Habitués _Romain_ Posté(e) 29 mars 2006 Habitués Posté(e) 29 mars 2006 Le mardi 28 mars 2006TRAVAILAccès plus facile aux professions pour les immigrantsTommy ChouinardLa PresseQuébecDes immigrants pourront bientôt exercer la profession d'avocat ou d'ingénieur même s'ils ne respectent pas toutes les conditions fixées par les ordres professionnels. Le gouvernement Charest donnera le feu vert à la délivrance de permis restrictifs permanents grâce auxquels des immigrants pourront pratiquer une profession réglementée de façon limitée.La Presse a obtenu les grandes lignes du projet de loi que le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, déposera au cours des prochaines semaines à l'Assemblée nationale. Ce projet assouplira le Code des professions afin de faciliter l'intégration des immigrants au marché du travail et la reconnaissance de leurs acquis.Québec permettra aux 45 ordres professionnels du Québec d'accorder des permis restrictifs permanents. Ces derniers seront délivrés aux immigrants qui ne satisfont pas à toutes les exigences fixées par les ordres professionnels mais auxquels on reconnaît certaines compétences.Par exemple, un permis restrictif permettra à un immigrant qualifié d'être ingénieur et d'exercer un certain nombre d'activités liées à cette profession, en fonction de ses compétences. Une infirmière formée en France, qui a travaillé en bloc opératoire pendant 15 ans, pourra obtenir un permis restrictif lui permettant de travailler dans son champ d'expertise. À l'heure actuelle, une telle chose est impossible. La même infirmière d'origine française doit bien souvent suivre une panoplie de cours avant de pouvoir pratiquer.Le Code des professions oblige en effet toute personne formée à l'étranger à être aussi polyvalente que les diplômés québécois. Un immigrant doit respecter la moindre condition d'un ordre professionnel et obtenir un permis standard pour exercer une profession.Par exemple, un avocat provenant de l'Australie ou de l'Afrique doit maîtriser le droit civil du Québec même s'il ne veut qu'offrir à un cabinet ses services en droit étranger.Selon les besoins du marché du travailÀ la suite de l'adoption du projet de loi, chaque ordre professionnel aura la responsabilité de définir les conditions liées à l'obtention d'un permis restrictif permanent. Ce permis ne pourra être strictement «à la carte». Il sera défini davantage en fonction des besoins du marché du travail que du cas personnel d'un immigrant.Cette mesure gouvernementale a de bonnes chances de porter ses fruits avec la pénurie de main-d'oeuvre qui a cours dans plusieurs professions et le vieillissement de la population.Depuis le début des années 2000, le Collège des médecins, l'Ordre des infirmières ainsi que l'Ordre des orthophonistes et audiologistes accordent des permis restrictifs, mais sur une base temporaire. Ces permis sont toutefois assez contraignants.Dans le cas des médecins, par exemple, le permis restrictif doit être renouvelé chaque année. Cette obligation sera levée par Québec, qui rendra ce type de permis permanent. À ce jour, le Collège des médecins a décerné une centaine de permis restrictifs temporaires.4000 demandesEn 2004-2005, près de 4000 immigrants ont fait une demande de reconnaissance d'une équivalence de diplôme et de formation auprès des 45 ordres professionnels du Québec. C'est cinq fois plus qu'en 2000.Précisons que plusieurs immigrants qualifiés renoncent à déposer une demande devant les exigences à respecter et les formations supplémentaires à suivre. L'an dernier, plus de la moitié des 45 000 immigrants accueillis au Québec étaient des travailleurs qualifiés.Des 4000 demandeurs recensés en 2004-2005, 18 % sont refusés par les ordres professionnels, selon les données du Conseil interprofessionnel du Québec. Trente-cinq pour cent sont acceptés et reçoivent un permis standard.Mais 47,6 % sont acceptés de façon «partielle». Pour adhérer à l'ordre, ces derniers doivent suivre un ou des cours, faire des stages ou passer des examens. Cette démarche est souvent longue et coûteuse.Grâce aux modifications qui seront apportées au Code du travail, ces immigrants pourront demander un permis restrictif permanent et exercer leur profession. S'ils le souhaitent, ils pourront ensuite suivre des cours en vue d'obtenir le permis standard.Les ordres professionnels seront soutenus par Québec pour mettre en oeuvre les modifications au Code des professions. Dans le dernier budget Audet, le gouvernement a augmenté de quatre millions de dollars l'enveloppe destinée à la reconnaissance des diplômes et des compétences acquis à l'étranger. Cette enveloppe ne contenait que 500 000 $ l'an dernier.Selon les informations obtenues par La Presse, le gouvernement Charest modifiera également le Code des professions pour améliorer la révision des décisions des ordres professionnels en matière de reconnaissance des diplômes et des formations.À l'heure actuelle, un immigrant qui se sent lésé par une décision d'un ordre professionnel peut faire appel. Mais la demande de révision est entendue par le comité qui a rendu la décision à l'origine. Ce comité est donc appelé à revoir sa propre décision.Le gouvernement Charest veut donner plus de crédibilité et d'indépendance au mécanisme de révision. Il demandera aux ordres professionnels de se doter d'une instance distincte.Dans son discours inaugural, le 14 mars, le premier ministre Jean Charest a affirmé qu'il entendait faire «les gestes nécessaires dans le but de reconnaître la formation et les diplômes des personnes formées à l'étranger».Le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, a refusé de commenter les informations obtenues par La Presse.
Invité Posté(e) 29 mars 2006 Posté(e) 29 mars 2006 on en a parlé icihttp://www.forum.immigrer.com/index.php?showtopic=38749 je ferme le post juste pour ne pas que l'on réponde aux deux fils de discussion en même temps.Rupert k.
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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