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comment se fait un bail de location ?


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  • Habitués
Posté(e)

comment se fait un bail de location ?

il existe un model type ?

Quels close y a t'il ?

ETC

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

Le bail n'est pas obligatoire. On peut louer directement sur une entente verbale ou sous-louer.

Pour un bail, il existe un formulaire type que le loueur peut se procurer gratuitement.

Les bails sont généralement de 1 an du premier juillet au 30 juin.

Le locataire s'engage à payer jusqu'au bout, même s'il part avant.

Aucune caution n'est recquise.

Certains loueurs sont plus cools que d'autres et peuvent être souples sur la durée.

D'autres au contraire vont exiger une caution ou faire payer des frais de dossier.

Tu trouveras peut-être plus de renseignements sur la FAQ ou sur des posts précédents.

Posté(e)

Dans les clauses, tu peux très bien avoir l'interdiction d'avoir des animaux, l'interdiction de poser une corde à linge :cray: ou encore l'interdiction d'avoir une antenne parabolique (soucoupe).

Si tu arrives à te trouver un logement dans une coopérative, tu t'engageras alors à réaliser des choses pour la coopérative, cela peut aller de la tonte de la pelouse au déneigement, mais aussi à la tenue du secrétariat de la coopérative.

  • Habitués
Posté(e)

Ça ressemble à ça (enfin, la couverture, dedans il y a huit pages en double exemplaire, dont quatre sont à remplir) :

Image IPB

Ça s'achète 1,99 $ + taxes un peu partout aux alentours du 1er juillet, et dans la plupart des librairies le reste du temps. Bien entendu, c'est le loueur (proprio) qui l'achète.

Rien de mystérieux là-dedans : les noms, les adresses, la description des lieux, le montant du loyer et le mode de règlement, les travaux prévus, les conditions particulières (chauffage, meubles, animaux...), le montant du loyer que payaient les anciens locataires, la date (important) et les signatures. Les quatre autres pages reprennent les principaux articles de loi sur les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

Régie du logement du Québec

D'autres au contraire vont exiger une caution ou faire payer des frais de dossier.

La caution est illégale, bien sûr. Payez, et aussitôt que le bail est signé, demandez gentiment au proprio de vous rendre cet argent :)

  • Habitués
Posté(e)

Le doc s'achète aussi dans les comptoirs postes canada (certains. celui de st hubert coin beaubien en vend sûr par exemple).

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