Télétravail au Québec...

[TigRoO°]

Alors, encore plus facile, il n'est pas visé pas la législation du travail canadienne, ni québecoise.

Il aura un PVT qui lui donnera le droit de résider ET / OU travailler pendant une période provisoire et déterminée, donc rien ne l'empeche de travailler pour en employeur de son pays natal et il les impots...y a pas de mistère, ca se passera en FRANCE...

Voilà!

Sarmi

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Et à votre avis, sans PVT, y a pas moyen? surtout si l'entreprise n'a pas de filiale au Québec?

Parce que s'il va au Québec avec un PVT en travaillant toujours pour l'entreprise française, il n'aura pas d'expérience québécoise pour la suite et esperer avoir un visa de travail temporaire. Tandis que si avec son PVT il a un boulot interessant, il peut peut-être avoir un visa temporaire à la suite du PVT. Vous me suivez?

Dans les liens qu'a mis romainqc, ils parlent de trois types de détachements à l'étranger, c'est à dire : détachement, expatriation et transfert, mais les 3 sous-entendent qu'il faut une entreprise d'accueil dans le pays où l'on va....

[Invité]

Hello,

Alors vous avez trouvé une solution TigRoO ? je suis exactement dans la meme situation actuellement. Mon PVT commence le 1er octobre, et mon ancien employeur (francais) veux me demander de realiser quelques missions en télétravail.

Sebastien

[Lyra]

Salut,

Je pense que le statut de résident permanent n'est pas lié au fait que tu peux travailler en indépendant.

Je susi en PVT depuis octobre 2004 et j'ai travaillé en tant que traductrice indépendante pour des clients de tous les pays.

Que le tien soit en France ou ailleurs, ça ne change rien.

Pour la déclaration d'impôts, je ne sais pas trop.

J'ai déclaré tous mes revenus ici et pas dans les pays de tous mes clients (sinon, je pense que ce serait compliqué!).

par contre, il est vrai que si tu travailles pour un seul client français, il y a peu de chances que ton ami obtienne un permis de travail temporaire (ou alors, je me trompe). Mais en attendant, il peut toujours commencer sa demande de RP.

Bon courage

[TigRoO°]

Je susi en PVT depuis octobre 2004 et j'ai travaillé en tant que traductrice indépendante pour des clients de tous les pays.

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Coucou,

Tout d'abord merci Sinon pour ce qui est de la France, as-tu eu l'occasion de bosser pour qqun là-bas ? Etait-ce une entreprise ? Si oui, comment étais-tu prise en compte : déclarée employée ? agent freelance / équivalent ? Parce qu'ils faut bien qu'il puisse donner des explications aux services fiscaux pour ce qui est de l'argent qu'ils t'ont versé...

À+

Pierre

[TigRoO°]

Hello,

Alors vous avez trouvé une solution TigRoO ? je suis exactement dans la meme situation actuellement. Mon PVT commence le 1er octobre, et mon ancien employeur (francais) veux me demander de realiser quelques missions en télétravail.

Sebastien

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HeLLo!

Non toujours pas, à vrai dire depuis que je suis arrivé je me suis mis en pause (vacances, ça fait du bien parfois ) alors je n'ai pas bien plus d'infos. Néanmoins je compte bien en savoir plus et je te tiendrai au courant bien entendu. Si tu pouvais faire de même...

Avant de partir mon employeur m'a bien fait comprendre qu'il était prêt à collaborer avec moi même si l'affaire était un peu "grisonnante" (pour ne pas dire "noire" du moment qu'en façade ça semble légale), alors à tous les magouilleurs : pistons ?

Chuss,

Pierre

[choupie]

Contente de ce sujet, au moins ça répond un peu à mes questions !!!

J'ai juste un statut touristique et justement je me demandais s'il était possible de travailler pour une entreprise française, sans forcément avoir un permis de travail québécois (si c'est l'entreprise qui t'embauche depuis la france et t'envoie au québec), mais je n'ai pas vraiment trouver d'infos, dans certain cas apparemment il faut un permis de travail du pays dans lequel ton entreprise t'envoie...

Moi je suis en attente encore pour l'acceptation de ma DCS et c'est long... alors ça serait vraiment cool de pouvoir travailler pour une entreprise française en attendant !!! Aaaah si tout était aussi simple

[Invité]

Hello,

Alors vous avez trouvé une solution TigRoO ? je suis exactement dans la meme situation actuellement. Mon PVT commence le 1er octobre, et mon ancien employeur (francais) veux me demander de realiser quelques missions en télétravail.

Sebastien

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HeLLo!

Non toujours pas, à vrai dire depuis que je suis arrivé je me suis mis en pause (vacances, ça fait du bien parfois ) alors je n'ai pas bien plus d'infos. Néanmoins je compte bien en savoir plus et je te tiendrai au courant bien entendu. Si tu pouvais faire de même...

Avant de partir mon employeur m'a bien fait comprendre qu'il était prêt à collaborer avec moi même si l'affaire était un peu "grisonnante" (pour ne pas dire "noire" du moment qu'en façade ça semble légale), alors à tous les magouilleurs : pistons ?

Chuss,

Pierre

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Merci Pierre Je suis en train de contacter toutes les instutions possibles (ambassade, urssaf, gouvernements, etc etc...) pour avoir l'info et je te previens de mon coté si ca avance.

Ciao ciao

Seb

[Invité]

Je suis un peu dans le même cas, sauf que je vais partir comme RP, et pas comme PVT (enfin, si tout va bien!)

Dans ce contexte, tu as meilleur temps de donner ton congé comme employé dans l'entreprise ou tu es, et d'établir avec eux un contrat d'externe. De cette manière, ton entreprise est gagnante de par l'économie des charges sociales, et toi tu peux t'installer comme travailleur indépendant au Québec en ayant la certitude d'avoir un revenu régulier.

A toi - et à ton employeur - de voir comment vous allez négocier le contrat. En ce qui me concerne, j'ai proposé un contrat qui ressemble comme deux gouttes d'eaux à mon contrat de salarié actuel, c'est à dire reconductible de mois en mois tacitement, avec deux mois de préavis de résiliation. Ce n'est pas encore accepté, mais ils sont rentrés en matière.

Un autre avantage que tu peux faire valoir auprès de l'employeur - en tout cas en Suisse, à vérifier pour la France - c'est que l'exportation de services depuis le Canada n'est pas soumise à la TVA. Donc, comparativement à un indépenddant "local", c'est encore çqa de gagné pour l'employeur.

BOnne chance pour les démarches et la négociation!

[Bill Boquet]

Ouf enfin je commencais a desesperer j ai pose plusieurs postes afin de savoir si onpouvait en PVT monter son entreprise Caroline l 'a fait cela pourrait interesser plus d'un .

Bon donc ce'st possible je m'en doutais il est aussi possible de travailler pour une entreprise francaise d'ailleurs ils peuvent meme demander un visa temporaire et l'obtenir en 48 heures et oui vous ne revez pas. Le salaire peut alors monter un bureau qui peut etre chez lui et travailler pour l etnreprise de son coeur

A bientot

Bill

[ebsline]

voici ce que j'avais obtenu à l'epoque (il y a 2 ans ) comme rensegnements sur le fait de résider au Québec et de travailler pour un employeur français .

Tout d'abord il faut bien séparer les deux problèmes : la résidence et le travail

1- Résidence au Québec

Pour cela il faut avoir un statut, on ne peut pas résider au Québec sans statut : PVT, RP, touriste... Ce dernier interdit tout travail au QUEBEC

2- Le travail pour un employeur québécois

Pour cela il faut avoir résolu le 1 afin d'obtenir un N° d'assuré social (NAS), je redis que le statut de touriste interdit le travail salarié ou les études au Québec

3- Le travail pour un employeur français

Si le 1 est résolu par un statut autre que celui de touriste pas de problème vous vous déclarez alors comme travailleur autonome

Si le 1 est résolu par un statut de touriste (6 mois maximum renouvelable moyennant 75$ et plusieurs justificatifs expliquant le pourquoi du renouvellement), VOTRE RESIDENCE LÉGALE EST EN FRANCE, vous êtes donc citoyen français et vous pouvez très bien avoir un contrat de travail en France, VOUS PAIEREZ VOS IMPOTS EN FRANCE COMME TOUT FRANÇAIS ... votre statut de télétravailleur sera français comme votre contrat de travail... Pour le Québec vous n'êtes que TOURISTE. Ceci implique également aucune couverture sociale au Québec , votre couverture sera française.

En esperant ne pas avoir trop embrouillé les cartes... bon courage ...

Ebsline

[TigRoO°]

Ok, merci à vous pour l'apport d'informations. Ca me redonne un peu d'espoir pour le scénario "télétravail"

Afin d'être bien sûr de certaines choses et pour en détailler d'autres j'aimerais revenir sur qq points, à commencer par :

[...] il est aussi possible de travailler pour une entreprise francaise d'ailleurs ils peuvent meme demander un visa temporaire et l'obtenir en 48 heures [...]

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Parles-tu du permis de travail temporaire ? N'est-ce pas un permis délivré à condition d'être embauché par une entreprise québécoise ?

Sinon Ebsline j'aime beaucoup ton petit résumé. Puis-je te demander où tu as récolter ces infos, histoire de vérifier qq ça marche toujours comme ça (il n'y a pas de raison pour que ça ait changé )

Si le 1 est résolu par un statut de touriste (6 mois maximum renouvelable moyennant 75$ et plusieurs justificatifs expliquant le pourquoi du renouvellement), VOTRE RESIDENCE LÉGALE EST EN FRANCE, vous êtes donc citoyen français et vous pouvez très bien avoir un contrat de travail en France, VOUS PAIEREZ VOS IMPOTS EN FRANCE COMME TOUT FRANÇAIS ... votre statut de télétravailleur sera français comme votre contrat de travail... Pour le Québec vous n'êtes que TOURISTE. Ceci implique également aucune couverture sociale au Québec , votre couverture sera française.

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Il faut donc prendre une assurance pour la duée du séjour au Canada ? Car la fameuse couverture française ne s'applique qu'aux résidents en France il me semble.

Merci encore,

Pierre

[ebsline]

Sinon Ebsline j'aime beaucoup ton petit résumé. Puis-je te demander où tu as récolter ces infos, histoire de vérifier qq ça marche toujours comme ça (il n'y a pas de raison pour que ça ait changé )

Il faut donc prendre une assurance pour la duée du séjour au Canada ? Car la fameuse couverture française ne s'applique qu'aux résidents en France il me semble.

Merci encore,

Pierre

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Pour les infos :Il n'y a rien d'extraordinaire en fait, il s'agit d'appliquer à la lettre les differents statuts, mais je m'etais fait confirmer mon raisonnement par la délégation du Québec à Paris, ministère du travail français, un ami avocat.

Pour la couverture sociale : Il faut que tu raisonnes en TOURISTE tu es donc un RESIDENT FRANÇAIS avec une adresse en France, donc au choix :

1- tu prends le risque de ne pas contracter une assurance privée car tu ne resteras que 6 mois max et tu es en pleine forme... si gros pépin tu rentres en France te faire soigner grâce à l'assurance rapatriement que tu as automatiquement si tu achètes ton billet d'avion avec une carte bleue, exactement comme quand tu pars en vacances quelque part pour un certain temps.

2- tu contractes une assurance privée.

Ebsline

[fortsympa]

c est tout a fait possible

pour Tigroo : tu as le droit de travailler (pvt) et on s'en fout de la nationalite de ton employeur et le mode de travail (teletravail) et comme prune l'a dit tu paieras tes impots au Quebec

pourShumarette : ton fils est RP donc il a aussi le droit de travailler au quebec .. peu importe le lieu et la nationalite de son employeur

[Lyra]

Ouf enfin je commencais a desesperer j ai pose plusieurs postes afin de savoir si onpouvait en PVT monter son entreprise Caroline l 'a fait cela pourrait interesser plus d'un .

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Juste une précision : je n'ai pas "monté" mon entreprise, je travaille en tant qu'indépendante. La différence, c'est que je ne suis pas "incorporée" (démarches différentes et rentable uniquement si on a un bon chiffre d'affaires [cf Chronique de FrenchPeg]).

[TigRoO°]

Dac', merci à tous