Copie certifie conforme de document

[kcabe]

Bonjour

A part un notaire qui peut certifier conforme? professeur et docteur en universite, est ce possible?

Merci

Xav

[pams]

Hello,

moi j'ai rien fait certifier conforme car ca nous couter beaucoup trop cher et que je me suis dit que j'allais le faire moi meme donc j'ai mis certifier conforme sur tout les documents, dater et signer et j'ai eu mon certificat de sélection sans entrevue.

Enfin fait comme tu le penses...

[lylitapavuli]

Bonjour,

normalement les maries et la police peuvent certifiés conformes des documents, du moins en france...

[Nemesis]

... et c'est gratuit (hormis la photocopie que l'on doit faire soi même).

Par contre, j'ai un gros doute sur la validité de documents "auto-certifiés"...

[pams]

Et pourtant je t'assure que je ments pas...

Ici ca nous coutait 10.- la copie et j'en avais au moins pour 250.- alors j'ai laissé tomber et je me suis dit advienne que pourra...

[Nemesis]

Et pourtant je t'assure que je ments pas...

je n'ai pas dit ça. Je parle de la valeur "légale" d'un copie que l'on certifie soi même.

[kcabe]

merci pour info moi je suis en Angleterre, par example on m'a dit que si on connait un policier depuis plus de 2 and il peut certifier conforme: Toute personne authoriser a preter foi est capable de certifie conforme document c'est ce que l'on m'a dit

xav

[tartan]

Bonjour

A part un notaire qui peut certifier conforme? professeur et docteur en universite, est ce possible?

Merci

Xav

Certains GP le faisait mais je ne crois pas qu'il le fasse maintenant... personnelement j'ai tout fait certifié conforme pendant un voyage en france dans ma mairie d'origine mais ils ont refusé de le faire pour ma femme qui est japonnaise ...normale mais j'en connais ou c'est passé sans probleme. Enfin le mieux c'est d'aller voir le plus de "sollicitors" possible ils n'ous demandaient tous entre 5 et 10 livres par photocopie sauf 1 qui nous afait le lots pour l'honnete prix de 5 livres

[petiboudange]

... et c'est gratuit (hormis la photocopie que l'on doit faire soi même).

Par contre, j'ai un gros doute sur la validité de documents "auto-certifiés"...

C'est valable en france pour un document qui part en france. C'est pour ça que les mairies ne certifient plus que lorsque tu leur dis que c'est pour l'étranger.

En fait, quand tu certifies toi-même, tu engages ton honneur à ne pas avoir produit de faux. Dès lors, si tu produits un faux, tu es condamnable pour faux et usage de faux (et parjure éventuellement).

Cela se fait soit par ta déclaration qui "Je soussigné Nom Prénom cetifie sur mon honneur la conformité des copies ci-transmises, date, signature", soit la simple apposition de ta signature sur les copies (ça je le sais grâce à ma job d'intérimaire à la mairie, où on m'avait expliqué ce que je devais faire dans le cas d'une demande de conformité).

Sources:

http://vosdroits.service-public.fr/particu...ents&l=N365

Art. 1er. - Les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux et pour lesquelles une simple photocopie n'est pas déjà admise par un texte réglementaire.

Toutefois, les administrations et services mentionnés au premier alinéa du présent article continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.

Ceci étant, j'ai aussi "autocertifé" certaines copies que la mairie n'avait pas voulu me faire malgré tout (dont les relevés de compte) et j'ai pas eu de soucis avec l'administration canadienne non plus... Et si elles sont prouvées pour fausses, alors j'irai en prison

Modifié 5 août 2006 par petiboudange

[Nemesis]

Remarque, on peut bien faire un chèque sur n'importe quel bout de papier, même du papier toilette, alors pourquoi certifier conforme ses propres documents

[petiboudange]

Remarque, on peut bien faire un chèque sur n'importe quel bout de papier, même du papier toilette, alors pourquoi certifier conforme ses propres documents

Ah ouais? Je savais pas que je pouvais faire mon chèque des impôts sur du papier toilettes!

Merci, je sais quoi faire maintenant

Ah ben non, je peux pas, je suis pas assez riche pour payer des impôts en France

[Nemesis]

Ah ben non, je peux pas, je suis pas assez riche pour payer des impôts en France

Ben au moins tu feras des économies de papier toilette ! C'est peut être le début de la fortune

[vanessa]

Hello!

Donc, si on résume, on peut soit le faire faire par la mairie (en leur disant que c'est pour l'étranger), soit le faire nous-mêmes, c'est ça?

Vanessa, qui commence à glaner des infos pour la DCS mdr

[moon_light]

Bonjour

A part un notaire qui peut certifier conforme? professeur et docteur en universite, est ce possible?

Merci

Xav

slt:

tu vis en uk comme moi,j'ai certifier mes documents a la poste(post office)ils les ont acceptes...tu px aussi les certifies chez 1 avocats,mais c 1 px cher,bonne chance