Impots France canada

[Invité]

Bonjour, j espere que quelqu un pourra m eclairer.

Nouvel immigrant je suis arrivé le 20 mai 2005, j ai commencé a travailler en tant que travailleur autonome en septembre 2005.

J ai eu des revenus en france de mai a septembre 2005.

1 sur la partie de janvier a mai recue en france suis je imposable au canada ou en france?

2 sur la partie de mai a septembre meme question...

3 Si je déclare la somme de janvier a septembre comme etant gagnée de janvier a mai a revenu quebec ont ils les moyens de le verifier, sachant que ce ne sont pas de grosses sommes.

Puis je faire deux declarations d impots?

Enfin en ce qui concerne l assurance medicament faut il payer et combien.

Merci de vos eclairsissements.

[Invité]

Je precise qu avec ces revenus je ne serai pas imposable en france.

Modifié 25 janvier 2006 par Marien

[Silicon]

Je precise qu avec ces revenus je ne serai pas imposable en france.

Je sais qu'entre la France et Le Canada il y a des échanges de base de données pour l'impot depuis quelques années (quand ça a commencé bien du monde y a gouté), par contre je doute fort qu'ils sachent la période exacte qui est affectée, je dirais qu'ils ne savent probablement que l'année.

Si je me rappelle bien, sur le rapport d'impot ils demandent la date d'arrivée pour calculer au prorata (pas sur de quelle façon ils calculent le prorata...)

Meme calcul pour l'assurance médicaments...

Tu peux aller dans un bureau de poste chercher un formulaire federal, ils devraient en avoir, je ne me rappelle plus ou on trouve les formulaires du provincial (je fais une déclaration informatisée)...

[Invité]

Merci j ai un debut de reponse, toutefois si j ajoute la partie gagnée de mai a septembre a la partie de janvier a mai avant mon arrivée, et la declere comme t elle. Ayant j ai plus de 6 mois de presence le quebec ne vas t il pas m imposer sur ces revenus francais?

L idée d une double declaration par mesure de prudence et pour me pas etre imposé sur les revenus gagné en france au quebec est elle si mauvaise dans la mesure ou je ne serai pas imposable en france.

[Silicon]

Merci j ai un debut de reponse, toutefois si j ajoute la partie gagnée de mai a septembre a la partie de janvier a mai avant mon arrivée, et la declere comme t elle. Ayant j ai plus de 6 mois de presence le quebec ne vas t il pas m imposer sur ces revenus francais?

L idée d une double declaration par mesure de prudence et pour me pas etre imposé sur les revenus gagné en france au quebec est elle si mauvaise dans la mesure ou je ne serai pas imposable en france.

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Quand je parlais de revenus Français a déclarer, je parlais surtout de revenus hors travail (placements hors Canada)

Pour le reste, je ne peux te dire quoi faire mais sait ce que je ferais.......

[Invité]

Je ne dois pas etre le seul a etre dand cette situation ou a me poser ces questions quand meme....

[Silicon]

Je ne dois pas etre le seul a etre dand cette situation ou a me poser ces questions quand meme....

Non

Mais disons que les Canadiens s'inquietent moins que les Français je pense sur ce genre de question, au pire on t'attrape, tu paies ce que tu dois plus les interets, il n'y a pas de gros problèmes c'est le genre de truc qui se règle de façon pas compliquée...

Je ne pense même pas qu'il pourrait y avoir une amende pour ce genre de truc.....

Regarde la commission Gomery ou Goodale ou Norbourg, tout d'un coup ton truc t'apparaitra vraiment pas gros.........

[Invité]

ok je vais donc faire deux declarations, une en france avec mes revenus francais et une au quebec avec mes revenus quebequois et dans la case revenus avant votre arrivée donc avant mai je mettrai la totalitée de mes revenus francais de janvier a septembre, et l année prochaine je ferai qu une declaration au quebec en esperant que cela fonctionne.

[alpha bet]

ok je vais donc faire deux declarations, une en france avec mes revenus francais et une au quebec avec mes revenus quebequois et dans la case revenus avant votre arrivée donc avant mai je mettrai la totalitée de mes revenus francais de janvier a septembre, et l année prochaine je ferai qu une declaration au quebec en esperant que cela fonctionne.

tu as surtout des accords france canada qui permettent de ne payer que dans un pays pour éviter la double imposition.en général tu déclare dans le pays ou tu as vécu plus de 6 mois pour l'année fiscale

[Invité]

Ce qui veux dire que le Quebec m'imposera sur mes revenus de janvier a mai gagnés avant mon arrivée?

[tosca]

Bonjour, j espere que quelqu un pourra m eclairer.

Nouvel immigrant je suis arrivé le 20 mai 2005, j ai commencé a travailler en tant que travailleur autonome en septembre 2005.

J ai eu des revenus en france de mai a septembre 2005.

1 sur la partie de janvier a mai recue en france suis je imposable au canada ou en france?

2 sur la partie de mai a septembre meme question...

3 Si je déclare la somme de janvier a septembre comme etant gagnée de janvier a mai a revenu quebec ont ils les moyens de le verifier, sachant que ce ne sont pas de grosses sommes.

Puis je faire deux declarations d impots?

Enfin en ce qui concerne l assurance medicament faut il payer et combien.

Merci de vos eclairsissements.

Ce que j'en pense ... mais à vérifier :

- le pays dans lequel tu as résidé plus de 6 mois de l'année est ton pays de résidence pour l'année fiscale considérée ; tu es donc non-résident dans l'autre pays pour cette même année

- les revenus perçus en France, quelle que soit leur nature (salaires, placements, etc.) doivent être déclarés en France, soit à ton précédent Centre des Impôts (si tu es encore résident français), soit au centre chargé des non-résidents (si tu es devenu résident canadien), au 9 rue d'Uzès à Paris

- je ne connais pas (encore) les déclarations de revenus canadiennes / québécoises, et ne suis donc pas en mesure de donner d'info sur le sujet.

- les accords fiscaux bilatéraux entre la France et le Canada assurent qu'un revenu imposé en France ne le sera pas au Canada, et vice-versa.

Pour plus de détails sur la fiscalité des non-résidents français, voir là.