En France quelle est la différence entre un mariage annulé et divorcé

[abdelloo]

Salut les amis, sur la demande de RP on demande de signaler sa situation familiale (célibataire, marié, divorcé, mariage annulé...), en ayant déposé il y a quelque temps une demande de mariage à la mairie et fixant une date de célébration et puis juste avant cette dernière on a demandé une supension, le dossier est resté à la mairie plus d'un an (la demande est valable un an seulement, au dela le dossier est détruit), je voudrais savoir si il sagit dans ce cas d'un mariage annulé?

si c'est le cas il faut joindre à la demande de RP un certificat de mariage annulé, en effet, je suis allé à la mairie cette dernière m'a fait comprendre que je ne peux pas avoir ce document...

la vérité je ne comprends pas, je croix si j'ai la réponse à "la diffrénce entre mariage annulé et divorce" la question est résolue..

je fais appel à votre expertise les amis si vous voulez bien m'aider à quoi déclarer..

merci beaucoup...

[Nicolas]

Pour qu'il y ait eu un mariage annulé il faut qu'il y ait un VRAI mariage, traduit par une inscription de l'acte de mariage. Selon ce que tu dis ce n'est pas le cas. Personne n'ayant donné de consentement il n'y a jamais eu de mariage. Donc tu réponds : célibataire.

[flo et tibo]

Salut à toi,

Pour avoir annulation du mariage ou divorce, il faut au préalable que le mariage ait été célébré. Dans ton cas le mariage n'a pas eu lieu, tu es donc toujours célibataire.

nullité du mariage: La cérémonie est intervenue au mépris de nombreuses conditions imposées pour la validité du mariage. Les causes de nullité semblent concerner, a priori, autant le non respect des conditions de fond que le non respect des conditions de forme.

Enfin voilà, je pense que ce n'est pas utile de rentrer dans les détails purement juridiques, en espérant t'avoir éclairé,

A bientôt, Thibo.

[abdelloo]

merci bien "Nicolas" et "flo et tibo" pour vos éclaircissements..

je mettrai célibataire..

bonne continuation à tous..

[petiboudange]

Juste pour l'info, un mariage annulé c'est un mariage célébré puis rompu dans les 3 semaines qui ont suivies la cérémonie.

Donc si la cérémonie n'a pas eu lieu, il n'y a pas eu mariage donc pas d'annulation non plus.

Tu es donc bien célibataire.

[abdelloo]

Juste pour l'info, un mariage annulé c'est un mariage célébré puis rompu dans les 3 semaines qui ont suivies la cérémonie.

Donc si la cérémonie n'a pas eu lieu, il n'y a pas eu mariage donc pas d'annulation non plus.

Tu es donc bien célibataire.

salut petitboudange..

en fait, pour moi je pensais qu'on parle de divorce des l'instant ou le mariage est célébré autrement dit une fois les signatures des deux interessées sont faites...

en tout cas je te remercie c'est tout claire..

A bientot..

[flo et tibo]

Juste pour l'info, un mariage annulé c'est un mariage célébré puis rompu dans les 3 semaines qui ont suivies la cérémonie.

, le délai de droit commun pour agir est de 5 ans et non de 3 semaine