebec

Sooooo, what's the point? Quel est le but du CSQ alors?

Fait ch**r...

Le but du CSQ c'est d'avoir la résidence permanente !

Pour ceux qui veulent immigrer au Québec il leur faut le CSQ .

Le CSQ c'est le sésame .

Si on arrive pas obtenir le CSQ on ne peut ni obtenir la RP ni le visa .D'ou l'importance du CSQ .

[Pyrus]

Désolée du retard ...ah je ne pensais pas que cette question serait aussi débattue...

Je voulais juste dire à Jimmy que la réflexion au départ vient d'un cas de figure qui m'a été soumis.Je voulais faire court lors du 1er post.Je n'irais pas dans les détails mais il s'agit d'un médecin en France, francophone( anglais moyen) qui a envie de s'installer au Québec.Il a eu son CSQ et ses démarches au fédéral sont en cours.Entre-temps, la personne entreprend les examens pour pratiquer la médecine au Québec( Canada) mais rate le 1er examen x2.Ces examens coûtent chers.Il se dit qu'il ira au Québec , travaillera via des jobines pour à nouveau avoir des sous pour reprendre ses examens.Et puis, il tombe sur une possibilité de travailler comme médecin en recherche pour un autre médecin dans une autre province.On a pas besoin de passer des examens en médecine pour travailler en recherche.Travailler en recherche lui permettrait de rester dans son domaine tout en travaillant et lui permettant ainsi de repasser ces examens( pour le permis d'exercice dans tout le Canada et se réinstallera au Québec selon les possibilités professionnnelles).

Voilà les questions sont là et le choix pas encore fait.

La personne sait que c'est tricher si tu quittes le Québec en ayant signer ce papier pour résider au Québec.

Je ne parlais vraiment pas des personnes qui savent intentionnellement qu'elles passent par la RP au Québec pour s'installer ailleurs au Canada.

P.

[jimmy]

C'est cool, merci pour l'explication.

jimmy