nationalité bb à la naissance

[Tchoupy]

Je viens vous poser une petite question de nationalité et de nom de famille...j'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne!!!

Nous aimerions agrandir notre famille au Québec...et j'aimerais savoir quelle nationalité aura ce petit bout...nous sommes belges tous les deux...

Pour en ajouter encore, nous ne sommes pas mariés et pour le nom de famille, ici si le père reconnaît l'enfant avant la naissance, il prend le nom du père (quoique maintenant nous avons le choix entre les deux noms de famille ou un seul des deux! !!!!).

Merci pour votre participation...

Bizzes.

Tchoupy

[O'Hana]

Salut Tchoupy,

Puisé directement à la source soit la Loi canadienne sur la Citoyenneté :

LE DROIT À LA CITOYENNETÉ

3. (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, a qualité de citoyen toute personne :

a) née au Canada après le 14 février 1977;

née à l'étranger après le 14 février 1977 d'un père ou d'une mère ayant qualité de citoyen au moment de la naissance;

c) ayant obtenu la citoyenneté -- par attribution ou acquisition -- sous le régime des articles 5 ou 11 et ayant, si elle était âgée d'au moins quatorze ans, prêté le serment de citoyenneté;

d) ayant cette qualité au 14 février 1977;

e) habile, au 14 février 1977, à devenir citoyen aux termes de l'alinéa 5(1) de l'ancienne loi.

Tu peux retrouver toute cette Loi à l'adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-29/index.html

O'Hana (disciple d'Indiana ) : Indiana si tu me lis, sans rancune

[Laurence Nadeau]

Bonjour,

Oui, en effet un enfant né au Canada de parents belges (ou un parent belge) est Canadien à cause des droits du sol et Belge par les droits du sang. Ce qu'il y a de spécifique avec la nationalité belge c'est qu'elle n'accepte pas la double nationalité sauf lorsqu'il s'agit d'une double nationalité à la naissance comme c'est le cas ici. Enfin, le consulat belge à Montréal pourra t'expliquer tout cela.

Par contre, un Belge immigrant qui désire devenir Canadien doit renoncer à sa nationalité. Ce qu'il peut faire c'est de garder son statut de résident permanent toute sa vie, il aura tous les droits sauf celui de voter. Il doit avoir des exceptions à cette règle, il faut alors s'informer auprès des autorités belges.

Laurence

[vh.ds]

En fait, quand tu changes de nationalité, ce sont les lois de la nationalité que tu as avant le changement qui comptent

Donc, exemple concret, un Belge qui arrive ici...

Après trois ans, il prend la nationalité canadienne

Comme la Belgique n'accepte pas la double nationalité, il perd sa nationalité belge

Mais il peut la récupérer en la redemendant (moyennant finances, faut pas rêver non plus, et c'est pas donné, genre 200$)

Là, comme le Canada accepte la double nationalité, il a les deux

[Laurence Nadeau]

Finalement les choses sont simples en Belgique.

Laurence

[Invité wm000]

Il y a pas longtemps, il y a eu un projet de changement de la loi pour permettre aux belges d?avoir une double nationalité. Mais, je ne sais plus si ça a été déjà voté ou si c?est toujours ?en projet?.

wm000

[Tchoupy]

merci beaucoup pour vos réponses c'est justement au sujet d'un éventuel retour en Belgique pour ce bb que je me posais la question car une personne m'avait dit que la Belgique n'acceptait pas la double nationalité...mais je ne savais pas au sujet de la naissance!!!

J'ai entendu que la Belgique avait le projet de la double nationalité mais je ne sais pas s'ils y travaillent?

J'adore venir ici car toute les questions trouvent une réponse...

La prochaine fois , je vous fait le coup du calcul mental hyper long et dur!!!

Bizzes et encore merci.

Tchoupy

[kroston]

Ben nous, on a eu une idée géniale pour contrer ce problème qui n'en est plus un désormais...

Enfin, entendons-nous, perdre notre nationalité belge n'a jamais été un problème pour nous, ni pour les quelques belges immigrés au Canada que nous connaissons, sinon pourquoi aurions-nous immigré?... Non, ce qui est rageant c'est de perdre son passeport européen...

Donc, ma conjointe va reprendre sa nationalité italienne. L'Italie reconnaissant la double nationnalité, le tour est joué

et si on se marie, ben moi aussi je pourrais être italien... En échange, elle aura aussi le droit de s'appeler "Madame Kroston", puisqu'ici, contrairement au Québec, la femme prend le nom de son époux, sauf si elle préfère pas...

Krostonzo, bientôt italo-yukonnais.

[X__Bunny__7]

C'est sûr aussi que pour moi la perte de la nationalité belge est vraiment le dernier de mes soucis ... D'autant plus, qu'en restant belge, on est obligé de voter même rendu à l'étranger. Déjà, qu'on se demande à quoi cela set de le faire en Belgique ...

Au sujet des enfants, j'ai un fils qui possède sa citoyennté canadienne avec passeport canadien de part sa mère et j'ai obtenu sa carte d'identité de belge à l'administration communale ... Ils y ont vu que du feu ...

[kroston]

Salut Bunny,

En ce qui concerne l'obligation de vote, ne te fais pas de soucis à ce propos. Nous n'avons pas voté aux dernières élections, malgré les quelques rappels, et je pense qu'on peut faire confiance à l'administration belge pour qu'il n'y ait aucune représaille. De plus, tellement de gens ne votent pas même si c'est obligatoire...

J'ajouterai que j'ai bien hâte de perdre cette nationnalité, étant donnée qu'il a fallu plusieurs mois d'attente pour faire prolonger mon dernier passeport qui était périmé et qui s'était "égaré" dans les bureaux à Bruxelles après l'envoi de l'ancien. Et le prix est exhorbitant. Il n'y a vraiment aucune raison, en tout cas pratique, de vouloir conserver à tout prix sa nationnalité belge.

On envisage aussi ne pas déclarer sa nouvelle citoyenneté à la Belgique et la conserver quand même, de toute façon je crois qu'il n'y a aucune convention entre la Belgique et le Canada. Ils ne le sauront jamais. Je n'ai d'ailleurs jamais renvoyé ma carte d'identité, permis de conduire, ou autres documents officiels...

Même la Consule de Belgique à Vancouver est furax parce qu'elle ne peut pas demander sa citoyenneté canadienne, étant donné que son métier ne lui permet pas de renoncer à sa nationalité belge...

[vh.ds]

Oui, pour le vote, je ne suis même pas sûr qu'il soit obligatoire quand tu résides à l'étranger

En tous cas, je n'ai eu aucun document m'appelant à mon "devoir" de citoyen alors que j'en ai bien eu un m'appelant à mon "devoir" de contribuable...

Quant à garder les deux nationalités, ça peut être utile, tu prends ce qui est le plus facile et le moins cher dans les deux

Bon, pour la Belgique et le Canada ce n'est pas le bon exemple, mais si par exemple un des deux pays te force au service militaire et l'autre pas, c'est toujours bon d'avoir une roue de secours

Même si parfois on se fait rechercher parfois par l'autre en tant que déserteur

[X__Bunny__7]

Ben ça en voila une bonne nouvelle ... fini de voter pour les polichinelles politiques belges une fois installé au Québec ... Encore une raison de plus de traverser au plus vite ...

[kroston]

Oui, mais si c'est au Canada, il faut prévoir une roue de secours avec un pneu neige alors...

vhds, si tu désires recevoir aussi les uitnodigingen (invitations) à ton opgave (devoir) de burger (=citoyen, on n'est pas au MacDo, sot), faut que tu sois inscrit au Consulat. Mais au consulat belge demande à être servi en français, comme ils seront pas capable, tu pourras être servi en anglais (=langue très utile en Belgique pour se comprendre entre nous). T'inscrire sera d'ailleurs nécessaire le jour où tu voudras prolonger ton passeport.

Le vote reste obligatoire même à l'étranger, mais bon heureusement, on n'est pas obligé.

[X__Bunny__7]

Sauf si tu prends un passeport valable de 5 ans en Belgique avant de faire apposer ton Visa, et que tu comptes bien devenir Canadien dès que possible càd après 3 ans de résidence ... Pas besoin d'essayer de parlementer avec the belgish ambasseid ...

[kroston]

Oui, sauf quand ces imbéciles "n'ont le droit", "selon leurs procédures", de prolonger ton passeport que pour 1 an à la fois, parce que "c'est impossible" pour 5 ans quand au départ il était demandé pour 1 an.

Moi, ma solution c'était de "le perde", avec déclaration à la police etc., et d'en demander un nouveau pour 5 ans. Mais là, ça devenait compliqué... j'en avais besoin tout de suite...