SE401Q09BIS

[grizzli]

bon voila c'est à notre tour de faire remplir le formulaire SE401Q09BIS...

mais j'ai une question (le premier qui repond FAQ ou recherche... je le mord :heyho: )

dans le cadre 3,

il faut inscrire la date jusqu'a laquel on est assurée en france

.....que la personne identifiée au cadre 1 est / était assurée auprès de cette institution eu égard aux

prestations maladie maternité jusqu?au XX.XX.XXXX

et la j'ai trouvé ( dans les FAQ et avec recheches... ) au moins 50 versions...

pour faire simple, nous on quitte la france le 11 juillet et bien sur on atterris au québec le 11 juillet aussi

donc dans cette case on ecris quoi ?

10 juillet

11 juillet

12 juillet

ou autre choses ??? :w00t:

et d'ou avez vous l'info ?

[Ximeris]

Je pense qu'il faut mettre le 11 Juillet vu que tu vas faire tamponner ta RP à cette date là.

[made in provence]

Je mettrai aussi le 11 juillet

[ebsline]

Eternelle question où les avis divergent en fonction de l'interprétation de la "chose"....

Je vais essayer de t'eclairer :

1-Un des principes fondamentaux de l'entente France -Quebec est que l'on ne peut pas être affilié aux deus régimes à la fois d'où la demande de la RAMQ de la date des fins de droits à la securité sociale en France.

2- Au Quebec tout ressortissant canadien (RP compris) a droit à une couverture sociale à partir du moment où il reside sur le territoire canadien. Au Canada la couverture sociale n'est pas liée au travail mais à la residence et pour cela il faut donc resider sur le territoire durant une certaine periode minimale.

Quand tu vas te présenter à la RAMQ pour ton affiliation ils te demanderont le formulaire SEQ... remplis selon ces 2 critères et leurs références pour voir si le dit formulaire est bien rempli va être la DATE DE TON ARRIVÉE SUR LE TERRITOIRE CANADIEN en tant que RP, et le seul endroit où ils pourront la verifier c'est sur ta confirmation de residence qui aura ete tamponnée à ton arrivée à l'aeroport aux bureaux d'immigration.

Donc si on resume la date à mettre sur le formulaire à l'endroit où tu demandes, est la date ou tu passeras à l'immigration lors de ton arrivée sur le territoire canadien à savoir d'après ce que tu mentionnes le 11juillet.

Le pourquoi du comment de tant de reactions au sujet du dit formulaire c'est qu'il y en a plusieurs qui aimeraient bien garder la SS française au cas où... tout en etant affilié à la RAMQ... et donc ( et là je reconnais bien la mentalité française...) ils sont en profonde contradiction avec le principe n°1 de l'entente... mais bon le français a toujours raison et tous les moyens sont bons pour essayer de tirer au maximum la couverture à lui... si tu vois ce que je veux dire

Ebsline

Modifié 8 juin 2006 par ebsline

[fortsympa]

c'est le 11 juillet que tu dois mettre afin que :

tu sois assure tant que tu es en france

tu sais assure une fois que tu es a l'aeroport de Montreal (un poignet est si vite cassé )

[ebsline]

J'ai oublié de donner mes sources : le site du CLEISS (Centre des liaisons europeennes et internationales de la securité sociale) : http://www.cleiss.fr/ C'est sur ce site que tu trouveras le texte intégral de l,entente France-Quebec

Et plus particulièrement là pour ce qui relève de la question de fond peut on etre en même temps à la RAMQ et à la SS française : http://www.cleiss.fr/infos/expat.html

Ebsline

[NYRangers]

moi jai mis la veille et cest passé sans probleme

[ebsline]

Je pense qu'ils ne sont pas tatillon à la RAMQ à 24h près.

Le problème dans ton cas c'est que pendant 24h tu n'etais assuré nulle part...il ne t'est rien arrivé tant mieux et l'essentiel est que tu aies ete pris en charge par la Ramq dès ton arrivée.

Ebsline

[grizzli]

merci à tous,

voila c'est remplis, reste juste a l'imprimer et aller le faire signer et tamponner par la CPAM

[Invité]

de par mon expérience, il faut noter ta date d'arrivée sur le sol canadien.

au départ ma caisse avait noté que j'étais assurée jusqu'au 31/12/2006 j'ai donc contacté la ramq qui m'a gentillement rappelée pour me dire que ça n'aurait pas posé problème,car entre temps j'ai fait refaire un imprimé avec ma date de départ soit,le 1 Juillet.

donc fais inscrire le 11 juillet.

par contre,j'ai fait faire tout ça par courrier,donc je n'ai pas rendu ma carte vitale,même si ma caisse m'avait dit (par mail) que je devrai la rendre.

voila c'est remplis, reste juste a l'imprimer et aller le faire signer et tamponner par la CPAM

tu l'as remplie toi même? ah bon...

[biboune56]

Je confirme que le mieux est de mettre le jour d'arrivée au québec.

Mais par contre, la préposée au service international de la sécu à paris m'a dit que quel que soit le jour indiqué sur le papier, tant que tu es sur le territoire français tu es couvert par la sécu .

[yogi48]

bon voila c'est à notre tour de faire remplir le formulaire SE401Q09BIS...

mais j'ai une question (le premier qui repond FAQ ou recherche... je le mord :heyho: )

dans le cadre 3,

il faut inscrire la date jusqu'a laquel on est assurée en france

.....que la personne identifiée au cadre 1 est / était assurée auprès de cette institution eu égard aux

prestations maladie maternité jusqu?au XX.XX.XXXX

et la j'ai trouvé ( dans les FAQ et avec recheches... ) au moins 50 versions...

pour faire simple, nous on quitte la france le 11 juillet et bien sur on atterris au québec le 11 juillet aussi

donc dans cette case on ecris quoi ?

10 juillet

11 juillet

12 juillet

ou autre choses ??? :w00t:

et d'ou avez vous l'info ?

Il y a une chose que je n'ai pas compris:

Pourquoi vous dites que vous le remplissez vous-même?

C'est à la CPAM de mulhouse de l'emettre.

Au service des relations internationales, il y a un Monsieur qui s'appele Sylvain MIEHE qui s'occupe de ça. Quand en 2004 je leur ai demande à propos, ils ne savaient rien de tout, un jour très étonnant j'ai reçu un coup de fil de sa part, en s'excusant pour ne pas savoir, et il l'a fait. C'est un beau souvenir parmis les bons souvenir de cette ville, le moins racsite d'Alsace. J'aime bien Mulhouse et les Mulhousiens et je pense que cette ville mérite d'être le chef-lieu de Haut-Rhin plutôt que Colmar.

Enfin ce n'est pas moi qui décide. Voilà un peu hors sujet.

bon courage

[yochinette]

Pour nous, c'était hier et ce n?était pas une partie de plaisir.

Notre sécu locale n'a pas voulu nous remplir le formulaire (ils n'étaient pas habilités à le faire) donc nous voilà partis à Marseille au service Relations Internationales.

Mais ce jour là, la sécurité sociale de la Villette (un quartier de Marseille) a décidé de fermer sans prévenir à 15h au lieu de 16h30. On a dû se faufiler par le garage pour atteindre le bureau du service Relations Internationales qui est indépendant de ce centre mais pas son accès.

On a quand même réussi à avoir notre papier après une discussion avec le gars de la sécurité, quelques menaces, un bug informatique, une pénurie de papier et une employée dyslexique (ma date de naissance est passée de 1978 à 1798).

Pour la date, on a des droits jusqu'au jour du départ (le 13 juin pour nous).

[vero68]

c'est bien de savoir quà Mulhouse ils le font!!!

[grizzli]

Il y a une chose que je n'ai pas compris:

Pourquoi vous dites que vous le remplissez vous-même?

C'est à la CPAM de mulhouse de l'emettre.

Au service des relations internationales, il y a un Monsieur qui s'appele Sylvain MIEHE qui s'occupe de ça. Quand en 2004 je leur ai demande à propos, ils ne savaient rien de tout, un jour très étonnant j'ai reçu un coup de fil de sa part, en s'excusant pour ne pas savoir, et il l'a fait. C'est un beau souvenir parmis les bons souvenir de cette ville, le moins racsite d'Alsace. J'aime bien Mulhouse et les Mulhousiens et je pense que cette ville mérite d'être le chef-lieu de Haut-Rhin plutôt que Colmar.

Enfin ce n'est pas moi qui décide. Voilà un peu hors sujet.

bon courage

c'est sympa d'apprécier mulhouse...

j'ai tellement pas confiance en eux, que je prefere le remplir moi meme...

comme ca je suis sure que c'est bien fait

et au pire, si ils en imprime 1 eux-meme, on pourra facilement comparer

[ebsline]

Si vous souhaitez télécharger le formulaire vous pouvez le faire ici :

http://www.forum.immigrer.com/index.php?s=...ndpost&p=442627

Ebsline

[yochinette]

Si vous souhaitez télécharger le formulaire vous pouvez le faire ici :

http://www.forum.immigrer.com/index.php?s=...ndpost&p=442627

Ebsline

A marseille, ils n'ont pas voulu de notre imprimé.

[Vannille68]

c'est bien de savoir quà Mulhouse ils le font!!!

j'ai du y retourner 3 fois

1) ne savaient pas de quoi je parlait - "Mme je travaille vous faites vos recherches" et je reviens demain !!

2) au moins 200 personnes avant moi - arrivée à 8h devant la porte !!!

3) enfin j'ai pu voir une personne qui savait que le Quebec c'est au Canada et qui m'a envoyer le doc dument rempli 2 jours avant le départ !!!

alors j'vais pas etre mauvaise langue mais prenez -y vous à temps !!!